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Méfiez-vous des contrefaçons

Par Maggy RICHARD | Article archivé


La contrefaçon est un fléau en pleine expansion pour les entreprises. Elle génère une baisse du chiffre d'affaires ou des parts de marchés. En France, une entreprise sur deux s'estime victime de contrefaçon.

Selon Monsieur Rainer OSTERWALDER, porte parole de l'office européen des brevets, la contrefaçon « crée une économie parallèle qui étouffe la créativité et dont les investissements, l'innovation et les échanges évincent les structures existantes ».

En 2002, 85 millions de produits contrefaits ont été saisis dans l'Union Européenne. Ces biens contrefaits viennent de tous horizons : pays de l'Est, Etats Unis, mais tout particulièrement de l'Asie : Chine et Thaïlande en tête…Deux tiers des produits saisis en Union européenne proviennent, en effet, d'Asie.

La contrefaçon représenterait 5 à 9 % du commerce économique mondial, et 8% du PIB de la Chine.

Elle ne s'intéresse pas seulement aux produits de luxe, mais également

Cependant, il ressort que les matières utilisées sont de qualité médiocre, voire nuisible, que ces produits ont été généralement créés dans des ateliers clandestins ou par de jeunes enfants. En 2005, la circulation de faux médicament auraient entraîné la mort de prés de 200 000 chinois.

La Chine a cependant fait d'énormes efforts de protection des droits de propriété intellectuelle. Il convient de rappeler qu'elle a signé de nombreux traités internationaux en la matière, telle la convention de Paris. Elle a modifié sa législation nationale afin d'être en conformité avec les accords ADPIC aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

La législation chinoise est désormais plus stricte. Depuis 2004, une nouvelle réglementation douanière a été prévue pour renforcer la protection des droits. De plus des voies de recours sont prévues, soit administrative auprès des administrations locales qui peuvent ordonner la cessation des activités délictuelles, confisquer les biens contrefaits ou prononcer des amendes, soit par voie judiciaire tant au niveau civil pour obtenir réparation des préjudices ou bénéficier de mesures conservatoires qu'au niveau pénal où des peines d'emprisonnement sont prévues.

Une nouvelle loi anti-piraterie a été promulguée cette année. Les délinquants qui diffuseraient des copies illicites de contenus numériques seraient passibles d'amendes, allant jusque 10000 € environ.

En outre, la Cour Civile de Pékin a condamné le « marché de soie » de Pékin, marché où l'on trouvait de nombreuses marchandises contrefaites. Les sociétés à marques renommées, telles Chanel, et Vuitton ont donc attaqué le propriétaire de ce marché et ont obtenu satisfaction.

L'Union Européenne et la Chine ont, en outre, signé un accord de coopération et d'assistance mutuelle et coopératrice dans le domaine des douanes. La Chine a bien pris conscience qu'une protection plus efficace engendrerait une augmentation des investissements étrangers. Elle met donc en oeuvre son possible pour attirer les entreprises européennes.

Toutefois, il est possible de se heurter à quelques administrations locales chinoises ou systèmes mafieux qui désirent voir subsister cette économie parallèle. Celle-ci génère d'ailleurs entre 3 et 5 millions d'emplois dans le pays.

Le Président chinois, Monsieur HU JINTAO, s'est cependant officiellement engagé à renforcer encore la protection des droits de propriété intellectuelle.

En France, rappelons qu'il est conseillé de déposer ses brevets, marques, dessins et modèles afin qu'ils soient enregistrés. En effet, seul l'enregistrement permet d'obtenir une protection efficace et de l'opposer à tout contrefacteur.

En outre, il peut être utile de déposer un dossier relatant l'ensemble des droits de propriété intellectuelle à la direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières, qui sera ensuite plus à même de contrôler les produits et constater les infractions. Une coopération entre la douane et les professionnels est, en effet, indispensable. Les agents douaniers sont autorisés à saisir et confisquer tous les biens contrefaits et peuvent appliquer des amendes importantes..

Des sanctions pénales et civiles sont également prévues par la législation nationale. Il est donc possible de porter plainte contre les délinquants. La contrefaçon est une infraction punissable de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. S'agissant d'une personne morale, elle peut être condamnée à 1 500 000 € d'amende, ainsi que des peines complémentaires. De plus, les entreprises victimes peuvent réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Une harmonisation des législations pénales au niveau européen a été proposée en la matière. Un minimum d'emprisonnement de 4 années est alors envisagé lorsqu'il s'agit d'organisation criminelle, de mise en danger de la santé ou de la sécurité des personnes. Un projet de directive est à l'étude, dont nous ne manquerons pas de vous faire part.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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