L’auteur a un droit sur ses œuvres de l’esprit, c’est à dire sur toute forme d’expression originale.
Le code de propriété intellectuelle protège ces droits.
L’article L.111-1 dispose que « L′auteur d′une oeuvre de l′esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d′un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d′ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d′ordre patrimonial. »
Et l’article L.122-2 donne une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit qui peuvent bénéficier de la protection. Le critère de protection est l’originalité de l’œuvre, il faut qu’elle reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur.
On distingue les droits patrimoniaux et moraux de l’auteur.
Droits patrimoniaux :L’auteur possède un monopôle d’exploitation sur ses œuvres, il a notamment un droit de représentation et un droit de reproduction.
La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque.
La reproduction est la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.
Pour toute représentation ou reproduction de l’œuvre, il faut donc une autorisation de l’auteur. Celui-ci a un monopôle, il peut l’exercer comme bon lui semble et s’opposer à la divulgation de son œuvre s’il le souhaite. Il peut encadrer la communication de son œuvre, déterminer où celle-ci sera diffusée…
Cependant, il existe quelques exceptions à l’exercice de ce monopôle. Celles-ci sont prévues à l’article L.122-5 du code. L’auteur, lorsqu’il a divulgué l’œuvre, ne peut pas s’opposer à l’usage de son œuvre dans le cercle familial ou à la possibilité d’en faire une copie dès lors que celle-ci est destinée à l’usage privé du copiste.
L’auteur ne peut pas non plus interdire l’utilisation de son œuvre dans des courtes citations ou analyses, dans des revues de presse ou discours destinés au public, ou encore la parodie de son œuvre.L’auteur jouît également de droits moraux attachés à sa personne.
Droits moraux :L’auteur peut donc librement, en son âme et conscience porter ou non connaissance de l’œuvre au public. Il peut retirer l’œuvre du circuit public s’il le souhaite, il a un droit de repentir.
Il bénéficie du droit au respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre. Il peut exiger que son nom, son titre figure ou non. Il peut s’opposer à toute modification, adjonction, suppression ou utilisation de son œuvre dans un contexte inapproprié.
Ces droits sont d’ordre public, l’auteur ne peut pas y renoncer par une clause. Ils sont perpétuel et personnels, le droit moral se transmet aux héritiers. Il a un caractère imprescriptible. Il est inaliénable, les renonciations générales sont nulles.
Attention, il peut y avoir plusieurs auteurs pour une seule œuvre, il faudra alors obtenir l’autorisation de chacun. L’auteur est la personne physique qui crée l’œuvre. Mais il existe des œuvres de collaboration. Il existe des œuvres dont l’auteur est une personne morale parce qu’elle en est à l’initiative et qu’elle l’a publié.
L’auteur peut avoir céder ses droits patrimoniaux à une société d’auteur, comme la SACEM, c’est alors à elle qu’il faut s’adresser pour obtenir l’autorisation, autorisation qui sera accordée en principe contre une rémunération souvent proportionnelle.
