Rémunération du dirigeant

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 23/03/2018

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Le poids des charges sociales est la première préoccupation des chefs d'entreprises en ce qu'il affecte gravement leur rémunération nette, le développement de l'entreprise, la motivation du personnel et le recrutement de fonctions essentielles comme celles de cadre à l'export ; or chacun connaît les faiblesses de notre balance commerciale...

D'ailleurs, en tant qu'avocats compétents en Droit Social et en Droit international, avec l'aide de nos correspondants organiques chinois, nos collaborateurs asiatiques, indiens ou originaires des pays de l'est, nous savons, avec succès, délocaliser les entreprises même si nous ne sommes pas les défenseurs acharnés des délocalisations d'entreprises françaises… Si ce thème vous intéresse, consultez notre département Droit international.

En effet, notre cabinet maîtrise les techniques d'externalisation (Outsourcing), de Facility Management ou de sous-traitance…

Mais surtout l'approche innovante de notre cabinet réside dans la démonstration que des solutions juridiquement fiables sont envisageables en France.

L'intervention des avocats compétents en optimisation sociale est donc déterminante !

Concernant la rémunération du dirigeant à proprement parler, elle est en principe libre mais elle doit toutefois respecter un équilibre afin de ne pas fragiliser l’intérêt général de la structure. Si la rémunération s’avérait excessive, le dirigeant s’expose à des sanctions qui pourraient mettre en péril l’avenir de sa structure. Le plus grave reste que la réputation de la société serait entachée et la confiance totalement perdue…

La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 « sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » dite « Sapin 2 » est venue réglementer cette rémunération en instaurant notamment différents contrôles.

La rémunération excessive du dirigeant peut s’analyser comme une faute de gestion.  A noter que la rémunération et les avantages peuvent être raisonnables, mais il ne faudrait pas pour autant que l’entreprise en souffre car elle ne pourrait pas matériellement se le permettre.

Pour éviter les montants parfois excessifs des rémunérations, un contrôle a été institué par la biais des instances professionnelles : ainsi, les associés ou les actionnaires des entreprises peuvent vérifier que la rémunération du dirigeant coïncide avec les statuts ou les décisions prises en assemblée générale. Une possibilité est aussi offerte aux actionnaires minoritaires de s’informer sur la rémunération des dirigeants à certaines conditions.

Néanmoins, malgré les contrôles, le dirigeant peut toutefois être confronté à des sanctions pénales et fiscales en cas de rémunération excessive. Pénalement, l’abus de biens sociaux ou l’abus de pouvoirs peuvent être retenus. Le risque fiscal peut toucher la société mais aussi dans certains cas, le dirigeant lui-même qui risquerait ainsi de subir un contrôle fiscal. Il apparait alors nécessaire de se faire assister d’un avocat expert en droit fiscal qui saura analyser la situation et vous apportez les meilleures solutions possibles.

Pour sa part, Avocats Picovschi se tient prêt à vous accompagner pour tout contentieux éventuel et s’engage à vous défendre le plus efficacement possible.

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