Covid-19 et vacances à l’étranger : que faut-il savoir ?

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La crise sanitaire liée au Covid 19 a profondément modifié nos perspectives de voyages à l’étranger. Que cela soit dans le cadre professionnel ou pour partir en vacances, les règles afférentes aux voyages internationaux sont désormais plus strictes. Avocats Picovschi vous propose d’observer les modalités à respecter si vous souhaitez prendre l’avion cet été.

Comment partir à l’étranger ?

Vous avez prévu de partir en vacances à l’étranger et vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer avant de partir. Le vaccin est-il obligatoire ? Allez-vous devoir faire un test PCR ? Qu’est-ce que le pass sanitaire dont on parle de plus en plus ?

Les règles applicables dépendront de la situation sanitaire de votre pays de destination classé vert, orange ou rouge. Vous devrez donc vous renseigner avant votre départ.

L’espace européen étant classé vert, si vous souhaitez partir en Espagne par exemple, vous devrez être en mesure de justifier d’un processus de vaccination complet : vous avez reçu les deux doses de vaccins, la deuxième dose étant intervenue il y a plus de 2 semaines. Si vous avez déjà eu le covid-19, une seule dose est nécessaire, mais vous devrez malgré tout prouver que l’injection a eu lieu il y a plus de 2 semaines.

Si vous n’avez pas été vacciné, vous devrez présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures.

Dernier cas de figure, si vous avez eu le covid récemment, vous pouvez présenter une preuve de rétablissement de moins de 6 mois.

En soi, parler de vaccin obligatoire n’est pas tout à fait exact, même si vous pourrez en effet voyager plus sereinement, sans avoir à programmer divers test PCR.

En quoi consiste le pass sanitaire ? Il s’agit de présenter les justificatifs énoncés ci-dessus : vaccination, test PCR ou certificat de rétablissement. Pour cela, vous pouvez fournir les attestations papier remises dans les centres de vaccination ou de test ou utiliser l’application « Tous anti-Covid » afin de n’avoir à présenter que votre téléphone aux divers contrôles.

Vous avez attrapé le Covid avant le départ ?

Vous partez dans 24 heures, mais le test que vous venez de faire s’avère positif ? Vous vous demandez si vous pouvez reporter votre voyage, demander le remboursement, etc.

En effet, en présence d’un test positif, vous serez contraint d’annuler votre billet, son remboursement dépend des conditions de votre compagnie de voyage. Si les billets ne sont pas modifiables ou annulables, le remboursement n’est pas garanti, même si vous invoquez les restrictions de déplacements émises en France pour demander l'annulation de votre vol.

Cependant, du fait du contexte sanitaire, les compagnies aériennes prévoient habituellement des modalités de réservations modulables afin de pallier cette éventualité. Il vous faudra donc contacter au plus vite le Service après-vente afin de décaler le voyage ou obtenir un avoir.

D’autre part, si la compagnie a annulé le vol d’elle-même, le principe est que le remboursement du billet est dû aux passagers. Vous ne pourrez cependant pas obtenir de dommages et intérêts. Cependant, si un autre motif est indiqué, il faut vérifier son caractère exceptionnel. En cas de litige avec une société de voyage, il ne faut pas hésiter à faire appel à un avocat compétent en matière contentieuse afin de défendre vos intérêts.

Vous avez attrapé le Covid en Vacances ?

Si jamais vous attrapez le virus du Covid-19 pendant vos vacances, il faudra se conformer aux règles en place dans le pays où vous vous situez. Vous pourrez demander à l’Assurance maladie le remboursement des frais médicaux engagés sur place au moyen du formulaire S3125.

Par ailleurs, si vous arrivez à rentrer en France, une période d’arrêt maladie dérogatoire est prévue pour 10 jours pendant lesquels des indemnités journalières sont prévues. Pour en bénéficier, il faut une attestation de son médecin traitant réalisé en France. Il faudra ainsi communiquer cette attestation à votre employeur ainsi qu’à la Sécurité sociale afin de bénéficier du régime susmentionné. Celui-ci s’appliquera de droit et s’imposera à votre employeur.

Précisons par ailleurs que si vous tombez malade pendant vos vacances, vous ne pourrez pas reporter les jours pris (C. cass., ch. soc., 4 déc. 1996, n° 93-44907). Le report est uniquement possible si vous contractez le covid avant de vos congés payés.

En cas de conflits avec ce dernier, l’assistance d’avocats chevronnés et ayant l’habitude des problématiques de droit du travail vous sera d’une aide précieuse.

Avocats Picovschi et son équipe d’avocats sont au fait de situations parfois complexes et sauront vous assister dans vos démarches.

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