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Covid-19 : déconfinement, et après ?

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Ce lundi 11 mai, la France a entamé un déconfinement progressif. Si cette mesure fait figure de bon présage, les conséquences des deux mois de confinement en France sur les entreprises sont, quant à elles, marquantes. Beaucoup d’entreprises font face à un choc de trésorerie, tandis que d’autres peinent à se relever du manque d’activité. Comment le Gouvernement envisage-t-il le déconfinement ? Quelles mesures concrètes s’attachent au désamorçage d’une France à l’arrêt ? Les entreprises pourront-elles faire face ? Avocats Picovschi vous aide à faire face !

Un scénario de déconfinement progressif

Chef d’entreprise, vous vous inquiétez des conséquences du Covid-19 sur votre entreprise, sur le choc de trésorerie auquel vous faites face ? Sur la durabilité de cette crise ? La formule était assez simple, plus le confinement durait, plus les conséquences économiques étaient dommageables.

« Le confinement se justifiait par l’urgence, mais son coût social, humain et économique est colossal. » Le 4 mai 2020, le Premier ministre a déclaré cette phrase au Sénat dans le cadre de la situation de l'épidémie du Covid-19 et de la stratégie de déconfinement. La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, dans sa version consolidée au 12 mai 2020 prolonge l'état d’urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 en France. Retour sur les mesures à venir.

Selon les propos du Premier ministre, le dispositif d’activité partielle mis en place en France demeure en vigueur jusqu’au 1er juin 2020 et nécessitera, en fonction du contexte, une adaptation.

Le fonds de solidarité quant à lui est prolongé jusqu’à la fin de mois de mai mais sera renforcé concernant les TPE faisant l’objet d’une fermeture administrative. Toujours dans l’idée du fonds de solidarité, le Premier ministre a annoncé des subventions pouvant atteindre la somme de 5000 euros pour tout commerce fermé pendant le confinement, même lorsque ce dernier ne comporte pas de salarié. On citera à cet égard des commerces tels que les coiffeurs ou les libraires.

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Le Gouvernement se dit prêt à transformer les reports de charges fiscales et sociales en exonération définitive pour les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés, à savoir le tourisme, l’hôtellerie et la restauration ou toute entreprise ayant fait l’objet d’une fermeture administrative pendant le confinement.

À l’heure actuelle, le report des charges est autorisé jusqu’à la fin du mois de mai. Les mesures prises par le Gouvernement, dont nombre d’entre elles devront être précisées en fonction de l’évolution de l’épidémie, doivent pouvoir pallier aux difficultés auxquelles les entreprises font inévitablement face.

Vous êtes un professionnel du secteur du CHR et vous vous demandez comment faire face aux difficultés ou comment demander un report de vos échéances fiscales ? Nos avocats en droit des affaires vous accompagnent dans vos démarches et vous aident à éviter la faillite.

Des mesures palliatives susceptibles d’évoluer en fonction du contexte sanitaire

Restaurants, cafés, cinémas, théâtres ou encore manifestations sportives et plages doivent demeurer inaccessibles au public. Le Gouvernement entend procéder à une réévaluation de la situation à la fin du mois de mai afin d’aboutir à une prise de décision le 2 juin 2020. En tout état de cause, les évènements culturels réunissant un total de plus de 5 000 personnes sont interdits jusqu’à la fin du mois d’août. Ces échelonnements dans le temps témoignent de la nécessité de procéder par étapes, malgré le fait que ces secteurs soient essentiels à la vie économique.

Le secteur des arts et de la culture a pour l’instant bénéficié de 52 millions d’euros du fonds de solidarité. Dans le cadre de la crise économique due au Covid-19, les acteurs de la culture sont, au même titre que le secteur du tourisme ou de la restauration, éligibles à un plan d’accompagnement d’une somme de 8 millions d’euros. Le 4 mai 2020, le Premier ministre a annoncé que de nombreuses problématiques seraient réglées dans les prochains jours tels que le chômage partiel pour les intermittents ou encore l’accès des entreprises au Prêt garanti par l’État.

Concernant les PME françaises faisant face à un choc de trésorerie, le Gouvernement se veut rassurant. Les banques sont à l’heure actuelle en capacité d’accompagner la gestion de la trésorerie desdites PME en accordant à ces dernières des prêts directs. Les prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des PME se révèlent aussi être un atout dans la confrontation des entreprises aux conséquences économiques du Covid-19.

Toujours selon les propos du Premier ministre, « La vie économique doit reprendre impérativement et rapidement. Avec des aménagements et de la bonne volonté. » Il indique que des réorganisations pourront s’avérer nécessaires au sein de certaines entreprises afin de s’adapter à la crise. Ces réorganisations s’accompagnent de guides et des fiches métiers, réalisés par les fédérations professionnelles et le ministère du Travail, disponibles depuis le lundi 11 mai.

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le 4 mai 2020 des mesures palliatives relatives aux ménages français en grande difficulté. Ainsi, une prolongation automatique du versement des prestations sociales mais aussi un lancement d’un plan d’aide alimentaire d’urgence ont été annoncés. Les familles les plus modestes pourront bénéficier d’une aide exceptionnelle de solidarité à compter du 15 mai 2020. Par ailleurs, début juin, une aide de 200 euros sera reversée à 800 000 jeunes.

Les mesures prises par le Gouvernement, qu’elles soient économiquement ou socialement palliatives, sont des mesures qui s’étalent dans le temps et qui ont vocation à s’adapter à l’évolution de la pandémie. En tout état de cause, le Gouvernement recommande un retour à la normale progressif, incluant parfois le maintien de l’activité partielle les entreprises qui le peuvent. Pour les secteurs les plus touchés par la crise, les décisions importantes devraient intervenir dans le courant du mois de juin.

Dans ce contexte inédit, les chefs d’entreprises et dirigeants peuvent faire face à des situations délicates telles qu’un redressement judiciaire ou de grosses difficultés économiques. Ces derniers doivent être correctement accompagnés, notamment par un avocat compétent en droit des sociétés. Fort de son expérience et de son professionnalisme, l’avocat sait accompagner le chef d’entreprise dans ces situations difficiles afin d’éviter le dépôt de bilan. Si les mesures prises par le Gouvernement sont encourageantes, les chefs d’entreprises devront faire face à des situations inédites qui nécessitent l’intervention d’experts en la matière. Y compris dans ce contexte, les dirigeants devront continuer à agir dans l’intérêt et la bonne gestion de l’entreprise.

Quand bien même le contexte peut s’avérer défavorable aux entreprises, le dirigeant ne doit pas manquer à ses obligations. Afin de garantir une pérennité de l’entreprise, le recours à un avocat après la crise Covid-19 peut s’avérer primordial. Dans ce contexte, la situation évolue très rapidement, Avocats Picovschi garde un œil attentif aux mesures annoncées par le Gouvernement afin de vous offrir un accompagnement adapté à votre situation.

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