Amende compte à l'étranger

Quelle amende pour un compte non déclaré à l'étranger ?

Si autrefois, il était possible d'avoir des comptes à l'étranger sans craindre des sanctions, aujourd'hui, la situation a changé.

En effet, depuis le 1er janvier 2019, tous les résidents fiscaux français ont l'obligation de déclarer leurs comptes bancaires à l'étranger. Si vous êtes fiscalement domicilié en France, lors de la déclaration annuelle de revenus, vous êtes ainsi tenu de déclarer vos comptes ouverts, utilisés, ou clos dans des pays autres que la France.

Lorsque la déclaration d'un compte bancaire à l'étranger n'est pas faite, les conséquences sont en général assez sévères. En réalité, cette entorse à la loi peut vous valoir une amende annuelle de 1 500 euros par compte non déclaré. Par exemple, si vous détenez un compte bancaire dans une banque suisse depuis 10 ans, et que vous ne l'avez jamais déclaré, vous devrez vous acquitter d’une amende importante. Lorsque le compte bancaire est ouvert dans un pays qui n'a pas conclu une convention avec la France pour lutter contre la fraude fiscale, le montant de l'amende peut aller jusqu'à 10 000 euros.

L'obligation de déclaration de compte à l'étranger concerne aussi les contrats d'assurance vie. Par contrat signé hors de la France, non déclaré, vous devrez ainsi débourser 1 500 euros. Le montant de l'amende s'élève également à 10 000 euros pour les contrats conclus dans des pays n'ayant pas d'accord de lutte contre la fraude fiscale avec la France.

Attention, les avoirs détenus sur ce compte étranger pourraient également être imposés. C’est notamment le cas si vous percevez des revenus étrangers sur ce compte et que vous n’avez rien déclaré à l’administration fiscale.

Les banques en ligne sont-elles concernées par l'obligation de déclaration ?

Également appelée banque en ligne, la néo-banque est de plus en plus en vogue et offre de nombreux avantages à ses utilisateurs. La grande question est de savoir si elles sont concernées par l'obligation de déclaration. En réalité, de nombreuses personnes ne s'intéressent pas particulièrement à la situation géographique de leurs banques en ligne.

Si vous faites partie de ce lot, vous risquez des sanctions financières, car un compte ouvert dans une néo-banque à l'étranger est aussi soumis à l'obligation de déclaration. Pour savoir si votre banque en ligne se trouve en France, ou à l'étranger, il vous suffit de vérifier l'IBAN de votre compte bancaire. S'il est domicilié en France, il doit commencer par FR. Dans le cas contraire, il est situé à l'étranger, et vous avez l'obligation de le déclarer, sous peine d'amende.

Comment effectuer la déclaration d'un compte bancaire à l'étranger ?

Si vous avez des inquiétudes liées à la procédure de régularisation d’avoirs à l’étranger, vous pouvez solliciter l'accompagnement d’un avocat fiscaliste. Si vous détenez des cryptomonnaies et que votre compte d’actifs numériques est situé hors de France (Binance, Kraken, etc.) notre expertise vous sera également grandement utile.