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25 mars 2014

AVOCATS PICOVSCHI


Le cabinet Avocats Picovschi inscrit au Barreau de Paris vous propose de vous mener vers le succès, tant en vous assistant qu'en gérant vos contentieux, grâce aux conseils juridiques de ses avocats aux domaines de compétences complémentaires.

Gérard Picovschi
Avocat fondateur

A vos cotes

Avocats Picovschi - Les collaborateurs
Avocats Picovschi - 90 avenue Niel 75017 Paris
AVOCATS PICOVSCHI
Certaines questions méritent des réponses d'avocats
90 avenue Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris
(+33) 01 56 79 11 00

Actu d'AP

Vous êtes une entreprise souhaitant jouer un rôle dans le monde de l’art en soutenant de jeunes créateurs. Avocats PICOVSCHI vous accompagne dans la création de votre fondation et vous permet de bénéficier de mesures fiscales avantageuses. Une aide généreuse qui véhiculera une image moderne et positive tout en vous permettant d’optimiser la gestion de votre patrimoine.

Vous êtes créateur et vous ne supportez plus que l’on copie vos œuvres. Avocats PICOVSCHI défend vos droits et intérêts en luttant ardemment contre la contrefaçon. L’avocat dispose, depuis la loi du 11 mars 2014, de nouveaux éléments rendant plus facile les moyens de prouver la contrefaçon, ainsi que de justifier la demande de gros montants de dommages et intérêts.

Il est rappelé que l'article 787 C du Code général des impôts prévoit une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit, à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle, par décès ou entre vifs. On traitera dans cette 2ème partie de la dernière condition, inhérente à la poursuite de l'exploitation de l'entreprise par l'un des héritiers, donataires ou légataires, de la portée de l'exonération ainsi que des conséquences du non-respect des "règles du jeu" dont les obligations déclaratives en la matière.

Vous faites appel à une entreprise de transport maritime pour le transfert de vos marchandises. Si au cours du transport, vos marchandises sont détériorées ou perdues, quels sont vos recours ? Il est essentiel de s’entourer d’un avocat expert en droit international qui gérera les relations qui se nouent ou s’exécutent en mer, ainsi que les rapports maritimes d’ordre commercial. L’avocat vous protégera contre le transporteur maritime en cas de contentieux, en engageant sa responsabilité, afin d’obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.

Avocats PICOVSCHI conseille les entreprises de créateur afin de les aider à protéger au mieux leurs collections vestimentaires. Cette étape est cruciale pour préserver l’originalité de vos créations : modèles et pièces maîtresses et lutter contre la contrefaçon. L’intervention de l’avocat en amont est indispensable afin d’anticiper tout contentieux.

Les PME ouvrent couramment, depuis maintenant plusieurs années, leur capital à de grands groupes. L’engouement pour ce moyen de financement engendre une multitude de problèmes lorsque les dirigeants des PME se retrouvent actionnaires ou associés minoritaires. Une proposition de loi a été déposée afin de protéger les intérêts des PME. Avocats PICOVSCHI offre aux entreprises visées des moyens juridiques pour se défendre face à ce phénomène actuel.

L'article 787 C du Code général des impôts prévoit que sont exonérées, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, la totalité ou une quote-part indivise de l'ensemble des biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle, transmis par décès ou entre vifs.

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, Nicolas SARKOZY a été placé sur écoutes téléphoniques. En analysant les enregistrements, les enquêteurs auraient mis à jour un trafic d’influence et de violation du secret de l’instruction. L’ancien Président de la République aurait parlé avec son avocat de la possibilité de solliciter un magistrat de la Cour de cassation pour se renseigner sur une procédure en cours, relative à une autre affaire dans laquelle est cité Nicolas SARKOZY. Avocats PICOVSCHI profite de cette actualité pour revenir sur le secret professionnel et les écoutes.

L’affaire des prêts immobiliers, accordés par la BNP Paribas à des particuliers, subit un nouveau rebondissement cette semaine. Les plaignants réclament plus de 40 millions d'euros de dommages et intérêts et un responsable forex aurait été suspendu par la banque. Avocats PICOVSCHI explore la controverse.

Vous avez acheté une œuvre d’art aux enchères et vous considérez que votre consentement a été vicié ? Avocats Picovschi vous éclaire sur vos droits.

Rue de Rome à Paris

"Coup de chapeau à Me Picovschi"

"Voici parmi les sites testés par Guillaume Pena les plus performants et ceux à éviter." Retrouvez les dans l'article "Les tops et les flops" qui décerne un "coup de chapeau à Me Picovschi".


Entrée du 90 avenue Niel

Choisir son avocat

Faut-il choisir son avocat en Droit des affaires à Paris ou à Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Rennes ou même dans une petite ville de Province à proximité de son domicile ? Pour des dossiers de Droit international, la question ne se pose pas en raison de la mobilité de nos clients et de la nature des enjeux.