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Qu'est ce que le plagiat ?

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2020 | Publié le 28/12/2011

SOMMAIRE

La notion de plagiat ou de vol du contenu d'une œuvre est très régulièrement utilisée. Cette notion est couverte par le domaine de la propriété intellectuelle. Cependant, si l'on se tourne vers le lexique juridique, le mot plagiat n'est pas formellement défini. Qu'est-ce que le plagiat ? Quelles sont les normes juridiques qui lui sont applicables ? Avocats Picovschi, compétent en matière de propriété intellectuelle vient vous éclairer sur cette notion de plagiat.

Quelle définition pour le plagiat ?

Plusieurs tentatives de définition de cette notion existent. Celle donnée communément par les dictionnaires est représentative des aspects de cette notion. Il s’agit d’un « acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre ».

Dans le domaine juridique, la notion de plagiat s’apparente à celle de la contrefaçon. Rappelons que la contrefaçon se définit comme « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art L 335-3).

Une disposition du Code de la propriété intellectuelle peut également renseigner sur le plagiat. En l’espèce « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » (CPI, art L 122-4).

Afin de venir à bout de ce plagiat, votre avocat en propriété intellectuelle peut vous accompagner tout au long de la procédure contentieuse. Bien plus que des conseils, il saura préserver vos intérêts et surtout défendre votre honneur.

Comment distinguer le plagiat de la contrefaçon ?

La différence entre plagiat et contrefaçon n’est pas si évidente que ça. La principale différence entre ces deux notions réside dans la licéité de l’emprunt de l’œuvre. Pour cela, il convient de distinguer l’objet et la forme de l’emprunt.

Un des critères permettant d'établir une telle différence est notamment l'objet de l'emprunt. S’il s’agit que de l’emprunt d’une idée, il y a plagiat, a contrario s’il s’agit de la reprise de la forme de votre œuvre de façon globale ou partielle, il y a contrefaçon. La forme désigne l’expression, la composition de votre œuvre.

Vous êtes critique littéraire et écrivez de nombreuses revues. Dans vos critiques vous n’hésitez pas à faire appel à tous vos sens pour obtenir l’inspiration. Vous écrivez ce qui vous passe par la tête quand bien même il ne s’agit que d’idées. Une autre personne reprend certaines expressions écrites de vos mains. Pour savoir s’il s’agit de plagiat ou de contrefaçon, il convient de regarder l’objet et la forme de l’emprunt. Si une personne reprend quelques petites idées, il y a plagiat. En revanche si la personne reprend la forme de votre œuvre, la même composition d’écriture, il y a contrefaçon.

Sachez que vous pouvez également vous auto plagier dans le cas où vous reprenez des précédentes idées tirées d’une autre œuvre sans y faire référence précisément dans votre nouvelle oeuvre.

Ces différentes notions peuvent vous paraître complexes. Les conseils, mais également l’accompagnement d’un avocat en propriété intellectuelle, peut vous permettre de résoudre la situation complexe dans laquelle vous vous trouvez.

Quel contrôle applicable ?

C’est au juge de mesurer l’étendue de l’emprunt. En effet, un emprunt, même minime, peut être caractérisé de contrefaçon. Pour se faire, le juge va se baser sur des éléments caractéristiques de l’œuvre.  Seule une atteinte à ces derniers sera constitutive de plagiat.

Par élément caractéristique il faut entendre un élément révélant l’empreinte de l’auteur, c'est-à-dire un élément conférant toute son originalité à l'oeuvre. Pour rappel, l’originalité constitue une condition indispensable à la protection du droit d’auteur.

À l'inverse, un emprunt est autorisé s'il ne porte que sur des éléments abstraits et donc dépourvus de toute originalité. Il peut s’agir de dates de naissance, d’informations biographiques, d’éléments tombés dans le domaine public, etc.

Vous êtes écrivain depuis de nombreuses années et avez écrit de nombreux romans à succès. Votre carrière vous précède et donc vous n’hésitez pas à reprendre certaines citations célèbres de précédentes œuvres sans le mentionner. Une personne jalouse de votre notoriété vous attaque en plagiat. Cette dernière revendique le plagiat d’une ancienne œuvre que vous aviez écrite. Sachez que cette personne est dans son droit. En effet, reprendre quelques petites idées d’une ancienne œuvre, aussi minimes soient-elles, sans le mentionner, constitue une forme de plagiat. En effet, vous pouvez être poursuivi pour tromperie de vos lecteurs. La particularité d’une œuvre, rappelons-le est l’originalité, dès lors que certains éléments ne sont plus nouveaux, vous ne respectez plus les canons du droit d’auteur.

Comment déceler le plagiat ?

La loi protège plus qu'une simple reproduction faite au mot pour mot. Elle va au-delà du simple copier-coller. À titre d’exemple, l'originalité dans les oeuvres littéraires se retrouve dans l'expression particulière du style de l'auteur, mais également dans la composition de l'oeuvre. Il peut être judicieux de rappeler que le simple style n’est pas protégeable du fait de la condition d’originalité propre à chaque auteur.  

Ainsi le juge vérifie que l'emprunteur n'a pas tenté de dissimuler son emprunt en transformant uniquement les termes, les expressions ou encore la composition. Pour les oeuvres musicales, l'originalité est présente dans la construction d'une mélodie, d'un rythme et d'une harmonie.

Le juge doit également vérifier si l'emprunteur d'une oeuvre a bien cité ses sources, voire mentionné le nom de l’auteur, ou s'il s'est contenté de transposer le contenu de l'oeuvre sans aucune mention à l'œuvre originale.

Pour éviter toute atteinte à l’œuvre d’autrui, qu’il s’agisse de plagiat ou encore de contrefaçon, rapprochez-vous d’un avocat en propriété intellectuelle afin de vous aider à déceler tout futur litige. Avocats Picovschi disposant d’une compétence d’une trentaine d’années dans le domaine se fera un plaisir de vous recevoir pour songer à la meilleure stratégie de défense, mais également afin de vous défendre devant les tribunaux.

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