Nouvelles routes de soie et fiscalité internationale

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En 2013, le président chinois Xi Jinping a pris l’initiative de lancer une politique de renforcement des liens avec les pays partenaires de la Chine. Ce projet prenant le nom des « Nouvelles routes de la soie » se fonde sur une volonté de négociation internationale, de construction de liens économiques et de partage dans le cadre du développement mondial. Avocats Picovschi, cabinet parisien depuis plus de 30 ans, vous informe sur le développement de ce projet colossal.

L’impact de la fiscalité afin d’intéresser les investisseurs internationaux

L’un des axes essentiels de la politique de promotion des nouvelles routes de la soie est le développement de la fiscalité par la conclusion de traités internationaux. En effet, en coordonnant et en répartissant les facteurs de production dans un contexte de coopération fiscale internationale, la Chine vise une plus grande efficacité des échanges et des investissements. Cet objectif prend donc la forme d’un mécanisme de coopération fiscale des pays liés par les accords des nouvelles routes de la soie.

Le 18 avril 2019 a eu lieu le premier Forum de coopération fiscale relatif aux nouvelles routes de la soie. Le thème de ce colloque était le renforcement de la coopération internationale dans un objectif d’amélioration du commerce mondial. À son issue, pas moins de 34 pays ont rejoint ce mécanisme. Les autorités fiscales de ces pays deviennent des acteurs de la plateforme multilatérale présentant les normes à respecter pour briser les barrières fiscales pour faciliter la fluidité du commerce dans le respect du développement durable.

Actuellement, ce sont 68 pays qui rejoignent ce projet, représentant 4.4 milliards d’habitants et 40% du PIB mondial. Concernant son financement, la Chine et ses partenaires financiers l’estimeraient à plusieurs milliers de milliards de dollars.

Cet objectif de favoriser les investissements peut se révéler particulièrement intéressant pour certaines sociétés de commerce. Si votre activité est concernée, se rapprocher d’un avocat ayant des affinités avec les investissements internationaux pourra vous être particulièrement bénéfique.

Les nouvelles routes de la soie pour lutter contre les conflits

Les pays et régions liés par les conventions des nouvelles routes de la soie disposent donc d’outils de coopération fiscale permettant d’échanger des informations, d’augmenter leur coordination et de lutter contre la désobéissance fiscale.

Le mécanisme fiscal élaboré par les accords de la Chine a également une portée politique : en instituant des règles propres à la culture fiscale asiatique aux conventions, les pays signataires devront les prendre en compte dans leurs procédures de règlement des conflits. Ces derniers peuvent être des litiges avec un autre pays signataire des accords, mais aussi concernant un ressortissant souhaitant mettre les dispositions conventionnelles à son profit. Dans cette hypothèse, l’échange d’informations numériques entre les administrations fiscales permettra de détecter les contribuables éludant les impositions en la matière et de prendre des mesures adaptées via des procédures amiables notamment et non judiciaires comme cela est la coutume en Occident.

Un autre type de conflits pouvant émerger est la question des travailleurs expatriés et transfrontaliers. En effet, la création de nouvelles relations contractuelles et la concentration de nouvelles opportunités d’affaires sur le tracé de la nouvelle route de la soie vont attirer des entreprises et leurs travailleurs qui pourront bénéficier de régimes de mobilité internationale. Cependant, l’application de ces régimes est généralement soumise à des conditions législatives qui nécessitent les conseils de professionnels du droit.

L’élargissement du réseau conventionnel

Parallèlement aux accords s’inscrivant dans le projet des nouvelles routes de la soie. La Chine a étendu son panel de conventions fiscales internationales afin de créer des liens supplémentaires avec d’autres pays.

À titre d’exemple, nous pourrons citer l’intégration de l’instrument multilatéral au sein des textes fiscaux applicables en Chine. Pour rappel, cet instrument est issu du BEPS et permet la modification de plusieurs conventions bilatérales pour adopter de nouvelles mesures de lutte contre la fraude et de renforcement de la coopération fiscale internationale. La Chine faisant partie des pays ayant ratifié cet outil, elle a tressé un maillage solide afin de s’assurer que les objectifs fixés soient atteints.

Si, face à tous ces éléments, un sentiment de confusion vous gagne, sachez qu’Avocats Picovschi, fort de ses nombreuses compétences en fiscalité internationale, pourra vous aider pour vos futures démarches relevant de ce domaine.

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