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Abus de faiblesse et abus de confiance : attention à la confusion !

Par Gabriel Dumenil, élève-avocat | Mis à jour le 09/04/2015 | Publié le 02/04/2012


Le droit pénal est un droit subtil qui regorge de nuances. L'emploi des termes usités par le législateur conduit malheureusement les profanes à commettre des confusions importantes entre différentes infractions. Avocats PICOVSCHI vous éclaire sur ces deux notions aux conséquences distinctes.

L’abus de confiance et l’abus de faiblesse : définitions

Il est fréquent de constater l'assimilation qui est faite par les néophytes de l'abus de confiance et de l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance. Une même confusion est faite entre l'abus de confiance et l'abus de biens sociaux.

Voici le cas d'une dame qui, suite au décès de son époux, décide d'habiter chez son nouveau compagnon. Huit mois plus tard, le couple se sépare et l'ex compagnon refuse de restituer les meubles que Madame avait, à l'époque, entreposé chez lui. Cette dernière souhaite porter plainte pour abus de confiance et abus de faiblesse et de l'état d'ignorance.

L'amalgame entre ces deux incriminations est consommé !

Quelques précisions sont donc nécessaires.

L'abus de confiance est défini à l'article 314-1 du Code pénal comme le détournement d'un bien, de fonds ou de valeurs, remis à titre précaire par la victime. L'auteur profite alors de la confiance que lui avait accordée la victime pour réaliser le détournement. Un contrat doit nécessairement avoir été passé entre l'auteur et la victime.

L'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance est quant à lui défini à l'article 223-15-2 du Code pénal comme le fait de profiter de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour le conduire à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

La nécessaire distinction entre abus de confiance et abus de faiblesse

L'on constate tout d'abord que les champs d'applications de ces infractions sont bien différents : si l'abus de confiance nécessite l'existence d'un contrat entre la victime et l'auteur, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance peut se réaliser en dehors de toute relation contractuelle.

En outre, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance ne porte pas nécessairement sur un bien, des fonds ou des valeurs mais sur des actes ou des abstentions préjudiciables à la victime.

Ces deux infractions ne protègent donc pas la même valeur sociale. Si l'abus de confiance protège l'atteinte à la propriété privée, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance tend à protéger la personne et plus précisément empêcher que celle-ci soit mise en danger.

Qui dit accorder sa confiance ne signifie pas être faible ou ignorant et inversement le faible ou l'ignorant n'accorde pas nécessairement sa confiance.

Néanmoins, il est possible le cas échéant de cumuler les qualifications, les deux infractions n'étant pas exclusives l'une de l'autre.

Par ailleurs la confusion peut également s’expliquer par les peines applicables qui sont similaires. En effet, toute personne ayant commis un abus de confiance ou de faiblesse encourt une peine de 3 ans de prison et 375 000 € d’amende. Toutefois, attention aux fondements qui doivent donc être bien distingués par les parties lorsqu’elles soumettent leur litige au juge.

C’est le rôle de l’avocat pénaliste de vous apporter ses conseils sur la détermination de l’objet de l’action, au regard de son expérience et de ses connaissances juridiques, mais également de vous conseiller sur la procédure la plus adaptée à votre situation. Si vous pensez être dans une telle situation, contactez Avocats PICOVSCHI qui mettra tout en œuvre pour vous défendre.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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