Cession d’entreprise : vous devez penser à tout !

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Que ce soit pour organiser son départ à la retraite ou insuffler une reconversion professionnelle, il est primordial de maîtriser la cession de son entreprise afin que celle-ci soit couronnée de réussite et ne vous réserve pas de mauvaises surprises. Des premières réflexions aux conséquences fiscales d’une telle opération, Avocats Picovschi, compétent en droit des sociétés depuis plus de 30 ans, vous indique les étapes cruciales à ne pas manquer dans le cadre de votre projet de cession.

Comment préparer la cession d’entreprise ?

Avant même d’entrer en négociation avec tout repreneur potentiel, il apparaît indispensable de déterminer les finalités poursuivies dans le cadre de l’opération. Le but premier est évident : réaliser une « plus-value » relativement conséquente. Néanmoins, il existe aussi un objectif sous-jacent, celui du développement futur de l’entreprise.

Outre le choix du repreneur, c’est sur les conditions de la cession qu’il conviendra de travailler. Pourquoi souhaitez-vous céder ? À quel moment ? Êtes-vous psychologiquement prêt à passer le relai d’une œuvre non négligeable de votre vie ? Souhaitez-vous tourner la page définitivement ou bien construire, avec le repreneur, un avenir durable et prospère, main dans la main ?

Ainsi, selon les objectifs que vous fixerez quant au devenir de votre entreprise, il apparaît important de définir les paramètres de la cession en conséquence. Il faudra donc veiller à installer un certain climat de confiance, indispensable au bon déroulement des opérations. N’oubliez donc pas, à ce titre, qu’un bon produit est un produit donc l’acquéreur éventuel saura clairement identifier toutes les caractéristiques essentielles, tout le potentiel et toutes les failles, s’il en existe. C’est pourquoi l’étape de réalisation des diagnostics et pronostics vitaux est si importante.

En effet, vous constaterez, dans un premier temps, qu’une vérification des comptes et des résultats de l’entreprise à céder s’avèrera essentielle afin de pouvoir présenter, avec l’assistance de votre expert-comptable, une comptabilité sincère, permettant d’anticiper les négociations futures. Niveler les niveaux de trésorerie et des comptes-courants, effectuer un nettoyage des immobilisations et des stocks, sont quelques opérations nécessaires et préalables à l’établissement d’une valorisation fidèle.

Des diagnostics économiques et financiers, de conformité légale et réglementaire ou encore des contrats en cours (contrats de travail, de bail, d’assurance, de prêts), devront être réalisés impérativement afin de pouvoir déterminer sur quels points il conviendra d’agir afin qu’aucun dysfonctionnement ni qu’aucune défaillance ne vienne ternir le déroulement de la cession ou la fixation du prix. Si, par exemple, des travaux de rénovation ou de mise en conformité doivent être réalisés, c’est le diagnostic du matériel et des équipements qui permettra d’identifier ce besoin en amont des négociations.

La forme de la cession et valorisation

Après avoir réalisé tous les diagnostics essentiels et réuni les documents y afférents, il ne faut pas tarder et discuter avec votre conseil du mode de cession adéquat. Après avoir passé en revue l’état économique, financier, comptable et juridique, et déterminé les aspects essentiels de votre projet de cession, il se peut que ce dernier ait évolué et que ce ne soit finalement pas la totalité de votre activité que vous souhaitiez céder.

Cession de fonds de commerce, avec ou sans les murs, cession de parts sociales ou d’actions, d’une branche d’activité, de certains éléments de l’actif ou encore location-gérance, il existe plusieurs formes de cession d’entreprise. Le mode choisi devra être en adéquation avec vos ambitions. En effet, ce choix dépendra de beaucoup de choses. Outre certaines considérations fiscales, c’est votre projet post-cession qui pourra entrer en jeu et déterminer si vous vendrez seulement une partie ou la totalité de votre activité, si c’est la totalité de vos actifs ou de vos parts sociales que vous souhaitez céder, etc. Votre avocat compétent en droit des affaires et entraîné à ce type d’opération saura vous conseiller au mieux sur la forme de cession la plus adaptée.

Il pourra également vous accompagner dans le cadre de la valorisation de votre entreprise. Cette évaluation économique et financière repose sur plusieurs méthodes de calcul qui, combinées, vous permettront de négocier le prix final de manière optimale. La méthode de calcul choisie dépendra, bien évidemment de la forme de la cession, et c’est avec l’assistance d’un professionnel chevronné, tel qu’un avocat d’affaires, que vous serez assuré d’une valorisation correcte. En effet, il faut garder en tête que le potentiel acquéreur pourrait fuir face à une valorisation trop élevée, trop ambitieuse, et donc bien peu cohérente avec ses facultés de financement.

Établir un protocole de cession clair avec l’aide d’un avocat d’affaires

À l’aune d’une cession d’entreprise, le dirigeant peut très vite se retrouver acculé par les formalités à accomplir, raison pour laquelle un protocole clair et lisible devra être établi avec le soutien de votre avocat en droit des affaires.

Il saura vous dire à quel moment consulter vos associés ou actionnaires, notamment en vue d’obtenir leur accord à la cession, de vos salariés et comités éventuels, quelle documentation préparer et quelles autres formalités subsidiaires il conviendra de réaliser. Que ce soit sur le plan du séquencement ou de l’élaboration d’actes juridiques obligatoires – tels que les procès-verbaux d’assemblée générale, par exemple -, votre avocat pourra vous orienter et diriger, à vos côtés, les opérations adéquates, en tant que professionnel aguerri aux cessions d’entreprise.

Grâce à ses relations et ses connaissances du milieu, il peut également vous conduire vers le repreneur idéal. Il veillera à ce que son avocat ait, de son côté, accompli toutes les formalités nécessaires ou encore qu’il se soit procuré les financements indispensables à l’acquisition. Dans ce cadre, il aura également prévu les engagements de confidentialité à faire signer avant toute négociation ainsi que les lettres d’intention. À l’issue des discussions, il préparera le protocole d’accord en reprenant tous les éléments de la négociation et s’assurera de la protection de vos intérêts dans le cadre de la fixation du prix.

De son côté, le repreneur cherchera également à se protéger, notamment en faisant inclure une clause de garantie d’actif et de passif, en négociant une garantie autonome supplémentaire ainsi que certaines conditions suspensives.

Ainsi, en attendant la réitération de l’acte final de cession, votre avocat sera votre collaborateur privilégié et s’assurera que rien ne vienne entacher la nullité ou encore l’inopposabilité de la cession. Il conviendra, avec le conseil du repreneur, de déterminer des délais à tenir pour l’enregistrement des actes aux services des impôts, de la publication d’éventuelles annonces au Journal d’annonces légales, en bref, des formalités administratives et fiscales qui répondent, pour leur réalisation, à un calendrier très strict.

Anticiper les difficultés post-cession grâce à votre conseil

Organiser la prise de relai constitue un paramètre essentiel, et pourtant trop souvent négligé par les cédants d’entreprise. En effet, il est essentiel, pour éviter toute réclamation future de la part du repreneur ou encore toute demande en nullité de la cession pour réticence dolosive par exemple.

À ce titre, votre avocat pourra vous conseiller d’inclure une clause d’accompagnement dans l’acte de cession afin que soit présenté aux cessionnaires partenaires commerciaux, fournisseurs, sous-traitants et tout autre acteur des chaînes de valeur de votre entreprise, le repreneur de votre activité.

De plus, assisté d’avocats fiscalistes compétents en la matière, il veillera à ce que les droits de mutation et taxation liée aux plus-values réalisées soient acquittés, vous évitant tout litige avec l’Administration fiscale (contrôles fiscaux voire redressement).

Chez Avocats Picovschi, expert en cession d’entreprise depuis plus de 30 ans et basés dans le 17ème arrondissement de Paris, nous savons à quel point il peut être difficile de s’y retrouver dans le cadre de cette opération qui, quelles qu’en soient les causes, bouleversera forcément votre vie en tant que chef d’entreprise. C’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement sérieux et minutieux, des débats préliminaires et jusqu’à ce que l’acquéreur décide de voler de ses propres ailes, afin de protéger vos intérêts, mais également votre avenir.

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