Assurance vie et succession

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 23/12/2017

L’assurance vie est un contrat d’assurance, qui permet d’anticiper votre succession. L’assurance vie peut toutefois être source de contentieux lors du règlement de la succession de son souscripteur. Contestation de la clause bénéficiaire du contrat, réintégration des sommes de cette assurance dans l’actif successoral, défense des bénéficiaires : Avocats Picovschi a développé une véritable expertise et pourra vous conseiller pour garantir la bonne transmission de votre patrimoine ou pour défendre vos droits.

L’assurance vie, un placement apprécié

L’assurance vie est, par définition, un contrat d’assurance visant à garantir le versement d'une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu’un événement, le décès ou la survie de l’assuré au terme du contrat, se produit.

En France, il est généralement utilisé comme un placement financier qui permet au souscripteur d’épargner tout en prévoyant un bénéficiaire, qui se verra transférer le capital et les intérêts du contrat en cas de décès du souscripteur. Il est très utilisé puisqu’il est fiscalement avantageux et permet de prendre des dispositions sur la transmission de votre épargne en cas de décès. Par ailleurs, le bénéficiaire est prévu dans le contrat par une clause spécifique qui peut être modifiée, sous conditions, pendant toute la durée de l’exécution du contrat. Ainsi, il n’est pas rare de changer la clause bénéficiaire à la naissance d’un de vos enfants ou, de façon générale, lorsque la personne que vous souhaitez gratifier a changé.

Atteinte aux droits des héritiers, captation d’héritage ? Un avocat à votre secours !

L’assurance vie est, sauf exception, hors succession. Elle ne relève donc pas, en principe, de l’actif successoral. Plus concrètement, cela signifie que les sommes placées et reçues par le bénéficiaire ne sont pas prises en compte pour le calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.

Si l’assurance vie est souvent difficile à contester, il arrive que celle-ci porte atteinte au droit des héritiers héréditaires. Or, leur contenu peut dans certains cas être rapporté à l’actif successoral lorsque les primes de l’assurance sont manifestement exagérées, lorsque l’assurance vie peut être requalifiée en donation ou lorsque les conditions de nomination du bénéficiaire sont suspectes.

Rappelons également que certaines personnes, comme « les membres des professions médicales et de la pharmacie », n’ont pas le droit d’être les bénéficiaires de l’assurance vie d’un patient. En effet, la fonction qu’elles exercent et leur proximité avec leur malade pourrait leur permettre d’obtenir aisément des droits indus. Il arrive malheureusement que des personnes mal intentionnées maltraitent et abusent de la faiblesse de personnes malades, âgées ou isolées afin de détourner leur patrimoine.

Dans toutes ces situations, le recours à un avocat expert en succession est indispensable pour analyser la situation et défendre au mieux votre intérêt, ainsi que celle de vos proches. 

Bénéficiaires d’une assurance vie : un avocat pour vous conseiller

Il arrive que les héritiers puissent se sentir vexés et spoliés par une transmission de patrimoine intervenant en faveur d’un légataire nommé par le défunt (qu’il s’agisse ou non d’un héritier). Dans ces situations, qui sont délicates et éprouvantes émotionnellement pour les parties concernées, votre avocat peut vous aider à conserver tout ou partie un patrimoine qui vous a été attribué volontairement et sciemment par le défunt.

L’avocat, souvent confronté à des situations de successions difficiles, peut vous représenter en justice et vous soutenir lors de vos contentieux. Par ailleurs, l’avocat, tiers aux affaires familiales, peut vous aider à apaiser les tensions et trouver des solutions amiables avec des personnes que vous pouvez connaître depuis de nombreuses années et avec qui vos relations sont tendues, voire définitivement abimées. 

Avocats Picovschi, expert en droit des successions, peut vous aider à défendre vos droits et vous renseigner sur l’équilibre qu’impose le législateur entre les droits du défunt à disposer de son patrimoine, le droit des bénéficiaires et le droit des héritiers réservataires. Nos experts seront des alliés précieux pour vous présenter toutes les options qui s’offrent à vous, vous soutenir dans ces successions complexes et douloureuses et vous représenter en justice.

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