Avocats PICOVSCHI s’investit dans les relations franco-chinoises depuis sa création en 1988. Le Cabinet est depuis de nombreuses années recommandé par le Bureau de l’Économie et du Commerce de l’Ambassade de la République Populaire de Chine en France.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Chine en France, gérée par des entreprises de Chine en France, est composée des entreprises chinoises et françaises impliquées dans les échanges économiques bilatérales. Elle organise de diverses activités pour faciliter les échanges et coopérations entre les communautés économiques France Chine.

Les raisons d'investir à Hong Kong

| Mis à jour le 06/05/2021 | Publié le

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SOMMAIRE

Chef d’entreprise français, vous souhaitez développer votre activité en Chine ? Pourquoi par investir à Hong-Kong ? Les avantages sont-ils les mêmes que dans les autres régions chinoises ? Avocats Picovschi et son pôle d’affaires franco-chinois vous accompagne dans vos projets d’investissements à l’étranger.

Pourquoi investir à Hong-Kong ?

Hong Kong, en tant que porte d'entrée vers la Chine pour des exportateurs ou des importateurs, est de plus en plus utilisé par les investisseurs étrangers comme passerelle pour accéder à la Chine continentale, grâce à une fiscalité allégée en vigueur dans la région autonome.

Hong Kong est ouvert à tous les investisseurs étrangers.

Depuis le 1er juillet 1997, Hong Kong fait de nouveau parti de la Chine, mais est encore considéré comme une région autonome et conserve son système économique spécial concernant la monnaie, la règlementation, la douane et le cadre juridique pendant 50 ans.

Compte tenu du fait que certains secteurs sont toujours fermés aux investissements étrangers malgré les récents accords d’investissement et la nouvelle loi sur les investissements étrangers de 2020, Hong Kong encourage les investissements étrangers, surtout ceux qui ont pour objet d'introduire sur le territoire des produits et services nouveaux ou améliorés. 

En ce qui concerne la fiscalité, Hong Kong applique le critère de la territorialité : c'est-à-dire que toute activité commerciale exercée à Hong Kong est soumise à un impôt sur les bénéfices.

En tant que région fortement tributaire des activités commerciales, Hong Kong sollicite l’importation et l’exportation grâce à ses faibles taxes ou, mieux encore, à leur absence.

Quant au taux d'imposition, celui-ci est fixé à 16.5% pour les sociétés et à 15% ou à des taux progressifs de 2 à 25% pour les personnes physiques. Selon les dispositions de la loi, toutes les dépenses normales d'une société telles que les frais de représentation, les avantages en nature consentis au personnel, les frais de consultants et les amortissements d'immobilisation (à des taux déterminés) sont déductibles du bénéfice imposable. À Hong Kong, la TVA n'existe pas. Le rapatriement du résultat d'une succursale, les dividendes et les plus-values sur actif et dividendes ne sont également pas imposées. C’est pour cette raison que les multinationales décident d’ouvrir des succursales et des filiales à Hong Kong.

Pour éviter la double imposition, Hong Kong a signé des conventions fiscales avec la France en 2010, convention entrée en vigueur en 2012, supprimant le risque de double imposition pour les entreprises françaises implantées sur son territoire, le texte reconnaissant le principe de taxation à la source de Hong Kong.

Pourquoi s’arroger l’assistance d’un avocat franco-chinois ?

Ville portuaire d’envergure, Hong Kong utilise des procédures douanières simplifiées et facilement maîtrisables par les étrangers. De plus, il semble qu’elle soit plus accueillante envers les investisseurs étrangers, notamment parce son système juridique est différent et que la langue officielle est l’anglais, plus adapté aux échanges commerciaux. Le processus d’incorporation de société est plus simple et direct qu’en Chine continentale, plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le bon type d’entreprise, soit une raison pour laquelle il convient de se faire assister par un avocat compétent en la matière.

Le soutien du gouvernement hongkongais constitue également un avantage de taille pour vos projets d’implantation, qu’il s’agisse de programmes d’incubateurs de start-ups, des garanties de prêts octroyés, ou des fonds mis à disposition et destinés à la commercialisation et au marketing. Vous bénéficierez ainsi d’aides financières et de financements spéciaux selon le secteur d’activité dans lequel vous vous engagerez, notamment pour ce qui est de celui des nouvelles technologies et des idées innovantes.

Ces aides sont représentées par plusieurs séries de mesures telles que la déduction des intérêts payés aux sociétés étrangères associées, son taux d’imposition concessionnel de 8.25% obtenu par des départements de trésorerie d’entreprises qualifiées, les déductions fiscales liées aux dépenses intérieures en R&D, les incitations financières aux universités étrangères qui coopèrent avec les universités locales et qui établissent des projets de recherche commun, ou encore le programme de financement de la réindustrialisation, destiné à subventionner les fabricants qui installent de nouvelles lignes de production intelligentes à Hong Kong.

Grâce à sa position stratégique en Asie et du fait de son attractivité pour l’économie et les compétences mondiales, la région dispose de ressources humaines qualifiées et disponibles, utiles et valorisantes pour le développement de vos activités futures.

Créer une société à Hong-Kong avec un avocat

Comme en France, il est tout à fait possible d’y créer une société à responsabilité limitée, grâce à laquelle les pertes des associés seront limitées à leurs apports. Néanmoins, cette solution demeure la plus coûteuse en termes de temps, mais également d’argent. Ainsi, il conviendra de s’arroger les services d’un bureau de représentation à Hong Kong, soit un agent local enregistré et habilité à vous représenter localement. L’enregistrement de ce type d’entité pour une société étrangère permet d’accéder au marché de la région plus rapidement et plus facilement.

Pour immatriculer votre société, le délai nécessaire peut varier entre 24 heures et 7 jours ouvrés à partir de la réception des documents d’immatriculation de la société par le bureau de représentation, soit un laps de temps relativement court et vous permettant de mettre en marche votre entreprise rapidement.

Finalement, s’installer à Hong Kong constitue un tremplin pour les investisseurs français qui souhaitent étendre leur activité et explorer de nouveaux horizons, dans l’optique de gagner en prospérité et réussite, de développer leur réseau, mais également leur manière de faire des affaires.

S’agissant d’un excellent poste d’observation afin d’approcher la Chine continentale, il peut s’agir de la première étape vers un projet plus vaste, nécessitant à ce titre l’accompagnement par des conseillers légaux expérimentés en la matière et ayant développé un sens aigu et un flair avéré pour l’implantation d’entreprises à Hong Kong et en Chine.

Depuis 1988, notre Cabinet s’attache à renforcer ses liens et ses partenariats avec des entités commerciales, juridiques et financières chinoises et hongkongaises, dans le but de mettre à disposition de nos clients entrepreneurs de véritables outils et connexions performants afin de donner naissance et développer leurs sociétés.

Fervents admirateurs de l’expansion économique de la région et expérimentés en droit des affaires chinois, nos avocats et collaborateurs proposent une assistance rapprochée, sérieuse et impliquée, notamment grâce au développement accru de son pôle d’affaires franco-chinois. Faire confiance à Avocats Picovschi pour vos projets d’investissement en Chine, c’est mettre toutes les chances de son côté. N’attendez plus et contactez nos avocats !

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