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Le rôle de l'avocat dans la lutte contre la contrefaçon

Par AVOCATS PICOVSCHI | Mis à jour le 03/02/2015 | Publié le 18/04/2014


Que vous soyez un créateur, un titulaire d'une ou plusieurs marques, un détenteur d'un nom de domaine…, l'avocat est là pour défendre vos droits. Avec le développement d'internet, les actes de contrefaçon se sont multipliés et il est plus difficile de savoir qui le responsable de tels agissements. En faisant appel à un avocat, vous bénéficiez de son expérience et de sa maîtrise du droit de la propriété intellectuelle pour agir contre les contrefacteurs.

Créez et protégez vos créations en toute sécurité

La contrefaçon sur internet s'est notamment développée avec l'accroissement des ventes en ligne. Elle a des conséquences non négligeables : les entreprises subissent une concurrence déloyale, des emplois sont supprimés, les consommateurs ne sont pas à l'abri de malfaçons entrainant des risques en termes de sécurité et de santé, notamment si les contrefaçons ne sont pas aux normes.

C'est pourquoi nos avocats luttent activement contre la contrefaçon pour défendre vos intérêts, mais aussi ceux des salariés et/ou clients. En amont, il vous accompagne dans vos dépôts de marques, dessins et modèles ou brevets, de telle sorte qu'en cas de contentieux vous avez de solides moyens de preuve à votre actif pour vous défendre.

L'avocat est là également pour vous conseiller dans vos projets et vous éviter de devenir vous-même contrefacteur. Il effectue alors toutes les recherches d'antériorités nécessaires afin de vous prévenir de l'existence d'une ou plusieurs autres marques similaires à celle que vous envisagez de déposer, par exemple.

Il est vrai qu'avec le développement d'internet, il est aisé de croire que tout est libre de droits, et peut être réutilisé gratuitement sans risquer la moindre sanction. Attention cette idée est fausse !

Défendez-vous contre la contrefaçon avec un avocat compétent

L'avocat compétent en propriété intellectuelle se donne les moyens d'obtenir les coordonnées des responsables d'actes de contrefaçon sur internet.

Les fournisseurs d'accès à internet, les hébergeurs et les éditeurs ont l'obligation de collecter et conserver les données d'identification des clients et utilisateurs. Il peut être difficile d'obtenir ces informations sans le courrier officiel d'un avocat. En effet, un écrit bien argumenté émanant d’un professionnel peut débloquer la situation et vous éviter de subir plus longtemps, les dommages liés à des actes de contrefaçon.

Une fois ces informations obtenues, l'avocat pourra tenter dans un premier temps de résoudre le problème à l'amiable. Généralement, le premier acte consiste en une lettre de mise en demeure, demandant la cessation immédiate de la contrefaçon, ainsi qu'éventuellement le versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par son client.

Mais, le plus souvent, l'avocat doit faire face à une absence de réaction ou tout du moins à une contestation de son courrier. Quelle solution pour résoudre le litige ? L’action civile en contrefaçon devant l'un des neuf Tribunaux de Grande Instance compétent en droit de la propriété intellectuelle, est alors envisagée. Maître de la procédure, l’avocat maîtrise les différentes procédures afférentes à la matière, et défendra bec et ongles les droits de ses clients.

Avocats PICOVSCHI s'engage dans la lutte contre la contrefaçon et fera tout son possible pour faire cesser les actes contrefaisants vos créations et nuisant à votre activité.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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