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Droit fiscal


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SOMMAIRE

Avocats expérimentés en Droit fiscal, nous conseillons et gérons le contentieux fiscal des grandes entreprises, des PME et des acteurs importants de la vie économique (artistes, sportifs de haut niveau, titulaires de brevets, professions réglementées, successions et patrimoines privés importants, etc.).

Enjeux et particularités du droit fiscal

Avocats en Droit fiscal, nous pouvons faire état d'une longue expérience de la relation avec l'Administration fiscale, dont nous maîtrisons les arcanes. Sur ces questions, nous nous adjoignons l’expertise et les précieux conseils de notre of counsel, Jean MARTIN, ancien Inspecteur des Impôts.

Avocats en Droit fiscal international, nous faisons preuve d'une certaine « subtilité juridique » permise par notre expérience de l'aspect international de la fiscalité.

Les avocats fiscalistes expérimentés sont conscients du caractère « très sensible » pour nos clients des enjeux fiscaux. Ils ont donc mis un soin particulier à maîtriser l'aspect très technique de cette matière.

En effet, la fiscalité française est régie par le Code général des Impôts (CGI) et le Livre des procédures fiscales (LPF) - réunis en un seul volume - est historiquement complexe en raison de son évolution continuelle qui résulte des modifications législatives et doctrinales, inhérentes aux contraintes budgétaires, économiques, sociales, européennes…

Les Lois de finances primitives et rectificatives, ainsi que les multiples aménagements pratiques publiés par l'Administration fiscale dans ses bulletins officiels des Impôts (BOI) et sa documentation de base (DB)*, agissent comme de "merveilleux" accélérateurs de ce labyrinthe ininterrompu de textes et cela sans évoquer l'aspect international du droit fiscal.

Notre fiscalité aux méandres où la subtilité calculée l'emporte malencontreusement sur la véritable simplicité s'avère d'autant plus compliquée qu'elle doit s'adapter au gré des lois du marché, à la mondialisation, aux crises financières…

L’avocat fiscaliste, le meilleur allié du chef d’entreprise

Dans ce contexte fiscal en perpétuel mouvement, les responsables des entreprises de toutes tailles, tous secteurs d'activité confondus, sont confrontés souvent avec le fisc à des parties d'échecs au cours desquelles, comme à l'image d'une "lutte" déloyale, les règles subissent des circonvolutions.

Comment dans ces conditions, prendre la décision satisfaisante et efficace, au bon moment, par rapport aux enjeux cruciaux pour l'entreprise ou le professionnel ? C'est à dire, sa pérennité, son développement, la sauvegarde de son patrimoine professionnel, la responsabilité des dirigeants et associés sur leurs biens personnels, une politique sociale ambitieuse, la gestion du risque pénal avec son fameux délit de fraude fiscale

En effet, les professionnels et responsables d'entreprises, même parmi les plus réactifs, ne disposent pas en général de la formation spécifique et requise pour assimiler des textes d'application parfois inextricables, et ce, même si le fondement de la loi est prometteur. Accaparés par leur obligation de progresser et de s'adapter sans cesse, les décideurs se privent des possibilités de mieux optimiser la situation financière de leur entreprise en fonction de la fiscalité.

En d'autres termes, l'enchevêtrement et le manque de lisibilité des textes participent à freiner la capacité et la détermination des dirigeants à aller de l'avant. Dans le même ordre d'idées, les entreprises peuvent passer à côté d'une orientation fiscale plus favorable (quant au choix du type de société, du statut des responsables, dirigeants et associés, du régime d'imposition, etc.).

Enfin, et c'est encore plus regrettable, elles courent le risque même hors vérification de comptabilité proprement dite – de se voir remettre en cause des options initialement avantageuses (au regard d'amortissements pratiqués, de la constitution de certaines provisions, d'une exonération temporaire, totale ou partielle d'Impôts et de Taxes, d'une plus-value, etc.).

Par conséquent, l'intervention d'un cabinet d'avocats rompus sa pratique, professionnels expérimentés, disponibles et pragmatiques, s'avère indispensable.

Quel est le rôle de l’avocat fiscaliste ?

Au début, au cours et aussi lors de la cessation d'activité, son rôle consiste au plus près des dirigeants et directions administratives et financières des entreprises, à anticiper la portée des textes. Tout en étant respectueux de leurs choix stratégiques, il a pour mission de les guider au mieux sur les décisions à prendre en fonction de la Législation fiscale en vigueur. Hormis son devoir de conseiller, il veille scrupuleusement à sécuriser un choix ponctuel ou une orientation à plus long terme, dans le respect de la Loi, mais en restant vigilant par rapport à la préservation des intérêts de l'entreprise.

De plus, le recours à un cabinet d'avocats en Droit fiscal, c'est-à-dire d'avocats plaidant expérimentés dans le contentieux fiscal, peut éviter la requalification par l'Administration de l'option fiscale ou du montage fiscal choisis par les contribuables et les entreprises dans le cadre de l'optimisation de leur situation financière au regard de la Législation fiscale.

L'intervention d'un cabinet d'avocats expérimentés en permet aussi la bonne gestion du contentieux fiscal et la réduction, voire l'annulation des redressements fiscaux.

En conclusion, le recours à l’avocat fiscaliste peut entraîner l'inversion du rapport de forces avec l'Administration fiscale.

(*) Il est rappelé que l'ensemble de ces mesures d'application – synthétisé très opportunément dans le Précis de fiscalité, publié en 2 volumes – constitue la doctrine de l'Administration fiscale qui lui est opposable dans les conditions prévues aux articles L. 80 A et L. 80 B du Livre des procédures fiscales.

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Jean Martin - Consultant Droit fiscal

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.

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