Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Droit de la propriété intellectuelle

La CISAC

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 30/09/2015


De nombreux créateurs, chanteurs, peintres, photographes, musiciens, etc. confient la gestion de leurs droits d’auteur à des sociétés de gestion collective. En France, il en existe par domaine, telles que la SACEM pour les œuvres musicales, l’ADAGP pour les arts graphiques, la SACD pour les œuvres dramatiques… La CISAC constitue le premier réseau mondial de sociétés d’auteurs. Avocats PICOVSCHI vous présente cette confédération.

Les missions de la Confédération International des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs (CISAC)

La CISAC est un organisme non gouvernemental à but lucratif basée en France, créé en 1926. Il comprend aujourd’hui 230 membres issus de 120 Etats différents et représente plus de 3 millions de créateurs dans le monde entier intervenant dans tous les milieux artistiques : musique, audiovisuel, spectacle vivant et arts visuels.

Les objectifs poursuivis par la CISAC ont pour but de protéger les droits des artistes. Leurs missions sont diverses.

La CISAC s’investit ainsi dans la défense des droits des auteurs en menant des investigations visant à renforcer voire à mettre en place le droit d’auteur dans tous les Etats du monde.

Par ailleurs, la CISAC veille à développer également des réseaux internationaux d’identification des œuvres protégées, afin de diminuer les risques de contrefaçon. Rappelons qu’utiliser une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon. Le but à travers ces bases de données mondiales est donc de favoriser la mise en place de licences d’exploitation.

Enfin, la CISAC offre des moyens humains, financier et opérationnels à toutes les sociétés de gestion collectives particulières afin d’instaurer des pratiques unifiées en termes de sécurité juridique des droits des auteurs.

La CISAC en quelques chiffres

En janvier 2014, la CISAC a communiqué sur les montants perçus en termes de redevances de droits d’auteur, par toutes les sociétés de gestion collectives des 120 Etats membres. En 2012, ce sont 227 milliards d’euros qui ont été perçus, dont 58,8% proviennent d’Europe. Ce chiffre peut s’expliquer par le fait, que l’Europe et plus particulièrement la France sont les pionniers du droit d’auteur. La France possède l’une des législations les plus protectrices et favorables aux auteurs.

Le secteur de la musique fait office de premier de la classe puisque 87% des sommes ont été perçues par des sociétés de gestion de droits dans le domaine de la musique. Ce chiffre peut s’expliquer par le fait que dans les autres secteurs, tels que les arts graphiques, les auteurs gèrent plus souvent eux même leurs droits. Les autorisations et licences sont alors directement négociées par eux et leurs avocats.

Le rôle de l’avocat en propriété intellectuelle est primordial. Il est là pour négocier au mieux les intérêts de son client en veillant à ce que ses droits soient respectés. L’avocat est également là si vous vous retrouvez dans la situation où un tiers a repris votre œuvre pour l’exploiter, même sous une autre forme, pour agir en justice aux fins de faire cesser ces agissements contrefaisants et d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice. Avocats PICOVSCHI a à cœur de défendre les intérêts des créateurs.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Vient de paraître

Loi Sapin 2 : quels aspects de l’assurance vie seront touchés ? Avocats Picovschi vous prévient !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.