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    Conventions Fiscales

     

     L'harmonisation des règles fiscales constitue un des points les plus délicats dans la réalisation d'un marché intérieur européen.

      Les dispositions communautaires visant à rapprocher les législations des États membres se sont affirmées essentiellement en matière de fiscalité indirecte (TVA, notamment). Pour le reste, la diversité demeure encore la règle, sous réserve de certaines avancées en matière de fiscalité de l′épargne.

    Rétrouvez les conventions fiscales au format Acrobat Reader (pdf) sur le menu de gauche, pour les différents pays suivants :

    Allemagne

    Argentine

    Australie

    Brésil

    Chine

    Espagne

    Inde

    Israel

    Italie

    Japon

    Liban

    Pays-bas

    Pologne

    Roumanie

    Russie

    Singapour

    Suisse

    Turquie

    UK

     

     

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