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Coronavirus et perte de chiffre d’affaires : qui paie la facture ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 11/03/2020

SOMMAIRE

Annulations d'événements, retards des fournisseurs, ralentissement des commandes… impossible, en tant que chef d'entreprise de ne pas constater l'impact du nouveau coronavirus sur votre chiffre d’affaires. Alors que tous les secteurs déclarent être touchés par le COVID-19, une question se pose : à qui reviendra la facture de l’épidémie, qui semble aussi avoir contaminé le secteur économique ? Avocats Picovschi fait le point.

Quelles mesures annoncées par le gouvernement ?

Toute crise sanitaire engendre des risques économiques. Lundi 9 mars, à la suite d’une réunion avec les organisations patronales et les représentants de nombreuses filières (luxe, automobile, santé, ferroviaire), la ministre du Travail Muriel Pénicaud et le ministre de l’Économie Bruno Lemaire ont annoncé les mesures envisagées pour permettre aux entreprises de faire face au virus.

À l’heure actuelle, les premiers secteurs touchés semblent être ceux de l’hôtellerie avec une baisse de chiffre d’affaires prévue de 30 à 40%, de la restauration, autour de 25% et des transports aériens, l’épidémie ayant entraîné une baisse de 7% de l’activité d’Air France. Le ministre Bruno Lemaire prévoit d’ailleurs une croissance en dessous des 1% pour 2020.

Deux grandes mesures de soutien ont été annoncées : un renforcement des mesures concernant le chômage partiel, ainsi qu’un report des charges sociales pouvant aller, dans certains cas, jusqu’à une suppression.

Pour ce qui est du chômage partiel, le gouvernement prévoit d’augmenter l’indemnité horaire compensatrice versée aux employeurs, passant de 7,74 à 8,04 euros. La mesure, évaluée à un montant de 52 millions d’euros, vise avant tout à compenser la perte de revenu occasionnée par les salariés du fait de la réduction de leur temps de travail, et à soutenir financièrement les employeurs dans cette démarche.

En matière de charges sociales, les entreprises pourront en demander le report, voire la suppression, dans l’hypothèse où leurs clients ne reviennent pas, et que la Trésorerie fait défaut. Le gouvernement propose également, dans certains cas, un dégrèvement des impôts, et appelle les banques à faire preuve de davantage de flexibilité, notamment en étalant les échéances de crédit.

En cas de difficultés avec des organismes sociaux, l’administration fiscale, des fournisseurs ou encore des clients, l’assistance d’un avocat pourrait vous être nécessaire pour négocier des délais de paiements ou encore de livraison.

Quelles solutions offrent les assurances ?

La fréquentation des lieux touristiques diminue drastiquement chaque jour, la baisse des exportations chinoises freine la production, les commerces de proximité se vident… tant d’exemples de perte d’exploitation sans dommages dont les assureurs refusent de s’emparer. Ces derniers estiment en effet que la couverture de la perte d’exploitation sans dommage, soit la couverture d’un évènement n’ayant pas provoqué de sinistre direct, ne constitue pas une solution à un événement de nature systémique. Un tel système s’avèrerait en effet trop coûteux pour ces derniers du fait de leur ampleur et de leur concentration sur une même période.

Un système de couverture paramétrique, tel qu’adopté par l’OMS en 2017, pourrait à terme être envisagé. Cette nouvelle forme d’assurance permet en effet de compléter l’assurance traditionnelle en réduisant les pertes économiques non assurées. Pour se faire, une base indicielle déclenche le paiement de manière automatique à la réunion de plusieurs facteurs tels que la force du vent ou le taux d’humidité. Développer un tel système pour les épidémies pourrait alors s’avérer une solution efficace, mais sa modélisation reste encore à faire.

Pour ce qui est du secteur de l’évènementiel, particulièrement touché par le COVID-19, la garantie d’annulation permet de couvrir les organisateurs, mais sa mise en place exige que le contrat ait été souscrit avant la reconnaissance du coronavirus comme épidémie par l’OMS, et que l’annulation soit associée à une décision administrative en raison du risque sanitaire. L’annulation à l’initiative de l’organisateur ne sera donc pas couverte.

Enfin, l’assurance-crédit peut pour sa part être souscrite à tout moment. Elle permet à l’entreprise de s’assurer contre le risque de défaut de paiement de ses clients, mais étant basée sur le principe de prévention, qui évolue selon la solvabilité des clients, cette dernière peut s’avérer difficile à obtenir, alors qu’une multitude d’entreprises se voient simultanément confrontées au même risque.

La crise sanitaire que nous connaissons avec le coronavirus pose beaucoup d’interrogations, qu’il s’agisse des obligations des employeurs, des droits des salariés, ou encore des mesures de restriction prises par le gouvernement. Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informés.

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