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Procédures et tribunaux

| Mis à jour le 17/12/2014


L’avocat est le professionnel qui diligente la procédure devant les tribunaux.

Préalablement à toute procédure contentieuse, des solutions sont envisageables avec votre avocat : négociations, médiation…Si aucune de ces solutions n’offrent d’issues favorables, il faut agir en justice et donc, à cette fin, missionner un avocat.

Dans notre système judiciaire, il faut obtenir une décision écrite d'un tribunal ou d'une cour (ordonnance, jugement ou arrêt) avant de pouvoir imposer une exécution quelconque à son adversaire.

C'est ce que l'on appelle « un titre exécutoire » : un document revêtu d'une formule exécutoire permettant au détenteur de ce document de missionner un huissier qui va exécuter cette décision et faire courir par la délivrance à la partie adverse de ce document les délais de recours.

Cette décision judiciaire est obtenue par l'avocat en contentieux dont c'est la tâche essentielle.

Abreuvés de séries américaines, les justiciables français, même les professionnels les plus expérimentés, n'ont qu'une connaissance très sommaire de la procédure devant les tribunaux de l'Ordre judiciaire interne français.

Or, seul l'avocat expérimenté en contentieux maîtrise les règles de la procédure.

La présente rubrique a pour but d'informer sur ces questions.

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