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Covid-19 : salarié licencié pendant le confinement, faites-vous accompagner !

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Afin d’endiguer le nombre de contaminations en France, l’exécutif a, dès lors que la situation le permettait, conseillé aux entreprises françaises le recours à un ralentissement de leur activité. En s’efforçant d’éviter les procédures de licenciements, chômage et activité partiels sont devenus légions. Pourtant, le recours au licenciement, procédure encadrée, n’est pas interdite en période de crise sanitaire. Salarié licencié en période de confinement, Avocats Picovschi vous aide à faire face.

S’assurer du respect de la procédure de licenciement

Salarié récemment licencié en période de confinement ? Vous vous interrogez sur la suite des événements. Si certes, à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, il convient de porter à un oeil attentif à certains détails, et notamment au respect de la procédure de licenciement et aux motifs invoqués par l’employeur.

Les articles 1232-2 à 1232-4 du Code du travail disposent du déroulement de l’entretien préalable. Ce dernier doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse, y compris en période de crise sanitaire. Ainsi, une procédure de licenciement repose sur une convocation à un entretien préalable, l’entretien préalable lui-même, l’envoi d’une lettre de licenciement et sur des obligations liées à la rupture du contrat.

En temps de confinement, les difficultés rencontrées à l’occasion d’une procédure de licenciement sont nombreuses. Les services postaux ont vu leur activité extrêmement ralentie et le déroulement d’un entretien préalable semble tout autant compromis puisque les déplacements étaient limités à des motifs impérieux. Le mécanisme de visioconférence a pu être sollicité. Cette modalité ne devrait pas constituer une irrégularité de procédure lorsque les règles de confidentialité sont respectées, lorsqu’une personne pouvant assister le salarié peut aussi être présente, lorsque le salarié a donné son accord pour ce dispositif et lorsque chacune des parties a la possibilité de s’expliquer. Il appartiendra aux juridictions de se prononcer sur ce mécanisme.

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, toutes les mesures doivent avoir été prises par l’employeur avant de recourir à un licenciement. Ainsi, il incombe à l’employeur de prévoir l'adaptation des salariés à leur emploi. Lorsque la situation le permet, les salariés doivent pouvoir être reclassés à un autre poste.

Ainsi, avant de procéder à un licenciement, il incombe à l’employeur des obligations d’adaptation et de reclassement. Dès lors, l'employeur doit proposer au salarié une formation complémentaire lui permettant de s’adapter à un autre poste au sein de l’entreprise, et ce assez rapidement. Lorsque cette obligation n’a pas été respectée, le salarié est fondé à percevoir une indemnisation pour licenciement injustifié.

Par ailleurs, l’employeur doit tout autant s’efforcer de procéder à un reclassement vis-à-vis des salariés susceptibles d’être licenciés. Le reclassement prend donc la forme d’offres que l’employeur adresse aux salariés. Le salarié peut accepter ou de refuser les offres de reclassement de l’employeur. Pour garantir au salarié un respect de ses droits, il convient de faire appel à un avocat en droit social.

Le recours à un avocat pour se faire accompagner

Lorsqu’un salarié est licencié pendant le confinement, il convient de se faire accompagner par un avocat en mesure de vérifier le respect de la procédure de licenciement passée, incluant le respect d’étapes obligatoires. Le rôle de l’avocat constitue un réel atout.

À l’occasion d’un conflit dans le cadre d’une procédure de licenciement, le Conseil des Prud’hommes peut être saisi. L’avocat est une personne habilitée à assister ou à représenter le salarié. Fort de sa profession, de son parcours et de son expérience, il saura vous accompagner dans cette période afin de faire respecter vos droits.

Une attention toute particulière devra donc être portée à la procédure et aux motifs avancés par l’employeur à l’occasion du licenciement. Il y a fort à parier que le contentieux quant aux licenciements survenus pendant la période de confinement risque d’être abondant. Le contexte étant inédit, une appréciation au cas par cas devra être effectuée par les juridictions. En tout état de cause, veiller au respect de la procédure de licenciement en période de confinement est un axe de réponse. Avocats Picovschi, compétent en droit du travail à Paris, vous accompagne dans vos démarches et vous aide à vérifier que le licenciement dont vous êtes victime ne porte pas atteinte à vos droits.

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