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Caution bancaire : la protection du dirigeant avec un avocat

Par Charlotte MARTINEAU, Juriste | Publié le 17/09/2014


Les garanties demandées par les banques aux chefs d’entreprises sont parfois sans commune mesure avec leurs capacités financières. Le patrimoine personnel du dirigeant se retrouve ainsi exposé lorsque ce dernier est appelé en paiement en sa qualité de caution. Avocats PICOVSCHI vous éclaire sur les recours qui s’offrent à vous dans les lignes qui suivent.

L’engagement de caution du dirigeant envers la société

Le dirigeant est l’un des principaux soutiens financiers d’une entreprise. Lors de sa création, lorsqu’il revêt la qualité d’associé, il réalise des apports indispensables au démarrage de l’activité. Par la suite, il peut être amené à se porter caution des éventuels emprunts réalisés par la société, dans le cadre d’une stratégie de développement de l’entreprise par exemple. Enfin, en cas de défaillance de la société, notamment lors d’une procédure collective, le dirigeant pourra être appelé à désintéresser les créanciers en procédant au paiement des dettes.

L’engagement de caution n’est pas un acte anodin, les conséquences sur le patrimoine personnel pouvant se montrer bien plus importantes que celles initialement imaginées. Dès lors, la protection du dirigeant est indispensable, dès le stade de la création de la société mais également une fois la caution actionnée par la banque.

Le poids d’un cautionnement sur la personne du dirigeant est variable selon la forme de la société. Un dirigeant associé d’une société en nom collectif (SNC) est ainsi indéfiniment responsable des dettes de la société sur son patrimoine personnel. En revanche, pour les sociétés dites à responsabilité limitée, telles que la SARL ou la SAS, la responsabilité se limite au montant des apports.

Le dirigeant, une caution avertie ?

La notion de caution avertie est fondamentale en ce qu’elle permet de déterminer la responsabilité pesant sur le banquier, lors de la souscription de l’engagement de caution.

Tout dirigeant d’entreprise est présumé être une caution avertie, c’est-à-dire être en mesure d’apprécier les risques encourus, en disposant d’informations suffisantes quant aux perspectives de rentabilité de l’opération garantie.

A défaut, la personne caution sera considérée comme profane et devra obligatoirement être mise en garde par le banquier sur les risques de son engagement.

Si les dirigeants sont présumés être conscients des aléas de la vie des affaires et du danger que représente un cautionnement, ils peuvent dans certaines situations se révéler profanes et ainsi engager la responsabilité du banquier pour manquement à son devoir d’information.

L’impossibilité de se prévaloir du cautionnement disproportionné

Le Code de la consommation est venu renforcer la protection des cautions en prévoyant l’impossibilité pour un banquier de se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique, lorsque son engagement était manifestement disproportionné à ses biens et revenus. La caution est alors déliée de son engagement, sauf si son patrimoine lui permet de faire face à son obligation au moment où elle est appelée en paiement.

Rapporter la preuve d’un engagement manifestement disproportionné est un exercice subtil, pour lequel le recours à un avocat en Droit bancaire s’avère judicieux. Ce dernier mettra alors son savoir-faire au service de la défense de vos intérêts, afin de rendre inopposable le cautionnement.

Par ailleurs, il n’est pas rare de faire face à des cautionnements solidaires, notamment entre associés ou en cas de co-gérance. Dès lors, la survenance d’un conflit entre associés peut faire peser le cautionnement sur l’un d’entre eux uniquement, lorsqu’un autre délaisse totalement la société et ses engagements. Agir dès les moindres signes de conflit avec un avocat d’affaires est alors la meilleure des solutions pour parer à tout risque financier supplémentaire.

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