Jean Martin - Consultant Droit fiscal

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.

Contentieux de la défiscalisation

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 15/02/2018

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Contre « vents et marées », les niches fiscales perdurent. Pour une ou deux supprimées, de ci, de là … d’autres prennent le relais.

Une fois pour toutes, par souci électoraliste et plus noblement, en raison de l'obligation de soutenir à tour de rôle tel ou tel secteur de l'économie, il s’avère bien que nos Gouvernants éprouvent des difficultés à supprimer des avantages fiscaux accordés parfois de longue date et même simplement, à les remettre en cause au moins en partie.

En quelque sorte, il subsiste toujours un éventail de possibilités d’optimisation fiscale pour permettre aux entreprises et aux particuliers, de réduire sous certaines conditions très encadrées, le coût de leur pression fiscale par le biais de certains investissements et placements financiers.

Mais dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et de la recherche de nouvelles rentrées budgétaires, la Direction générale des Finances publiques redouble de vigilance à l'égard des contribuables qui bénéficient d'allègements sensibles de leurs impôts et taxes. En d'autres termes, les dossiers de l'espèce sont évidemment examinés de plus en plus en priorité.

Par conséquent, si les particuliers et dirigeants d'entreprises auraient bien tort de ne pas profiter dans la légalité, d'optimisations fiscales, sous forme de réductions ou crédits d'impôts, d'exonérations partielles ou totales (par rapport à une alternative pour un autre type de société et - ou – un autre régime juridique, une modification  statutaire, etc …), ils sont tenus plus que jamais, de se montrer rigoureux dans leurs décisions.

Plus que jamais, avant d'étudier si l'option choisie entraîne un réel impact positif au plan financier, il convient de s'assurer que celle-ci entre bien dans le champ d'application du dispositif fiscal privilégié.

D'où l'impérieuse nécessité de pouvoir vous reposer sur un Avocat expérimenté en Droit fiscal, véritablement compétent en la matière, pour sécuriser l'opération. Si ce paramètre est respecté, vous pouvez attendre de "pied ferme" la demande d'information, voire la proposition de rectification de la part de l'inspecteur des Finances publiques…

Dans tous les cas, si vous êtes mis sur la sellette pour un motif ou un autre, en votre qualité de chef d’entreprise ou de simple particulier, Avocats Picovschi se tient bien entendu à votre disposition pour prendre en main la défense de vos intérêts.

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