Donation aux enfants : quels avantages fiscaux ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 11/02/2019

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Vous envisagez d’effectuer une donation à vos enfants. Biens immobiliers d’exception, actions ou encore liquidités constituent à ce jour votre patrimoine et vous souhaitez connaître les différents avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. Avocats Picovschi, compétent en matière de fiscalité des transmissions à Paris depuis 1988, vous aide à optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine.

Donation aux enfants : l’avocat vous assiste

Vous êtes à la tête d’un patrimoine conséquent et vous souhaitez dès à présent en faire profiter vos enfants à moindre coût fiscal ? L’avocat en fiscalité patrimoniale est un allié précieux ! Il maîtrise les différents mécanismes de transmission de patrimoine, ainsi que leurs conséquences fiscales, et saura vous apporter des conseils adaptés à votre situation personnelle.

Vous pouvez en effet bénéficier de dispositifs d’exonération et d’abattements fiscaux qui feront de la donation une méthode de transmission de patrimoine avantageuse.

Si vous effectuez un don d’argent par le biais d’un don manuel, sachez par exemple que si vous êtes âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire a plus de 18 ans, vous êtes en principe totalement exonéré d’impôts lorsque la somme donnée est inférieure à 31 865 euros. Cette exonération se renouvelle tous les quinze ans.

Toute donation d’un montant supérieur, ou portant sur des biens autres que de l’argent, sera soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Vous pourrez toutefois bénéficier d’un abattement de 100 000 euros sur les donations effectuées à chacun de vos enfants. Comme pour les abattements, cet avantage se renouvelle tous les quinze ans. L’excédent sera quant à lui soumis au barème des droits de successions et de donation dont le taux progressif va de 5% à 45%.

Vous avez également la possibilité de profiter de certaines occasions particulières pour faire des cadeaux à vos enfants, sans que ceux-ci soient à déclarer aux services fiscaux. Anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc. Attention ! L’administration fiscale exige toutefois que le montant du présent d’usage reste raisonnable au regard de votre patrimoine, à défaut de quoi il pourrait être requalifié en don manuel.

Le mécanisme des donations est complexe et les avantages fiscaux nombreux. Votre avocat compétent en fiscalité successorale vous aidera à y voir plus clair et vous présentera toutes les options qui s’offrent à vous.

La donation-partage, véritable outil de transmission de patrimoine ?

Vous avez plusieurs enfants ? La donation-partage pourra dans certains cas présenter de nombreux avantages. En effet, le mécanisme vous permettra de transmettre et de répartir, de votre vivant, les biens de votre choix à vos enfants. Vous hésitez entre la donation en pleine propriété ou la donation de la nue-propriété ? Les conséquences des différentes donations sont parfois subtiles, c’est la raison pour laquelle l’assistance d’un avocat vous sera utile.

Si toutes les exigences légales sont respectées au moment de la donation, le partage ne pourra être remis en cause par les héritiers au moment de la succession. De même, il convient de préciser que l’un des avantages de la donation-partage est que les biens sont évalués au jour de la donation, et non au moment de la succession. La plus-value réalisée ne sera donc pas prise en compte. Veillez toutefois à ne pas écarter d’enfant, sans quoi la donation pourra être contestée et l’évaluation des biens aura lieu au moment du décès. Votre négligence pourrait vous faire perdre les avantages offerts par la donation-partage.

Attention à l’évaluation des biens des biens que vous souhaitez donner. Vous avez sous-évalué des biens afin de rester dans la limite vous permettant d’être exonéré de droit de donations ? Sachez que vous risquez, avec vos enfants, de devoir faire face à une problématique fiscale lourde.

Fort de son expérience en fiscalité patrimoniale, Avocats Picovschi dispose d’une pratique reconnue et figure à ce titre dans le classement Décideurs Magazine « Droit fiscal – Fiscalité du patrimoine – Classement 2018 – Cabinet d’avocats – France ». Plus votre patrimoine sera conséquent, plus l’expérience de nos avocats vous sera indispensable pour envisager toutes les options et prévoir les conséquences fiscales d’une donation à vos enfants.

Donation non déclarée : quels sont les risques ?

La donation n’est pas un acte anodin. Certaines règles doivent être respectées, tant pour éviter les conflits entre héritiers que pour vous préserver d’un contrôle fiscal. En effet, les mouvements de fonds peuvent dans certains cas alerter l’administration fiscale et l’absence de formalités réalisées en bonnes et dues formes pourrait amener les services fiscaux à mener des investigations à votre encontre. Si l’avocat fiscaliste vous conseille au moment de la donation afin de vous éviter d’avoir à surmonter l’épreuve du contrôle fiscal, il vous accompagne le cas échéant dans vos relations avec l’administration fiscale pour vous éviter de subir un redressement fiscal.

Attention ! Donations déguisées, donations indirectes ou encore dons manuels peuvent également être source de conflit entre héritiers au moment de l’ouverture de la succession. En effet, certains héritiers peuvent se retrouver lésés et de ce fait vouloir contester les donations réalisées.

Votre avocat vous exposera toutes les options qui s’offrent à vous ainsi que leurs conséquences. Vous devez en effet avoir conscience que par le mécanisme de la donation, vous vous démunissez de vos biens de manière irréversible. La donation est donc un acte qui présente de lourdes conséquences, tant juridiques que fiscales. Avocats Picovschi, compétent en droit des successions et en fiscalité des transmissions, vous assure un accompagnement personnalisé et aura à cœur de vous aider à mener à bien ce projet familial.

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