Droits de succession et de donation : les propositions des candidats à l’élection présidentielle

Les candidats pour l’allègement fiscal des droits de donation et des droits de succession

Valérie Pécresse

Du côté des donations, la présidente de la région Île-de-France veut un « choc de transmission ». Elle veut élargir l’abattement de 100 000 euros réservé en ligne directe, aux grands-parents et à leurs petits-enfants. L’abattement entre frères et sœurs et entre tantes, oncles, neveux et nièces grimperait quant à lui à 50 000 euros. Concernant la durée des abattements, la candidate à la présidentielle passerait la durée de renouvellement des abattements à 6 ans au lieu de 15 ans. Les enfants pourraient recevoir 600 000 euros de leurs parents et grands-parents tous les 6 ans sans être imposés.

Du côté des successions, Valérie Pécresse souhaite supprimer 95% des droits de successions des Français, pour cela chaque enfant pourra recevoir 200 000 euros d’actifs défiscalisés. Les héritiers en ligne indirecte bénéficieront d’un abattement de successions de 100 000 euros.

Eric Zemmour

Dans son programme à la présidence, Eric Zemmour souhaite alléger la fiscalité des héritiers en augmentant l’abattement en ligne directe à 200 000 euros. Cet abattement sera aussi appliqué aux grands-parents. Le candidat souhaite par la suite diminuer la durée de renouvellement de l’abattement en la passant à 10 ans. Les enfants pourraient recevoir de leurs parents 400 000 euros tous les 10 ans sans avoir à payer d’impôts dessus.

Pourquoi Eric Zemmour désire tant améliorer la fiscalité des droits de donation et de succession ? Dans son meeting du mois de décembre, il déclarait qu’« Il n'est pas acceptable qu'un chef d'entreprise français préfère vendre sa société à un industriel chinois ou à un fonds d'investissement américain plutôt que de transmettre le fruit de son travail à ses enfants uniquement par peur d'être spolié par le fisc ».

Toutefois le candidat à la présidentielle n’a pas élargi son programme concernant les héritiers en ligne indirect. Il faudra attendre encore un peu avant de connaître tous les détails.

Marine Le Pen

Du côté succession, Marine Le Pen souhaite se focaliser sur les successions de biens immobiliers. En effet la candidate de l’extrême droite voudrait qu’il n’y ait pas de droits de succession à payer sur les biens immobiliers d’une valeur inférieure à 300 000 euros. Pourquoi concentrer une partie de son programme sur les biens immobiliers ? « Ma priorité c’est que les biens immobiliers français restent aux Français ».

Pour les donations, tout comme Valérie Pécresse, la présidente du Front national souhaite appliquer l’abattement de ligne directe aux grands-parents et à leurs petits-enfants. Ils pourraient bénéficier d’un abattement de 100 000 euros contre 31 865 euros aujourd’hui. Concernant la durée de renouvellement de l’abattement, elle serait du même avis qu’Éric Zemmour, pour l’abaisser à 10 ans.

Les candidats pour l’augmentation des droits de donation et des droits de succession

Anne Hidalgo

La candidate du parti socialiste souhaite lutter contre les inégalités et la concentration des richesses. Pour cela elle mettrait en place un abattement unique de 300 000 euros, quels que soient les liens de parenté, qui ne serait pas renouvelable. En effet, Anne Hidalgo voudrait supprimer le renouvellement des abattements pour les successions et les donations.

De plus la maire de Paris désire l’instauration d’un barème unique pour la taxation des héritages. Ce barème serait alourdi pour les ménages aisés allant jusqu’à 60% de taxation contre 45% aujourd’hui. En faisant cela, la candidate espère alléger la fiscalité de 95% des Français.

Jean-Luc Mélenchon

Le président du parti politique La France Insoumise souhaite lui aussi lutter contre les inégalités. Selon son programme « L’avenir commun », le candidat voudrait créer un héritage maximal de 12 millions d’euros. En effet, selon ses propos un héritier ne pourra pas recevoir plus de 12 millions euros d’actifs lors d’une succession. Mais où ira le surplus ?

Yannick Jadot

Le président du parti Ecologie-Les-Verts voudrait instaurer un abattement de 100 000 euros pour les donations et successions, quel que soit le lien familial. Comme la candidate Anne Hidalgo, il souhaite supprimer le renouvellement de l’abattement. Les enfants ne pourraient recevoir plus que 200 000 euros de la part de leurs parents tout au long de leur vie. Au-delà de 200 000 euros, ils seront soumis à un barème plus progressif.

Selon Yannick Jadot, son programme permettrait de « lutter contre les inégalités et de prévenir l’extrême concentration des patrimoines chez les plus riches ».

Fabien Roussel

Le candidat du parti communiste souhaite supprimer les niches fiscales liées à l’héritage afin de rendre « la transmission populaire ». Fabien Roussel révèle dans son programme la volonté d’instaurer un abattement commun de 118 000 euros, quel que soit le bénéficiaire. Cet abattement correspond au montant moyen de l’héritage en France.

Au-delà de ce montant, les ménages les plus aisés seront soumis à un impôt plus progressif, ce qui permettrait selon lui de lutter contre les inégalités.

Qu'en est-il de notre président actuel ?

Le président de la République Emmanuel Macron ne s’est pas encore officiellement déclaré comme candidat à l’élection présidentielle 2022. Toutefois le chef d’État a abordé brièvement le thème de l’héritage : « Il faut plutôt accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes ».

Le président a volontairement été flou dans ces propos, il aura l’occasion de dévoiler son programme présidentiel d’ici le 10 avril s’il décide de se présenter aux élections.

Maître Steve Jakubowski, avocat fiscaliste au sein du notre cabinet a été interviewé par le JDD au sujet des différentes réformes proposées par les candidats à la présidence. Avocats Picovschi, compétent en matière de fiscalité successorale, suit de près les propositions des différents candidats afin de vous tenir informé des incidences en cas de transmission de patrimoine ou de succession.