Médiation et arbitrage : l’avocat au cœur de la prévention

Médiation, un procédé amiable et confidentiel de règlement des litiges

L’ordonnance du 16 novembre 2011 est venue donner un cadre à la médiation, tout en établissant un régime commun pour toutes les médiations. Ce mécanisme offre aux parties en conflit la possibilité de recourir à un tiers totalement impartial et indépendant. Formé au processus de la médiation, le médiateur peut aider les parties à parvenir à une solution optimale et négociée, dans le respect de leurs intérêts collectifs.

Le médiateur n’est ni juge, ni arbitre, ni expert et son rôle principal est de favoriser l’échange entre les parties en créant les conditions les plus propices à une écoute mutuelle et une compréhension réciproque des différends, en vue d’aboutir à un accord. Le mécanisme de la médiation ne suit pas le schéma juridique classique empreint de règles strictes : ainsi, l’avocat peut tout à fait être désigné en tant que médiateur.

L’appétence du monde des affaires pour la médiation s’explique par la volonté des parties de préserver leurs relations pour l’avenir. Les principaux acteurs des entreprises sont davantage préoccupés par le maintien d’une stabilité, que par une longue procédure judiciaire engendrant des frais et signant indéniablement la fin des relations préétablies. Le chef d’entreprise a une vision économique de ses relations, le but étant d’éviter des manques à gagner. Dans ce contexte, qui mieux que votre avocat pour vous accompagner dans ce processus ?

En effet, l’avocat joue un rôle primordial tout au long de la médiation. Au regard de la relation de confiance établie avec son client, l’avocat saura l’informer sur ses droits et l’accompagner au mieux dans la gestion de ses intérêts économiques. Il conseille son client, prépare la médiation et l’assiste lors des réunions pour apporter des précisions juridiques. C’est aussi l’avocat qui pilotera la rédaction du protocole.

Ce processus offre donc un rôle stratégique à l’avocat qui assiste son client à tous les moments clés de la médiation.

Arbitrage, un mode juridictionnel privé de règlement des litiges

Contrairement à la médiation, l’arbitrage suit plus strictement le schéma juridique classique. Anciennement réservé aux litiges commerciaux, l’arbitrage connait un réel essor notamment en matière de litige entre professionnels dans le domaine de l’immobilier, mais aussi en droit de la consommation et en droit social.

Il permet aux parties concernées, soit avant la naissance de tout différend, soit au cours d’une procédure, de décider de recourir à un tribunal arbitral chargé de rendre une sentence.

L’arbitrage relève uniquement de la volonté des parties, leur accord impliquant non seulement le choix de recourir à l’arbitrage, mais aussi et surtout, la mission précise qu’elles entendent soumettre à l’arbitre. Il est possible de recourir à l’arbitrage :

• Dès l’origine, lors de la rédaction des conventions entre les parties au moyen d’une clause compromissoire insérée dans le contrat et liant les parties en cas de difficultés à venir
• Quand le litige sera né, avec l’établissement d’un compromis d’arbitrage

Cette procédure est confiée par les parties soit à un tribunal arbitral composé de 1 ou plusieurs arbitres choisis par les parties elles même, soit à un institut ou centre d’arbitrage. Dans les deux cas, il est possible de désigner 1 ou 3 arbitres au choix.

Les modalités pour rendre la sentence sont à déterminer par les parties directement dans la clause compromissoire ou dans le compromis d’arbitrage. Cette sentence est rendue en droit ou en amiable composition. Qualifiée de décision juridictionnelle, cette sentence aura autorité de la chose jugée qui, pour être pleinement exécutoire en droit interne, devra impérativement recevoir l’exéquatur du juge.

Là encore, le rôle de l’avocat est incontestable dans l’accompagnement de son client. Maîtrisant le cadre du contrat et les rouages de la procédure, l’avocat peut aussi, sous le respect des conditions d’indépendance et d’impartialité, être lui-même désigné en qualité d’arbitre par une partie.

Avocats Picovschi, expert en droit des affaires, accompagne quotidiennement ses clients dans leurs démarches amiable de résolution des conflits afin de leur apporter des solutions adéquates à leur situation.

Sources : www.vie-publique.fr,  « Quand peut-on avoir recours arbitrage ? » le 31/08/2012