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Covid et reprise : le rôle de l’Etat et de conseil du banquier

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S’il est une chose certaine, c’est affirmer que l’Etat s’investit pleinement et de plus en plus dans le cadre de la relance des activités des entreprises. Pour les secteurs les plus touchés tels que l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel ou encore celui de la construction, cette affirmation devient une évidence : il faut emprunter pour se relancer ! Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires et droit bancaire depuis plus de 30 ans, vous indique les points clés des dispositifs financiers mis à disposition des entreprises afin de leur permettre de rebondir.

Entre Prêt Participatif avec Soutien de l’Etat (PPSE) et PGE, votre cœur balance

« On trouve toujours des gens pour affirmer que les règles ont changé. Mais ce n’est qu’une apparence, si l’horizon de temps est trop court ». Si ces mots de Warren Buffett raisonnent en vous, c’est parce qu’en tant que chef d’entreprise, vous vous rendez compte que les solutions de relance qui s’offrent à vous sur le court et moyen termes sont limitées.

Si fin mars 2020 vous avez souscrit un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) alors la date butoir approche et vous devrez faire face à la première échéance en avril ou mai 2021.

Ce dispositif, disponible jusqu’au 30 juin 2021, est comptabilisée comme une dette, garantie à hauteur de 90% par l’Etat. Destiné à toutes les entreprises, indifféremment de leur taille et forme juridique, le montant du prêt est limité à 25% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent et peut être amorti sur 5 années.

Les entreprises qui se sont retrouvées le plus en difficulté peuvent bénéficier d’un différé de remboursement d’un an s’agissant de la première échéance, sans qu’aucun défaut de paiement ne soit identifié.

Le coût de la garantie, quant à lui, oscille entre 0,25 et 0,5% du coût du prêt, selon son montant, étant précisé que le coût du prêt en lui-même n’est pas supporté par l’entreprise mais fait l’objet d’une avance de la banque à l’Etat.

Premier dispositif d’envergure proposé par l’Etat français, le PGE pourra se cumuler, à partir du mois d’avril 2021, avec un Prêt Participatif avec Soutien de l’Etat (PPSE).

Mais comment bénéficier du PPSE et comment va-t-il vous permettre une reprise saine et rapide ? En réalité, ce prêt n’est pas destiné aux entreprises quasi-défaillantes ou qui font seulement parties des unités économiques les plus touchées. Identifié comme une solution au problème de manque de fonds propres, le PPSE ne s’adresse qu’aux PME et ETI au chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, affectés, certes par la crise sanitaire, mais dont les perspectives de relance sont optimistes.

En effet, le champ du PPSE est plus sélectif que celui du PGE. Cela s’explique par l’existence d’une enveloppe de garantie de l’Etat qui tourne autour des 6 milliards d’euros sur les 20 milliards distribués par les banques (soit une garantie de 30% des fonds investis) contre 300 milliards d’euros pour les PGE.

Gage de réactivité de l’Etat face aux maux qui touchent notre écosystème économique et financier, le PPSE propose un taux de 4 à 5,5% pour les PME et octroie 4 ans aux entreprises concernées afin de réaliser des investissements et les faire fructifier avant de commercer à rembourser. Ainsi, le prêt octroyé offre une maturité de financement de 8 années au bout desquelles les obligations éventuelles devront être remboursées comptant.

Sollicitant la mobilisation des compagnies d’assurances, des fonds d’épargne salariale ou encore des fonds d’épargne retraite, le PPSE ne sera supporté que pour 10% de son montant par la banque, les 90% restants étant destinés à être supportés par des fonds.

Au regard de tous ces éléments, il convient donc de préciser que, à condition d’être éligible aux deux dispositifs, aucun choix ne devra être fait entre PGE et PPSE. Seul la perspective d’un potentiel rebond doit pouvoir vous motiver à demander ces aides, votre conseiller bancaire demeurant le plus à même d’analyser votre capacité de remboursement et déterminer si les PGE et PPSE témoigneront d’un véritable succès pour votre entreprise.

Quels sont les éléments clés de l’analyse de votre conseiller bancaire ?

Même si le cumul des deux dispositifs est possible, il demeure primordial de préciser que si l’addition du PGE et du PPSE dépasse le seuil des 25% du chiffre d’affaires 2019, les entreprises n’auront droit qu’à un PPSE dit « réduit » à 10% pour les PME et à 5% pour les ETI, soit, au total, 35% de chiffre d’affaires 2019 empruntables pour une PME ayant souscrit à un PGE total.

Si vous estimez l’un ou l’autre des prêts (ou bien leur cumul) intéressant et opportun pour votre reprise post-Covid, il convient tout d’abord de vous rapprocher de votre banque afin de conclure un pré-accord de prêt (si la banque ne vous le propose pas avant).

Votre banque devra examiner plusieurs éléments du profil de votre entreprise afin de déterminer si les différents prêts pourront effectivement permettre votre reprise.

Si le PGE permet d’obtenir un prêt atteignant jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariales pour les entreprises innovantes (ou crées depuis le 1er janvier 2019), cette différence de montant avec le PPSE – qui ne pourra être souscrit qu’à hauteur de 12,5% du CA 2019 pour les PME et 8,4% pour les ETI -, s’explique par les coûts de la garantie et du prêt. Ainsi, les risques de surendettement inhérents à la souscription d’un PPSE sont plus importants, et nécessitent une analyse plus poussée.

Le conseiller bancaire cherchera donc, à travers votre plan de relance, des éléments lui permettant d’être rassuré sur votre capacité à supporter le coût de la garantie mais aussi les taux d’intérêts plus conséquents du PPSE.

Dans une optique de bienveillance, et puisque ce n’est qu’à partir de la deuxième année suivant la souscription que vous devrez rembourser la garantie, son examen du profil de votre entreprise se fondera sur des projections étendues, permettant, si le besoin se présente, d’accueillir des demandes de remboursement différé.

Ce sont ensuite certaines démarches sur le site de Bpifrance qui devront être réalisées afin de finaliser votre demande, étant précisé qu’en cas de refus du prêt, il sera possible pour vous de prendre attache avec la médiation du crédit aux entreprises.

Le soutien de l’avocat expert dans vos projets de financement de la relance

Travaillant en synergie avec des professionnels du milieu bancaire et financier, les avocats d’affaires d’Avocats Picovschi, compétents en droit bancaire, sauront vous accompagner, dès vos premières réflexions et avec réactivité sur vos demandes de financement.

Ils sauront vous orienter vers les établissements les plus opportuns et pertinents au regard de votre secteur d’activité, de vos capacités de remboursement et vous accompagneront tout au long de l’élaboration de votre stratégie de relance. Ils vous soutiendront afin de ne pas céder à la panique et accepter des aides inadaptées afin que le bénéfice d’un prêt ne se transforme en clap de fin pour votre entreprise et ses activités.

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