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Entreprise en difficultés : comment éviter la faillite ?

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SOMMAIRE

La crise du Covid-19 n’aura épargné personne, et surtout pas vous, les dirigeants de TPE ou de PME. Comment ne pas s’inquiéter face à une crise qui n’en finit pas ? En effet, la crise sanitaire continue et va continuer à influer sur la dynamique économique de notre pays. La première étape pour se relever est d’être accompagné et guidé dans votre prise de décisions. Avocats Picovschi, compétent en droit des entreprises en difficultés à Paris, saura être un allié de confiance pour traverser cette crise.

Quelles solutions s’offrent à vous ?

Le dépôt de bilan doit être l’ultime solution. Avant d’envisager ce scénario, quelques alternatives peuvent être envisagées. Il en effet important pour le chef d’entreprise de prendre contact avec un avocat pour prendre toutes les décisions qui s’imposent afin d’éviter la faillite.

Ainsi, vous avez la possibilité de vendre vos avoirs. Personne n’aime à envisager la vente de son affaire, toutefois il peut être judicieux de vendre certains avoirs afin de préserver l’activité. Rien ne vous empêchera par la suite, lorsque la tempête sera passée, de les acquérir de nouveau.

Il est également possible de demander de l’aide à vos créanciers. Ainsi, les banques peuvent vous accompagner pendant cette période difficile, notamment grâce aux mesures mises en place par le gouvernement, mais également, par des mesures mises en place au sein même de leur structure.

Vous avez par exemple la possibilité de restructurer votre prêt en augmentant la durée d’emprunt, réduisant ainsi le montant des échéances (bien évidemment, cela est fonction de la situation générale de votre entreprise, c’est donc à déterminer avec votre conseiller professionnel).

En outre, les banques peuvent offrir la possibilité de suspendre les échéances pendant une certaine durée, aussi bien sur les prêts personnels que professionnels.

Une autre étape très importante lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre société est de vérifier votre protection à titre personnel. Autrement dit, vous devez vous assurer qu’en cas de faillite, les conséquences d’une liquidation judiciaire ne s’étendent pas à votre patrimoine personnel.

Un certain nombre d’éléments doivent donc être vérifiés, comme par exemple les cautions et garanties bancaires ou hypothécaires.

Existe-t-il des procédures préventives ?

Avant de se retrouver en cessation des paiements, c’est-à-dire d’être dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, la loi prévoit trois procédures préventives : le mandat ad hoc, la procédure de conciliation ou la procédure de sauvegarde.

L’avocat en droit des entreprises en difficulté saura vous conseiller et vous soutenir dans l’exercice de choix.

Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but étant de rétablir la situation de votre entreprise avant la cessation des paiements.  Il s’agit donc de désigner un mandataire en vue de rechercher la conclusion d’un accord entre votre entreprise et ses créanciers. Cette procédure bénéficie de nombreux atouts, notamment d’avoir un taux de réussite élevé, d’où sa plébiscitée.

Si le Tribunal le juge opportun, il désignera une personne indépendante et extérieure à votre entreprise. Le mandataire ad hoc aura un rôle d’assistance, il cherchera des solutions à vos côtés pour éviter la cessation des paiements.

La procédure de conciliation est également une procédure confidentielle que vous serez le seul à pouvoir engager. Elle a pour objectif de trouver un accord amiable entre votre société et vos principaux créanciers.

Un conciliateur sera désigné par le juge. Le président du Tribunal de commerce peut accéder à votre requête alors même que vous êtes en cessation des paiements. Toutefois, vous ne devez pas l’être depuis plus de 45 jours.

Le conciliateur devra négocier avec vos créanciers un accord amiable qui vous permettra de rétablir votre situation financière. Tout comme le mandataire ad hoc, le conciliateur n’a aucun pouvoir d’administration. Vous resterez le gestionnaire de votre entreprise. Il s’agira plutôt d’un travail de collaboration.

Bien que ces procédures aient toutes les deux pour objectif de négocier un accord avec vos créanciers concernant le règlement de vos dettes, elles se distinguent par leur mise en œuvre et leur déroulement. Ainsi, en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, nos avocats pourront vous aider à choisir la procédure la plus adéquate afin que vous puissiez sortir la tête de l’eau.

La procédure de sauvegarde judiciaire permet de faciliter la réorganisation votre entreprise pour lui permettre de maintenir son activité économique, les emplois et assurer l’apurement de vos dettes. La demande se fait également à votre initiative, chef d’entreprise.

Après une période d’observation, l’administrateur judiciaire établit un bilan économique de votre entreprise et décèle précisément les difficultés rencontrées. Le plus souvent à la fin cette période d’observation, un plan de sauvegarde est mis en place.

Pourquoi prendre un avocat d’affaires ?

Votre avocat d’affaires aura un rôle à jouer à toutes les étapes de la vie de votre entreprise, y compris lorsque celle-ci rencontrera les premières difficultés. En amont de la mise en place d’une procédure préventive, il pourra vous orienter sur les premières décisions à prendre sur la gestion de votre entreprise.

Il pourra également vous alerter sur les éventuels risques à titre personnel (faillite personnelle, interdiction de gérer, banqueroute) et vous proposer des solutions le cas échéant.

Par la suite, si les difficultés persistent, il saura vous écouter, analyser les informations et ainsi vous aidez à faire une demande de mise en place d’une procédure préventive auprès du juge.

Avocats Picovschi est le soutien professionnel dont vous avez besoin !

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