Les français sont de plus en plus nombreux à être tentés par une expérience professionnelle à l’étranger. Mais beaucoup sont dissuadés par la crainte de se retrouver dans une situation précaire ou incertaine, notamment en ce qui concerne leur régime de protection sociale.
Il est primordial de se préoccuper de ces questions avant le départ. La protection sociale couvre tant les remboursements des frais de maladie, maternité, hospitalisation, que la prise en charge des accidents du travail, la retraite (sécurité sociale et complémentaire), l’assurance chômage ou l’assistance rapatriement sanitaire pour soi ou sa famille. Ces aspects ne doivent pas être négligés afin d’éviter de se retrouver dans des situations délicates, douloureuses ou qui peuvent se révéler très dispendieuses.
Afin de déterminer quel régime est applicable aux salariés qui décident d’aller travailler à l’étranger il convient de déterminer le statut qui leur est applicable par l’administration française. Deux statuts sont ainsi envisageables : le détachement ou l’expatriation.
Dans le cas d’un détachement par l’employeur français pour une durée limitée à l’étranger, le régime français de protection sociale (sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires et, le cas échéant, protection mutualiste) est maintenu. Dans ce cas il incombe à l’employeur d'accomplir les formalités préalables et de s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France pendant la période d'activité à l'étranger. Dans ce cas le maintien au régime français se fait soit en application de textes internationaux (règlements communautaires, accords bilatéraux), soit en application de la législation française.
En effet, si le détachement a pour cadre un pays de l'Espace économique européen (EEE) les règlements communautaires n°1408/71 et 574/72 s'appliquent. Pour la Suisse s’applique un accord passé entre l'Union européenne et ce pays, accord entré en vigueur le 1er juin 2002. La durée du détachement est alors d'une année, avec toutefois la possibilité de prolongation d'une année supplémentaire. Sous certaines conditions et dans certains cas particuliers, un détachement exceptionnel peut être accordé pour une durée ne pouvant excéder 6 ans.
Dans le cas d’un détachement dans un pays avec lequel la France a conclu une convention de sécurité sociale (notamment : l’Algérie, le Canada, le Congo, les États-Unis, Israël, le Japon, le Maroc, la Tunisie, la Turquie) la durée est prévue par l’accord bilatéral et la durée du détachement varie généralement entre 6 mois et 5 ans. Des possibilités de prolongation du détachement initial peuvent également être prévues.
Enfin, un détachement dans le cadre de la législation française (article L 761-2 du code de la sécurité sociale), est possible dans différents cas. Par exemple lors d’un détachement dans un pays avec lequel la France n'a pas conclu de convention, ou que le détachement, dans un pays avec lequel la France a conclu une convention, est arrivé à son terme. Alors la durée du détachement prévue par la législation française est de 3 ans, renouvelable une fois.
Le second régime envisageable est celui d’expatrié qui implique pour le salarié concerné de cotiser au régime de protection sociale du pays d’accueil. Ce régime est applicable dès lors que le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'un détachement. Il cesse alors de dépendre du régime français de protection sociale et relève obligatoirement du régime local du pays où il exerce son activité salariale.
Le pays d’accueil peut être lié à la France par un instrument international de sécurité sociale (règlements communautaires, conventions bilatérales signées avec les pays mentionnés précédemment). En principe, le salarié relève du régime de sécurité sociale du pays dans lequel il s’installe et bénéficie des dispositions prévues par l'instrument international de sécurité sociale que la France a conclu avec lui. Le salarié bénéficie alors d'une égalité de traitement avec les nationaux du pays où il travaille.
La diversité des situations et la complexité des critères d’appartenance à l’un ou l’autre des statuts ne doit pas décourager les prétendants à une expatriation ou à un détachement, ni les amener à renoncer à leur projet. Un avocat spécialisé tant en droit international qu’en droit social pourra les conseiller judicieusement et les guider au travers d’expériences souvent profitables en termes financier, humain ou de carrière.
Hélène PATTE
