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Augmentation des impôts et taxes en France

Par Hélène PATTE


La commission des finances de l'Assemblée Nationale a souligné dans une note l'augmentation constante du nombre des taxes instituées en France.

En effet, depuis 2002 une quinzaine de taxes et impôts nouveaux ont été mis en place dont près de la moitié a été créée au cours des sept derniers mois, notamment la taxe sur les poissons, les crustacés et les mollusques promise par le chef de l'Etat en vue de financer un plan d'aide destiné aux marins pêcheurs, l'Eco-pastille dont les recettes, plus importantes, devraient se chiffrer à 470 millions d'euros par l'institution d'une taxe de 200 à 1 600 euros sur l'achat de certains véhicules automobiles polluants ou encore la contribution sociale de 10% sur les stock-options qui devrait rapporter près de 250 000 d'euros.

D'autres impositions et taxes sont proposées ou en préparation. Ainsi, devrait bientôt être instituée une « taxe carbone » et a été annoncé un projet de taxation des chaînes de télévision privées, des fabricants d'électronique ou encore des opérateurs de télécommunication dans l'optique de compenser le manque à gagner occasionné par la suppression de la publicité des chaînes du service public audiovisuel.

Mais cette hausse du nombre des impositions ne contribue pas seulement à complexifier le paysage fiscal français mais également à alourdir la pression fiscale en dépit des discours politiques promettant une baisse des impositions. En effet, si le taux de pression fiscale était en 2002 de 43,1% du PIB, il est aujourd'hui de 44% du PIB.

Face à cette hausse tant du nombre des impôts et taxes que de la pression fiscale, la commission des finances de l'Assemblée Nationale et le Ministère de finances ont souligné que la baisse du déficit public devait être l'objectif prioritaire du gouvernement et que la revue générale des prélèvements obligatoires ne devait pas être l'occasion de suppressions d'impôts et taxes.

Six impôts ont été supprimés depuis 2002 (impôt de Bourse, surtaxe Juppé à l'impôt sur les sociétés ou encore ce qu'il restait de la vignette automobile), et le chef de l'Etat a annoncé la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle des entreprises et un taux minoré d'impôt sur les sociétés pour les entreprises de moins de 50 salariés versant la participation à leurs salariés.

La perte de ces recettes fiscales ainsi occasionnée ainsi que le coût du paquet fiscal voté durant l'été 2007 devrait peser lors de la présentation du programme de stabilité par les ministres européens des finances à Bruxelles.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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