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Droit de la franchise

| Mis à jour le 17/12/2014


La franchise est un mode de commercialisation permettant de dynamiser l'action commerciale mais n'est pas sans risques.

Il est donc primordial de commencer par chercher à éliminer ces risques ce qui passe par l'examen attentif des aspects juridiques.

La franchise nécessite l'intervention de l'avocat car, plus que tout autre système de commercialisation, elle repose sur une construction juridique, le contrat de franchise, qui crée de toutes pièces une relation juridique particulière entre le franchiseur et le franchisé.

L'avocat compétent en matière de franchise se doit de maîtriser le Droit commercial mais aussi faire preuve d'une bonne connaissance du commerce et de l'économie.

En tant qu'avocats rédacteurs de contrats de franchises, nous mettons en place le subtil équilibre entre l'intérêt du franchiseur et celui du franchisé qui seul assoit le succès et la pérennité de la franchise.

En tant qu'avocats plaidant les questions découlant de l'exécution du contrat de franchise, nous savons mettre en exergue la mauvaise exécution des obligations tant des franchiseurs que des franchisés.

Notre cabinet est intervenu dans des dossiers de franchises importants.

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