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Expatriés et travailleurs internationaux : travail, divorce, succession, une mise au point

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 13/08/2015 | Publié le 18/07/2012


Travailler à l'étranger peut-être une formidable expérience comme un horrible cauchemar. En effet, seule une bonne préparation est synonyme de succès. Avant tout départ à l'étranger, il est crucial de s'assurer que votre contrat de travail international est bien rédigé afin d'être protégé. Pour être certain de cela, seul un avocat compétent pourra vous aider.

Une mauvaise rédaction du contrat d'expatrié

Le contrat de travail international doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. La directive CEE n°91-533 du 14 octobre 1991, énumère les différentes mentions qui doivent apparaitre dans ce contrat de travail international.

Dans ce contrat nous retrouverons notamment les éléments suivants

  • L'identité du salarié et de l'employeur
  • La fonction du salarié
  • La date de début du contrat
  • Le lieu de travail
  • La structure de la rémunération (salaires, avantages, devise de paiement…)
  • Le temps de travail hebdomadaire
  • La durée de la période d'expatriation
  • Les modalités de rapatriement

D'autres clauses peuvent être insérées au contrat afin d'apporter une plus grande protection à l'expatrié. Ce contrat doit être rédigé avec l'aide d'un avocat pour assurer votre sécurité juridique. Il est important qu'aucune mention ne manque.

De nombreux expatriés nous appellent car ils se trouvent dans une situation difficile loin de chez eux. Il s'agit toujours de problématiques complexes qui nécessitent diverses compétences. Grâce à l'expérience de nos avocats en droit du travail, droit international et droit fiscal nous pouvons fournir une aide significative aux personnes qui s'orientent vers notre cabinet.

Travailler et vivre dans un pays à l'étranger

Le fait de travailler à l'étranger implique une certaine organisation. Désormais, une nouvelle vie s'offre à vous. De nombreux éléments sont à prendre en compte car vous allez vivre dans un autre pays avec des lois différentes.

Dès lors, il est important de vous renseigner sur la retraite, la protection sociale, ou encore la façon dont est transmis un patrimoine…Il faut penser à tous les aspects de la vie or seul un avocat pourra vous conseiller grâce à la hauteur de vue dont il dispose du fait son expérience. Il faut savoir qu'en ce qui concerne votre protection sociale c'est auprès de la Caisse des Français à l'Etranger que vous cotiserez.

En ce qui concerne les règles de mariage, le règlement n°1259/210 du 20 décembre 2010 dit « règlement Rome III » a prévu des nouvelles règles en matière de mariage d'expatriés. Le règlement est entré en vigueur le 21 juin 2012. Ce règlement permet aux couples expatriés de choisir la loi qui régira leur séparation en cas de divorce.

Lors de votre période d'expatriation vous avez peut-être eu le temps de vous constituer un patrimoine que vous aimeriez bien transmettre. De fait, l'expérience de notre cabinet, Avocats PICOVSCHI, nous pouvons vous apporter une aide en matière de succession internationale, de défense de vos intérêts dans le cadre de vos contentieux liés à l’expatriation ou le détachement.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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