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Comment préparer la cession de fonds de commerce ?

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SOMMAIRE

Propriétaire d’un fonds de commerce, vous souhaitez explorer de nouveaux horizons et, à ce titre, procéder à sa cession. S’agissant d’une opération complexe appelant une expérience approfondie en ce domaine, il apparaît nécessaire pour tout vendeur de fonds de commerce de se faire assister d’un avocat tout au long du processus. Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires depuis plus de 30 ans, vous accompagne de l’élaboration du plan de cession à la transmission du fonds.

La négociation, une étape à ne pas négliger

La négociation est une étape primordiale dans le cadre d’une opération de cession de fonds de commerce puisqu’elle permet de déterminer quels seront ses coûts et gains. Elle a pour objet d’aboutir à la rédaction d’une promesse de vente, soit un contrat fixant la date de réalisation de l’acte final, le prix de la cession, les conditions particulières de réalisation de la vente (obtention d’un prêt, réalisation de diagnostics particuliers), et, surtout, l’inventaire de tout ce qui est cédé.

Cette phase nécessite de se faire assister d’un tiers de confiance, tel qu’un avocat, capable de faire preuve de réactivité et de détermination dans le rassemblement des pièces et documents permettant de rédiger correctement le contrat de cession de fonds de commerce. Il s’agira alors d’un partenaire privilégié qui s’attachera à obtenir : actes de cession antérieurs, contrats de bail attachés au fonds, comptes et bilans de l’exploitant, inventaires du matériel corporel et incorporel, état des privilèges et nantissements, etc.

Ces éléments sont, par ailleurs, essentiels dans le cadre d’une optimisation de l’opération de cession puisqu’en tant que vendeur ou acheteur, ils peuvent vous permettre de négocier le prix ou les délais octroyés pour la réalisation d’éventuelles conditions suspensives.

Un avocat aguerri aux opérations de cessions de fonds de commerce, qu’il s’agisse d’exploitations hôtelières, de restaurants, de boutiques en tout genre, saura défendre vos intérêts dans le cadre de la négociation afin de sécuriser au mieux la cession (ou l’acquisition) compte tenu de vos attentes en termes de sérieux du cocontractant, de rapidité, ou encore de viabilité pour vos finances personnelles.

En effet, certaines clauses de la promesse, reprises postérieurement dans l’acte de cession, doivent faire l’objet d’une analyse minutieuse, très précisément parce qu’elles peuvent emporter des conséquences sur le long terme, que ce soit pour le vendeur ou l’acquéreur (responsabilité du cédant en cas de refus du bailleur, incompatibilité de l’activité envisagée avec l’objet du bail commercial, reprise des contrats en cours, incapacité de l’acquéreur, non-respect de l’information préalable des salariés etc.).

L’avocat, un soutien de taille pour la gestion de vos formalités précession

Avant la cession, soit la réitération de l’acte définitif de vente – dont la date a été préalablement fixée par le compromis –, nos avocats vous proposent de vous accompagner dans toutes vos démarches afférentes à la réalisation des conditions suspensives de cession.

Celles-ci peuvent consister en la réalisation de diagnostics, d’inventaires, en demande de droit de préemption (auprès de la mairie), ou encore en l’obtention d’un prêt lorsque vous êtes acquéreur du fonds de commerce. A ce titre, une longue expérience en la matière nous a permis de nouer des relations sincères et loyales avec des professionnels de tous secteurs d’activité, notamment des experts-comptables, des établissements de crédits destinés aux professionnels, ou encore des avocats étrangers (si votre cocontractant est une société étrangère par exemple), afin de vous offrir un service attentif et respectueux des particularités liées à chaque opération de cession.

Également, votre avocat prendra totalement en charge les diverses communications avec le conseil de votre cocontractant, surtout en cas de changements de circonstances et en particulier lorsque celles-ci ont pour effet de retarder la cession.

Trop d’opérations de ventes n’ont pas pu voir le jour ou, du moins, n’ont pas fait l’objet d’un traitement rapide du fait de la méconnaissance de certains aspects de la cession de fonds de commerce. Nos avocats en droit des affaires vous apportent toute l’expertise nécessaire au traitement de votre dossier et assure une liaison fluide entre les parties afin que la cession voie le jour.

La rédaction de l’acte de cession, publicité et enregistrement auprès des impôts

A l’issue du terme stipulé dans le compromis de vente doit intervenir la réitération de l’acte final. Afin que celle-ci se déroule sans encombre, il est essentiel d’avoir anticipé la conclusion de l’acte de cession du fonds de commerce. En règle générale, c’est un avocat compétent en matière des cessions de fonds de commerce et rédactions de baux commerciaux qui saura vous prévenir de l’arrivée de ce terme, et fixer un rendez-vous de signature entre les parties.

Étant donné qu’un certain laps de temps s’est écoulé entre la conclusion de la promesse et la signature de l’acte final, il est impératif pour le rédacteur d’avoir pris en compte toutes les modifications apportées en cours de route. Avenants éventuels, paiement du dépôt de garantie, répartition des honoraires et frais de séquestre, inventaires, autorisations administratives d’exploitation, contrats de travail et d’assurance, il existe une multitude de documents et de subtilités à intégrer dans l’acte de cession.

Vous l’aurez compris, s’assurer qu’aucune clause ne soit mal rédigée et ne porte éventuellement atteinte à vos intérêts à l’avenir, telle est la tâche de l’avocat dans le cadre de la rédaction de l’acte de cession de fonds de commerce.

Postérieurement à la signature, l’avocat de l’acquéreur doit s’assurer d’avoir réalisé les formalités de publicité et d’enregistrement. En effet, si ces obligations sont ignorées, c’est l’opposabilité aux tiers de la cession qui en pâtira. Il se chargera ainsi de la déclaration de la cession dans un journal d’annonces légales dans les 15 jours après la vente. Un avis devra également être publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Enfin, il procèdera à l’enregistrement de l’acte de cession auprès du service des impôts compétent.

S’agissant d’une opération lourde et à risques, Avocats Picovschi vous propose un suivi rapproché et consciencieux de la nécessité de protéger vos intérêts à toutes les étapes de votre opération de cession de fonds de commerce, que vous soyez vendeur ou acquéreur, et, ce, depuis plus de 30 ans. Nos avocats sont à vos côtés pour vous éviter toute mauvaise surprise.

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