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La tendance est à l'extrême spécialisation dans tous les domaines. Celui de la cession d'entreprise n'échappe pas à la règle.
Ainsi, dans le petit monde des avocats d'affaires rédacteurs d'actes de cession d'entreprise, l'hyper spécialisation conduit à faire face, dès l'ouverture des négociations préalables à la cession, à de véritables équipes d'avocats tous plus « pointus » les uns que les autres.
Figurent dans la team : le professionnel des actes de cession de titres, le professionnel de la garantie d'actif et de passif, le responsable de l'audit, le responsable de la réduction du coût fiscal de l'opération de cession, le responsable de l'accompagnement du cédant et de la clause de non concurrence, le responsable de la retraite des cédants, le responsable des questions afférentes au financement, etc.
Cette multiplicité d'intervenants fait perdre le contact avec la réalité de l'opération de cession d'entreprise ; il ne s'agit pas de rédiger un acte juridique isolé mais de réaliser une opération globale. Or, l'expérience démontre que la rédaction de ce type d'acte ne peut être prise en charge que par un nombre très limité d'intervenants, sous peine de risquer une véritable « dilution » intellectuelle donc juridique de l'opération.
A notre sens , il faut donc conseiller aux parties, cédant ou acquéreur, de confier la gestion de l'intégralité de la cession d'entreprise à un avocat suffisamment expérimenté pour se comporter comme un véritable « chef d'orchestre » capable d'intégrer l'ensemble des problématiques à gérer au travers d'un protocole global de cession d'entreprise prévoyant la totalité des modalités de l'opération.
Pratiquement, grâce aux progrès de l'informatique, il suffira d'extraire par des « copier-coller » les différentes modalités nécessaires à la rédaction des actes séparés ou nécessaires aux formalités (par exemple, les actes de cession de titres pour l'enregistrement ou pour la bonne tenue du « juridique » de l'entreprise) qui pourront également être ainsi aisément diffusables…
Juridiquement, l'acte de cession d'entreprise se devra d'être le plus « parfait » possible c'est à dire prévoir le maximum de paramètres et être le plus « définitif » possible.
Souvent, après la lettre d'intention habituelle forcément imparfaite bien que de plus en plus dense en contenu, les parties conviennent de la signature d'une promesse sous condition suspensive renvoyant à une réitération (signature d'un acte définitif confirmant la manifestation de la volonté).
Il peut être plus efficace de convenir et signer un acte définitif de cession avec d'éventuelles conditions suspensives. La réalisation de ces conditions suspensives rendra automatiquement définitive l'opération de cession d'entreprise, sans nécessiter une nouvelle rédaction d'actes juridiques ralentissant les opérations de cession ou risquant même de faire apparaitre un désaccord grave.
Fréquemment aussi, les actes juridiques de cession d'entreprise ne prévoient pas suffisamment de modalités, ouvrant ainsi la porte à de nombreux contentieux.
Avocats plaidant ce type de contentieux, nous voyons nos clients confrontés à deux types de problématiques faisant référence au Droit des contrats traditionnel :
Rappelons ici ce qu'un protocole global de cession d'entreprise doit comporter a minima comme clauses ; précisons que cette liste n'est pas limitative et ne hiérarchise pas l'importance de ces clauses :
Nous espérons avoir pu éclairer de façon pratique cet aspect de la cession d'entreprise, fondamental pour la sécurisation de l'opération et sa pérennité.
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