Comptes bancaires vidés avant le décès : l’avocat vous assiste

Découverte de mouvements suspects sur les comptes du défunt

Quelque temps après le décès, vous entreprenez les premières démarches relatives au règlement de la succession. Vous rassemblez un certain nombre de documents pour les remettre au notaire, vous triez les papiers du défunt et vous tombez sur des relevés de compte. Plusieurs mouvements de fonds vous interpellent : chèques, virements, retraits d’espèces, que s’est-il passé ?

Ou encore vous échangez avec le notaire en charge de la succession qui vous annonce le montant de l’actif successoral et vous tombez des nues. Le défunt avait des revenus très confortables, un patrimoine conséquent, un niveau de vie modeste. Où est passée sa fortune ? Est-il possible de demander les relevés de comptes à la banque ? La réponse est oui, vous pouvez demander les relevés de compte sur 10 ans, cette recherche vous sera néanmoins facturée. Une fois les documents reçus, vous les éplucher et certains mouvements de fonds sont plus qu’alertant ! 

Mouvements suspects sur les comptes du défunt : comment est-ce possible ?

Il peut s’agir de l’usage abusif d’une procuration bancaire. Le défunt était dans l’incapacité de se gérer seul en raison de son âge ou d’une maladie et il avait donné procuration à un proche ou un membre de la famille pour gérer ses comptes. Cette personne a utilisé la procuration bancaire pour vider les comptes à son profit. Bien que la procuration soit censée être utilisée dans l'intérêt du mandant, il arrive que la confiance soit rompue.

Abus de faiblesse sur le défunt ? C’est en effet possible. Un proche ou un tiers mal intentionné (soignant, ami, escrocs) a pu profiter de sa vulnérabilité pour faire effectuer des transactions en sa faveur. Maladie, sénilité, solitude, nombreuses sont les situations dans lesquelles une personne a pu profiter de la confiance du défunt pour effectuer des retraits sur les comptes, des virements, ou encore se faire consentir des avantages. L’abus de faiblesse peut dans certains cas aller jusqu’à la rédaction d’un testament ou la modification des clauses bénéficiaires des assurances-vie.

Des différends familiaux peuvent également être à l’origine de ces situations où un membre de la famille persuade le défunt de vider ses comptes en sa faveur, souvent au détriment des autres héritiers. Ces actes peuvent être réalisés sous couvert de donations, mais sans le consentement éclairé du défunt ou dans un contexte de pression ou de manipulation.

Suspicion de recel successoral : comment réagir ?

La découverte que les comptes bancaires d’un proche défunt ont été vidés avant son décès peut susciter un sentiment d'urgence et de confusion. Pour faire face à cette situation délicate de manière efficace, il est crucial de ne pas agir dans la précipitation car vous risqueriez de commettre des impairs.

Quel que soit le scénario, si vous découvrez des mouvements suspects d’un montant considérable, l’intervention d’un avocat en droit des successions s’avère indispensable pour évaluer la situation et mettre en évidence l’éventuel recel successoral.

Nos avocats pourront vous exposer les voies de recours qui s’offrent à vous et ainsi entreprendre les actions appropriées pour faire valoir vos droits.

Sachez que les démarches peuvent varier en fonction du contexte spécifique de chaque affaire, c’est la raison pour laquelle nous vous proposons de nous rencontrer afin de vous proposer un accompagnement personnalisé et adapté à la problématique rencontrée.

Il est essentiel de réagir rapidement et de manière prudente pour maximiser les chances de résoudre ces situations complexes.

Y a-t-il un moyen d’éviter les détournements de fonds ?

En adoptant des mesures préventives, il est possible de réduire considérablement le risque de malversations financières. La clé réside dans la vigilance accrue, la planification et la communication ouverte, permettant ainsi de sécuriser les actifs financiers contre les abus potentiels.

Certains signes avant-coureurs peuvent vous alerter :

• Changement des habitudes bancaires : vous remarquez des retraits fréquents ou importants qui ne correspondent pas aux habitudes de votre proche ;
• Isolement : la solitude et l’isolement peuvent rendre une personne plus vulnérable aux abus financiers ;
• Procuration bancaire : l'octroi soudain d'une procuration ou l'accès à des comptes bancaires à des personnes extérieures à la famille proche ou à des nouveaux venus doit être considéré avec prudence.

Si un ou plusieurs éléments vous alertent, n’attendez pas que la situation s’aggrave ! Prenez attache avec un avocat en droit de la famille qui pourra vous aider à prendre les mesures nécessaires pour protéger vos proches. Une mesure de protection peut être la solution !

Pour toute problématique relative à des mouvements de fonds inhabituels, n’attendez pas ! Contactez Avocats Picovschi.