CISAC : Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs

Les artistes et auteurs se réunissent autour de sociétés de gestion collective de droits qui elle-même adhérent à d’autres organismes plus puissants. Ce jeu de poupées russes est loin de n’être qu’architectural car ces associations gagnent en impact et en crédibilité, en particulier dans le cadre de la construction européenne.

La Confédération Internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs en est la parfaite illustration.

La Cisac voit le jour en 1926. L’objectif était alors de réunir des auteurs et compositeurs du monde entier au sein d’un même organisme. Au départ, la structure se composait de cinq fédérations[1] qui ont par la suite fusionné pour n’en former plus qu’une : la confédération.

En juin 2006, cette organisation non gouvernementale[2] regroupait environ 217 sociétés d’auteurs provenant de 114 pays différents. Son siège est située à Paris mais elle dispose de bureaux à Singapour, Buenos Aires et Budapest.

La Cisac tente d’améliorer la situation des auteurs et compositeurs du monde ainsi que parfaire la gestion collective de leurs droits.

Grâce à ce qu’on appelle la représentation réciproque, les sociétés confient la gestion des droits de leurs membres à l’étranger à des sociétés sœurs. Ceci simplifie énormément le travail des sociétés de gestion collective nationales.

La Cisac dispose de cellules de réflexion constituées d'experts issus de ses sociétés membres, qui sont chargés d'étudier les questions techniques et juridiques soulevées dans le cadre de l'exercice des droits d'auteurs et de leur gestion collective.

Au sein de la Cisac, sont regroupés cinq comités régionaux[3] dont le rôle est de faciliter la coopération entre sociétés d’une même région.

La Cisac a ainsi su créer un véritable réseau entre les sociétés de gestion collective de droits des différents pays du monde afin d’améliorer et de réfléchir sur les enjeux actuels en matière de droit d’auteur et de nouvelles technologies.

Elle est notamment à l’initiative du premier Sommet du droit d’auteur s’étant déroulé à Bruxelles en mai 2007.

Cet organisme se démarque notamment en raison de son implication dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour avoir des informations sur la gestion de vos droits, l’assistance d’un avocat est nécessaire.

[1] Droits de représentation, droits d’exécution publique, droits mécaniques, droits littéraires et droits cinématographiques

[2] Une ONG est une organisation d’intérêt public qui ne relève ni de l’Etat ni d’une institution internationale. Elle peut jouer un rôle non négligeable notamment grâce à son indépendance financière et politique.

[3] Afrique et Caraïbes, Ibéro-américain, Asie et pacifique, Canada et USA et Europe

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