La France, paradis juridique social et fiscal

| Mis à jour le 06/04/2021

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Vous souhaitez vous implanter ou venir vivre en France ? La France est un pays riche d'opportunités pour le développement d'affaires internationales. Elle constitue en outre une plateforme européenne de premier plan pour rayonner sur le continent. Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires à Paris depuis plus de 30 ans, vous expose les raisons pour laquelle la France est LE pays où vous implanter et vous accompagne dans vos démarches.

L’attractivité fiscale de la France

Au regard de sa situation, la France dispose d’une situation géographique et politique optimale. Elle se situe dans la zone euro ainsi que dans l’Union Européenne ce qui permet à ses ressortissants de bénéficier des garanties du marché européen.

En outre, son réseau de conventions fiscales est l’un des plus développés au monde avec plus de 130 conventions conclues en vue d’éviter une double imposition de vos revenus ou bénéfices d’entreprises.

Sur les relations d’affaires internationales, la France est une plateforme d’échange et une porte ouverte pour les investisseurs souhaitant commercer avec le Moyen-Orient et l’Afrique.

De plus, une politique fiscale constante depuis 2017 provoque une baisse de l’imposition sur les bénéfices des sociétés d’un taux initial de 33% à celui de 25% en 2022 ; Par ailleurs les petits et moyens investisseurs verront ce taux réduit à 15%. A coté de cela, de nombreuses dispositions sont également prévues pour accorder des avantages préférentiels aux investisseurs. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos avocats.

En outre, le Droit des Sociétés français est l'un des plus sécurisants au monde : la notion de responsabilité limitée est très efficace notamment en termes de protection du patrimoine privé des dirigeants.

Historiquement, la France est le pays de naissance de la TVA. Son taux courant est actuellement de 20% ce qui est dans la moyenne européenne mais celui-ci connait de nombreuses exceptions notamment un abaissement à 2% pour les dépenses relatives à la santé.

La fiscalité française enfin, si on la maîtrise bien, ouvre droit à un grand nombre de déductions liées notamment à l'acquisition d'immobilier.

Détenir des biens immobiliers à Paris par exemple est un objectif patrimonial particulièrement judicieux.

Mais pour tirer parti de toutes ces potentialités, il est essentiel de savoir s'entourer des conseillers français les plus adaptés que peuvent être les avocats d'affaires.

Les avantages sociaux de la France

La France est un pays riche d'opportunités pour le développement d'affaires internationales. Elle constitue en outre une plateforme européenne de premier plan pour rayonner sur le continent.

Pour autant, réussir sur ce marché nécessite impérativement d'y être implanté physiquement, soit par le biais de distributeurs locaux soit en y installant une structure commerciale.

Or, nombre d'échecs sont dus à de mauvais choix stratégiques pris dès l'origine comme par exemple celui de s'implanter dans un autre pays d'Europe censé être moins « cher » que la France.

Pourtant, la France peut être, contrairement à une idée trop partagée, très compétitive en termes de coûts sociaux et fiscaux au regard de ses voisins européens.

Ainsi, une des cartes maitresses de la France est son Droit social. Sa compétitivité sociale n’est plus à prouver avec un régime général offrant la couverture de la Sécurité sociale pour un taux de cotisation variant selon les rémunérations et les organismes sociaux concernés.

En faisant la comparaison entre ce taux de cotisations et les services fournis par la sécurité sociale, vous observez que ce système est parmi les plus avantageux en Europe. Cependant, ce droit social français est emprunt d’une forte complexité.

Il existe en effet un régime social « officiel » offrant la couverture de la Sécurité Sociale pour un taux de cotisation variant selon les rémunérations et les organismes sociaux.

Ces taux de prélèvements sociaux, compte tenu des prestations auxquels ils ouvrent droit, fait de la France un paradis social relativement aux autres pays d'Europe.

Encore faut-il maîtriser le Code de la Sécurité Sociale et en tirer la "substantifique moelle"… Le recours à une assistance professionnelle sera essentiel pour vous assister dans les démarches.

Par ailleurs, la France peut être un paradis juridique : la sécurisation des opérations commerciales peut être totale pour peu que l'on mette en place des contrats de distribution bien étudiés (le droit français prévoit par exemple que le distributeur reste propriétaire de ses clients, l'inverse peut pourtant être prévu…)

L’implantation en France est une opération demeurante relativement sécurisée avec un potentiel non négligeable pour le développement d’une entreprise ou même pour des investissements comme l’achat d’immobilier.

Cependant, pour optimiser celle-ci, il est essentiel de savoir s’entourer des conseillers français les plus adaptés par exemple des avocats d’affaires. Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires à Paris depuis plus de 30 ans, vous assiste dans vos investissements en France.

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