AVOCATS PICOVSCHI - 28/11/2014


Le cabinet Avocats Picovschi inscrit au Barreau de Paris vous propose de vous mener vers le succès, tant en vous assistant qu'en gérant vos contentieux, grâce aux conseils juridiques de ses avocats aux domaines de compétences complémentaires.



Gérard Picovschi Avocat fondateur

A vos cotes

Steve Jakubowski - Avocat au Barreau de Paris
Gérard Picovschi - Avocat au Barreau de Paris
Grégory Desmoulins - Avocat au Barreau de Paris
Jean Martin - Ancien inspecteur des impôts
Jacques Kaplan - Avocat au Barreau de Paris
Nicolas Niel - Avocat au Barreau de Paris

Actu d'AvocatsPicovschi

Animée par un souci de performance de plus en plus croissant, l’administration fiscale se donne tous les moyens, y compris au plan informatique à l'aide des "fameux" fichiers croisés, pour effectuer de plus en plus de vérifications d'entreprises de toutes tailles. Les particuliers ne sont évidemment pas à l'abri de contrôles plus ou moins approfondis.

Les crédits d’impôts accordés aux entreprises semblent attractifs en apparence ! Mais ces niches fiscales qui coûtent cher aux finances de l'État sont de plus en plus surveillées de très près. Au point même que l’administration fiscale déclenche des contrôles pour vérifier si les entreprises ont respecté les règles complexes et subtiles des mécanismes législatifs en la matière.

Les garanties personnelles des chefs d’entreprises envers les banques sont monnaie courante dans la vie des affaires. Comment faire annuler une garantie portant sur une partie du patrimoine commun de l’un d’entre eux, pour défaut de consentement de son épouse. Notre Cabinet, qui a à cœur la protection des intérêts des dirigeants vous répond.

Les contrats commerciaux sont parfois soumis à des aléas imprévus, l’un des plus fréquents étant le défaut de paiement du cocontractant dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de services. Récupérer les sommes dues peut alors s’avérer un vrai casse-tête, à défaut d’avoir les bonnes solutions en main.

Fournisseur, client, e-commerçant…les conditions générales de vente sont la base de toutes vos relations commerciales. Il est donc important qu’elles soient rédigées par un professionnel du droit afin de sécuriser vos relations. L’avocat veillera également à ce qu’elles soient mises à jour conformément aux évolutions législatives telles que la loi Hamon du 17 mars 2014.

Etre chef d’entreprise n’est pas une profession anodine. Outre le fait de s’exposer aux risques économiques liés à son activité, le dirigeant n’est pas à l’abri de voir sa responsabilité personnelle engagée du fait de négligences dans la gestion de la société ou de manœuvres frauduleuses.

L'activité des transports se voit taxée 4,5 fois plus que les autres activités économiques. Afin de tenir compte des particularités de ce secteur en cas de vérification de comptabilité de votre entreprise, l’avocat fiscaliste ajoute sa connaissance du Droit des transports à son expérience en matière de contrôle fiscal pour vous accompagner dans la défense de vos droits.

La législation n’a cessé de se durcir à l’égard du chef d’entreprise en cas de faute directe ou indirecte. En cas de sanction, les répercussions sur son patrimoine personnel peuvent être graves. Quelles sont les conséquences sur le plan pécuniaire, civil et pénal sur la société, mais également sur le patrimoine personnel de l’employeur ? Comment se protéger ?

Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour contrefaçon de dessin et modèle, suite à l’exploitation d’un produit. Votre concurrent prétend avoir des droits sur le dessin ou le modèle de l’objet en cause. Défendez-vous avec un avocat en propriété intellectuelle.

Personne essayant un chapeau

"Coup de chapeau à Me Picovschi"

"Voici parmi les sites testés par Guillaume Pena les plus performants et ceux à éviter." Retrouvez les dans l'article "Les tops et les flops" qui décerne un "coup de chapeau à Me Picovschi".

Il est fréquent qu’une personne souhaite transmettre une partie de son patrimoine à un être cher, qu’il s’agisse d’une aide consentie à l’un de ses enfants ou de la volonté de protéger son conjoint survivant au moment du décès. Le recours à une donation est alors vu comme une solution adéquate, mais qui n’est pas sans conséquences sur la succession du donateur. Avocats PICOVSCHI fait le point avec vous sur l’impact des différentes formes de donation en matière successorale.

Suite au décès de l'un de vos proches, vous héritez d'un bien en indivision. Des difficultés apparaissent entre vous quant à la vente ou au partage de la succession, bloquant ainsi son dénouement. Recourrez aux services d'un avocat expert en droit des successions qui saura déclencher les procédures nécessaires et adaptées à votre situation pour faire cesser ces désagréments, et vous assurer une jouissance paisible de votre héritage. Avocats PICOVSCHI vous explique comment dans les lignes qui suivent.

Vous héritez de l'un de vos proches, mais vous avez des doutes quant aux conditions dans lesquelles le testament a été rédigé. Abus de faiblesse, manipulations, insanité d'esprit, autant de situations qui peuvent remettre en cause la validité du testament. Héritiers, réagissez ! Recourir aux services d'un avocat en droit des successions, c'est s'assurer de faire valoir ses droits devant les tribunaux et d'effectuer son deuil en paix.

Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire annulé, mais encore faut-il pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit des successions, c'est alors se donner les moyens de faire valoir ses droits et de rétablir un certain équilibre entre les héritiers.

En cette période douloureuse, des situations de tensions se créent entre héritiers, bloquant le partage des biens et cette situation perdure entrainant des préjudices moraux et financiers qu'on imagine. Avocats Picovschi dispose d'un savoir-faire et d'une expérience très longue dans l'art de débloquer les successions. Prendre un bon avocat en droit des successions c'est se donner les moyens d'arrêter de souffrir. Nous vous expliquons comment dans les lignes qui suivent.

Le bail commercial, souvent indispensable à l’activité d’une entreprise, relève d’un régime encadré par la loi mais néanmoins soumis aux aléas de la vie des affaires. Défaut de paiement des loyers, refus de renouvellement, différent lors de la cession du local commercial… sont tant de situations susceptibles de créer un conflit entre les parties. Bailleur d’un local commercial, vous rencontrez un différent avec votre locataire ? L’avocat en Droit immobilier est à vos côtés pour défendre vos intérêts et sortir du conflit.

Vous subissez des désagréments quant à la construction de votre bien ou quant au renouvellement de votre bail commercial, et vous souhaitez qu'un expert donne son avis. Recourez aux services d'un avocat compétent en droit immobilier, qui dans votre intérêt, sollicitera auprès du juge une expertise judiciaire. Que votre situation se règle à l'amiable ou devant les tribunaux, le rapport de l'expert judiciaire est un fondement sûr et sérieux à partir duquel votre problème sera résolu. L'avocat est alors indispensable pour vous accompagner dans ces démarches, et met tout son savoir-faire à votre disposition pour défendre vos droits et vous obtenir réparation du préjudice subi.

Suite à l'achat d'un bien immobilier, vous découvrez des vices dont vous n'aviez pas eu connaissance au moment de l'acquisition. Ne vous inquiétez pas, des solutions s'offrent à vous. Faites appel à un avocat expert du droit immobilier qui au regard de vos intérêts et de vos souhaits, agira devant les tribunaux compétents afin d'obtenir la révision du prix, l'annulation de la vente et l'obtention de dommages et intérêts.

Vous avez conclu un compromis de vente de votre bien avec un acheteur. Ce dernier doit obtenir son prêt immobilier, condition essentielle, afin de pouvoir acquérir votre bien. Vous devez faire face à une annulation du compromis de vente en raison de la non-obtention du prêt, mais vous avez des doutes quant à la bonne foi de l'acquéreur. Vendeur, réagissez ! Recourez aux services d'un avocat expert en droit immobilier qui fort de son expérience, mettra toute son expertise à la défense de vos intérêts, à la lumière de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2013.

L'achat d'un bien immobilier est un investissement considérable voire celui de toute une vie, il est donc tout à fait logique d'exiger ce pour quoi on a investi, notamment dans le cadre d'une VEFA où vous avez acquis un bien sur papier et plan. Le promoteur s'est engagé à vous le livrer dans un certain délai selon un cahier des charges bien précis or aujourd'hui vous êtes confrontés à des retards, défauts et même annulation de la construction. Ne vous laissez pas abattre, agissez afin de faire valoir vos droits. Prendre un bon avocat en droit de la construction, c'est s'assurer toutes les chances de succès.

Entrée du 90 avenue Niel

Peut-on choisir son avocat en Droit des affaires, Droit fiscal, Droit du Travail ou pour gérer un contrôle URSSAF à Paris ou à Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Rennes ou même dans une petite ville de Province à proximité de son entreprise ou de son domicile ? Pour des dossiers de Droit international, la question ne se pose pas en raison de la mobilité des clients et de la nature des enjeux.


Pour des dossiers importants et nécessitants une compétence particulière, les clients recherchent, c'est un réflexe, l'avocat "compétent", l'avocat offrant une expertise particulière, la qualité des résultats (d'autres exemples ici ou ici ou ici ou ici ou dans la presse ici) et de véritables savoir-faire à la valeur ajoutée. Pour ce type de dossiers, les chefs d'entreprise choisissent généralement leur avocat en fonction de leur expertise dans l'activité concernée.


Mais beaucoup de justiciables s'interrogent. Attirés par notre compétence ou notre réputation et même domiciliés près de grandes villes comme Le Havre, Reims, Lille, Saint-Etienne, Toulon ou Grenoble, nos clients commencent souvent l'exposé de leur problème juridique par la question suivante : êtes-vous compétent pour plaider mon dossier au Tribunal d'Angers, Dijon ou Brest, en bref à proximité de mon entreprise ou de mon domicile ?