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Coronavirus : sortez votre entreprise de la crise à l’aide d’un avocat

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Chef d’entreprise, vous rencontrez des difficultés financières du fait de la pandémie de covid-19? En cette période de crise sanitaire, nombreuses sont les entreprises qui rencontrent des difficultés pour maintenir leur activité à flot. Si le gouvernement a mis en place bon nombre de mesures pour venir en aide aux entreprises, savoir comment en bénéficier demande une certaine expertise. Avocats Picovschi met à votre disposition ses 30 ans d’expérience afin de vous aider à faire face.

L’aide défiscalisée du fonds de solidarité, un plus pour les petites entreprises

Cette aide, notamment financée par l’Etat, les régions et collectivités d’outre-mer, vise le soutien des très petites entreprises, en première ligne face à la crise. Sont au départ concernés TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. La condition étant qu’elles aient commencé leur activité avant le 1er février 2020 pour pouvoir bénéficier de l’aide du mois de mars (ce qui porte cette date au 1er mars 2020, pour bénéficier des aides d’avril et de mai), et qu’elles ne dépassent pas les 10 salariés, les 1 million d’euros de chiffre d’affaires, les 60 000 euros de bénéfice annuel imposable et, finalement, qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Cette aide mensuelle, qui a l’avantage d’être défiscalisée, pourra permettre aux petits entrepreneurs, parfois nouveaux entrants sur le marché, de boucler le budget nécessaire à la subsistance de leur activité. Pour monter son dossier, il sera judicieux de se rapprocher de son avocat, bras droit optimal dans l’initiation des démarches. D’autant que, depuis le 15 avril dernier, l’aide est étendue à de nouvelles professions pour les mois de mars, avril et mai (au minimum) : les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) (pour eux, un formulaire dédié a été introduit), mais également les artistes-auteurs, ainsi que les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde sont désormais en droit de réclamer cette aide. À mesure que la crise sanitaire avance, un constat s’impose : toujours plus de professions, peut-être la vôtre comprise, sont concernées par le dispositif de maintien des activités mis en place par l’État. Cette tendance est tout à l’avantage de l’entrepreneuriat français.

Pour en bénéficier, le second critère limitatif a évolué le 15 avril 2020. Pour demander l’aide au titre du mois de mars, votre entreprise devait faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public au sens de l’article 8 du décret du 23 mars 2020, ou subir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour cette période, vous étiez tout de même en droit de bénéficier du fonds si, afin de limiter vos pertes au maximum, vous aviez su mettre en place un système de vente à emporter, de livraison ou de retraits de commandes, de room service. S’agissant désormais de l’aide offerte par le fonds de solidarité couvrant les mois d’avril et mai, ce critère change : votre entreprise devra avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% calculée par rapport au chiffre d’affaires de la même période en 2019, ou par rapport à votre chiffre d’affaires mensuel moyen pour cette année-là. Attention : ces nouveaux critères ne remplacent pas purement et simplement ceux s’appliquant pour mars 2020. Au contraire, les deux systèmes coexistent, mais s’appliquent chacun à des périodes différentes. Il vous est donc encore possible de réclamer l’aide offerte pour le mois de mars, à condition cependant de répondre aux critères précités.

Cette aide comprend deux volets : le premier, connu depuis le 31 mars 2020, permet le bénéfice d’une aide s’élevant à 1500 euros, le second, introduit le 15 avril et qui se cumule cette fois strictement avec lui, permet l’octroi d’une aide supplémentaire allant de 2000 à 5000 euros, qui ne sera délivrée que sous conditions. Là encore, votre conseil sera à même de vous orienter dans le détail afin que vous soyez en mesure de faire valoir vos droits.

Un PGE élargi au profit du plus grand nombre

Mesure introduite en début de confinement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) fait déjà l’objet d’une adaptation, lui permettant d’embrasser toujours plus de cas de figure. Par arrêté du 6 mai 2020, le dispositif, maintenu jusqu’au 31 décembre 2020, a en effet été élargi à certaines sociétés civiles : les sociétés civiles immobilières à patrimoine constitué majoritairement de monuments historiques classés, collectant des recettes liées à l’accueil du public (en ce qui les concerne, la condition relative au chiffre d’affaires se basera uniquement sur ces recettes) ; les sociétés civiles immobilières dont le capital est détenu dans son intégralité par des organismes de placement immobilier, par d’autres sociétés civiles de placement immobilier ou encore par des organismes de placement collectif immobilier.

Depuis le 6 mai, sont également concernées par le PGE les entreprises déclarées en difficulté depuis le 1er janvier 2020 à condition qu’au 31 décembre 2019 inclus elles n’aient été concernées ni par une procédure de liquidation judiciaire ou de rétablissement professionnel concernant des personnes physiques, ni par une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour lesquelles elles se trouvaient en période d’observation.

S’agissant enfin de ce que l’on appelle les « jeunes entreprises innovantes » (JEI), a été mis en place le « PGE Soutien Innovation », visant les PME fondées il y a moins de 8 ans, indépendantes, et réalisant des investissements en R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.

Par ailleurs, de nouveaux prêts entrent aujourd’hui dans le champ de ceux garantis par l’État : ceux obtenus via des plateformes de crowdfunding, aussi dites de financement participatif.

En raison de ces modifications, vous êtes peut-être désormais en mesure de demander un PGE. Pour en réclamer le bénéfice, votre avocat sera à même de vous épauler.

Activité partielle : révision à la baisse de la prise en charge de l’indemnité salariale

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de plusieurs autres ayant pour objectif un soutien particulier accordé aux employeurs. Elle pourra vous être délivrée, toujours sous conditions.

Si initialement, l’État s’était engagé à prendre en charge 100% de l’indemnité versée aux salariés au titre du chômage partiel ou technique, à compter du 1er juin 2020, cette proportion est réduite à 85%, toujours dans la limite de 4,5% du SMIC. Certains secteurs continueront cependant de bénéficier du dispositif précédent, dans les secteurs tout particulièrement affectés par la crise que sont le tourisme, la culture, ou encore la restauration.

Un plan de soutien spécifique à destination des professionnels du tourisme

Prenant la mesure de la situation difficile dans laquelle se trouvent ces professionnels, particulièrement en péril depuis le début de la crise sanitaire et frappés de plein fouet par ses conséquences sur la circulation des personnes, l’Etat annonce le 14 mai 2020 lancer un plan de soutien qui leur est spécifique. Ce plan permettra notamment un maintien de l’activité partielle jusqu’à fin 2020, voire au-delà sous conditions, une aide du fonds de solidarité avec accès facilité et ce encore jusqu’à fin 2020, une exonération des cotisations fiscales sous conditions, un « PGE saison » plus facile d’accès et à plafond plus élevé - en tout, ce sont à terme 21 mesures qui seront mises en place par le gouvernement. Sur ces points, votre avocat pourra vous aider à y voir plus clair et répondre à l’ensemble de vos interrogations.

Le dispositif de soutien aux entreprises et les évolutions dont il fait l’objet lui permettent de prendre en compte davantage de professionnels tout en visant divers pans de leur activité (domaines salariaux, fiscaux, bancaires, etc.). Il est donc fort probable que vous entriez dans le champ d’au moins l’une des aides mises en place. Pour vous aider à comprendre quelles sont celles dont vous pourriez bénéficier, ainsi que les démarches à entreprendre pour y prétendre, qui de mieux que votre avocat en droit des affaires ? Avocats Picovschi, cabinet au fait des dernières évolutions en la matière, sera à même de vous guider et de vous assister dans ce cheminement.

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