Dirigeants, avez-vous évalué le coût annuel engendré par les agissements de contrefaçon dont peut être victime votre société ? A l’aube des derniers chiffres publiés par le gouvernement, en 2004, les pertes subies par les entreprises françaises se sont élevées à 6 milliards d’euros, et les services des douanes ont constaté une augmentation de 50% des actes de contrefaçon, par rapport à l’année précédente. Le phénomène s’amplifie d’autant plus que les technologies se perfectionnent et, que l’Internet accélère les échanges et étend les marchés.

n raison de l’importance du phénomène (environ 7 % du commerce mondial) et son caractère protéiforme, la lutte contre la contrefaçon nécessite une vigilance soutenue et continue par toutes les entreprises quelqu’en soit la taille.

Du fait de leurs valeurs économiques, la protection des droits immatériels tels les droits d’auteurs, les marques, les dessins et modèles ou les brevets est aujourd’hui une nécessité absolue.

Une notion protéiforme :

Réglementée selon les droits concernés, la contrefaçon est définit généralement comme la représentation ou la reproduction totale ou partielle d’une œuvre littéraire, un titre, un dessin ou modèle ou d’une marque ou un objet protégé par un brevet, sans l’autorisation de son titulaire.

Comme en principe, la preuve de la contrefaçon, qui peut être rapportée par tous moyens, incombe au titulaire des droits, selon les intérêts en cause, ce dernier doit choisir entre la voie civile ou pénale.

Outre la rapidité, la nécessité ou non de rapporter une intention délictuelle de la part de l’auteur, et le respect de délais de prescription différents, la finalité première recherchée guidera ce choix.

Ainsi, afin de garantir ses intérêts financiers ainsi que la renommée de ses produits, la victime doit réagir avec célérité et opter pour la procédure la plus adaptée. Le conseil d’un Avocat permettra alors de définir selon les spécificités de la cause, l’action la plus adaptée, d’évaluer l’ensemble du préjudice subi et d’obtenir une indemnisation complète et satisfaisante.

L’exercice de l’option déterminée par la finalité de l’action :

Par l’exercice d’une action civile devant le Tribunal de Grande Instance compétent, la responsabilité civile du contrefacteur sera retenue et des dommages et intérêts seront alloués à la victime, sans qu’elle n’ait à prouver la faute ou l’intention délictueuse de l’auteur.

La condamnation prononcée par le tribunal peut être assortie de diverses mesures telles que la destruction des moyens ayant permis la réalisation du délit, ou l’interdiction sous astreinte pour le défendeur de poursuivre ces agissements.

Le second avantage de cette action réside dans la possibilité d’introduire parallèlement une action en concurrence déloyale, lorsque existent des faits distincts de ceux invoqués comme contrefaisants.

Cette faculté se révèle déterminante, lorsque certains faits constitutifs ne peuvent être appréhendés sous la première notion.

L’exercice de la voie pénale permet quant à elle l’octroi de sanctions plus sévères telle la possibilité d’obtenir la fermeture de l’entreprise contrefaisante, la publication de la décision ou le prononcé de sanctions douanières. Il convient de souligner que la loi Perben II a aggravé les sanctions pénales puisqu’elles s’élèvent désormais à trois ans d′emprisonnement et 300 000 € d′amende maximum, au lieu de deux ans d′emprisonnement et 150 000 € d′amende

Malgré ce choix d’actions, la voie civile est souvent privilégiée en raison du souci premier de la victime, d’être totalement dédommagée du préjudice subi et de l’existence d’une preuve facilitée en l’absence d’obligation de rapporter l’élément intentionnel de l’infraction.

Afin d’être assuré de la réussite de son action, la victime doit connaître la méthode d’appréciation des actes constitutifs. En effet, en cas d’exercice abusif de l’action, cette dernière risque une condamnation.

Les juges apprécient la contrefaçon « in abstracto » c′est-à-dire en référence à un consommateur moyen, en retenant les ressemblances de nature à engendrer la confusion auprès du consommateur.

Constitution rapide et efficace de preuves par les saisies :

Selon le support du droit auquel il est porté atteinte, sera alternativement ou cumulativement privilégiée la saisie descriptive ou réelle. Le PV de constat établi à cette occasion par l’huissier permettra l’établissement de la preuve.

Bien que déterminante l’évaluation du préjudice est souvent délicate :

Particulièrement importante, l’évaluation du préjudice est difficile. En effet, doivent être retenus les préjudices directs tels que l’atteinte aux droits privatifs de l’auteur, mais également le préjudice commercial, ou encore si tel est le cas, l’atteinte à l’image de la marque et au pouvoir distinctif de celle-ci.

Ainsi, le préjudice commercial est évalué en fonction de la perte subie, du manque à gagner résultant de la contrefaçon. Or l’évaluation du gain manqué est souvent d’une évaluation délicate. A titre d’exemple, il est de plus en plus fréquent de prendre en considération le gain engendré par l’activité d’un site Internet reproduisant l’objet du droit auquel il est porté atteinte.

Enfin, les frais engagés par la procédure doivent également être indemnisés.

Laissée à la libre appréciation des juges du fonds, cette évaluation dépend des faits de la cause et notamment la bonne ou mauvaise foi de l’auteur. Néanmoins, il s’avère rassurant d’observer que sensibilisés par les luttes menées tant au niveau communautaire, que national, les juges octroient désormais des dommages et intérêts d’un montant plus proche des sommes sollicitées.