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Coronavirus : le gouvernement prévoit-il des aides pour les entreprises ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 18/03/2020

SOMMAIRE

Entre vent de panique, épidémie mondiale et krach boursier, le Coronavirus sème le trouble dans la vie des affaires. Du chef dirigeant d’une PME en allant à la multinationale, des associés aux places financières, tous les opérateurs économiques sont désormais concernés. S’il semblerait ici presque inutile de rappeler ce qu’est le Coronavirus tant il est sous les projecteurs depuis ces dernières semaines, il est en revanche pertinent de se pencher sur les mesures palliatives prises par le gouvernement français pour aider les entreprises. Avocats Picovschi, expérimenté en gestion de crises, fait un point d’actualité avec ses lecteurs.

Les répercussions financières du Coronavirus

Selon les termes précis de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le COVID-19 est la maladie infectieuse causée par le dernier coronavirus qui a été découvert. Au-delà de l’écho sanitaire, les répercussions financières sont considérables.

La stratégie mise en place par le gouvernement français s’articule autour de 3 axes, à savoir :

  • Résister face à l’épidémie
  • Préserver l’emploi grâce à des mesures immédiates
  • Faire croitre la réactivité des pouvoirs publics.

Le Ministre de l’Economie et des Finances ainsi la Ministre du Travail ont dès lors pris des mesures concrètes et renforcées afin de venir en aide aux entreprises qui connaissent actuellement une diminution de leur chiffre d’affaires.

Certains secteurs se révèlent être plus touchés que d’autres au titre desquels figurent l’hôtellerie, la restauration, l’évènementiel et le trafic aérien dont la diminution du chiffre d’affaire varie entre -20 à – 60 %.

Les difficultés financières sont d’autant plus criantes lorsque l’on se penche sur de plus petites structures telles que les TPE et les PME. Le gouvernement a tenu à exprimer sa solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés. Ainsi le 3 mars 2020, une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie. Des mesures immédiates s’imposaient et le gouvernement s’est attelé à les mettre en place.

Quelles sont les mesures mises en place pour tenter de sortir de crise ?

A la faveur des entreprises, le gouvernement a décidé d’octroyer des délais de paiement de charges sociales et fiscales sur simple envoi de demande par courriel. Dans les cas les plus difficiles, notamment ceux des entreprises menacées de disparition en raison de l’impact économique du coronavirus, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d'un examen individualisé.

Il est aussi judicieux de noter l’implication des organismes français dans le soutien de la trésorerie des entreprises. A cet égard, l’État et la Banque de France apportent leur soutien aux entreprises dans leur négociation avec leurs banques concernant un rééchelonnement des crédits bancaires. Plus encore, la Banque Public d’Investissement (BPI) est mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires auxquelles les entreprises pourraient avoir recours. La BPI se porte garante pour les prêts demandés par les PME depuis le 2 mars 2020, dispositif qui avait fait ses preuves pendant la crise de 2008. Par ailleurs, le 9 mars 2020, Bercy a sollicité la BPI mais cette fois pour les entreprises de taille intermédiaire.

Sauvegarde et maintien de l’emploi : quelles sont les mesures annoncées ?

Concernant la préservation de l’emploi et afin d’atteindre cet objectif, un dispositif de chômage partiel simplifié a été mis en place. Toujours en date du 2 mars 2020, plus de 900 entreprises avaient annoncé faire appel à ce procédé pour 15 000 salariés. Parallèlement, l’État a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour tous les marchés publics d’État. Dès lors, les pénalités en cas de retard de livraison ne connaitront pas d’application.

Toutes les mesures prises par le gouvernement attestent de l’impact financier du Coronavirus sur les entreprises françaises. C’est à ce titre que le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé débloquer 45 milliards pour venir en aide aux entreprises et aux salariés. Personne ne semble laissé pour compte par le gouvernement qui a également mis en place un fond de solidarité destiné aux micro-entrepreneurs, petites entreprises et indépendant « qui ont moins d'un million de chiffre d'affaires » et qui « ont perdu, entre mars 2019 et mars 2020, 70% de leur chiffre d'affaires ».

En tant que chefs d’entreprises, vous vous sentez inquiets pour la vie de votre entreprise ? Vous êtes angoissé par la date d’échéance des délais de paiements qui arrive à grand pas ? Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires à Paris, vous aide à faire face aux difficultés.

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