Jean Martin - Consultant Droit fiscal

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Nouveau succès du Cabinet : l’abandon du redressement fiscal, c’est possible !

Par Avocats Picovschi | Publié le 26/07/2018

illustration de l'article

SOMMAIRE

Avocats Picovschi est heureux de communiquer sur un nouveau succès important du cabinet en droit fiscal. Nos experts ont en effet obtenu l’abandon complet du redressement d’environ 2 millions, initialement adressé à l’entreprise, qui nous avait mandatés. Ce succès illustre l’expertise de notre pôle fiscal, notamment en matière de contrôle fiscal. Avocats Picovschi en profite pour faire le point sur le contrôle fiscal et l’avantage de faire appel à un expert pour vous assister dans vos rapports avec l’administration fiscale.

Un succès : l’abandon d’un contrôle fiscal

Notre client avait reçu, comme tant d’autres, une proposition de rectification n° 2120-SD et a fait le choix de nous confier son affaire. Nos avocats fiscalistes, habitués à l’importance de l’enjeu et des sommes réclamées par l’administration fiscale, ont accompagné leur client dans leur réponse à l’administration et tout au long du contrôle pour finalement résoudre leur problème par une issue heureuse : l’abandon du redressement.

Contrôle fiscal : différentes procédures et des possibilités de contestation

Le contrôle fiscal est exercé par les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui recherchent l’ensemble des manquements à la législation fiscale. En principe, toutes les erreurs seront sanctionnées, qu’elles soient commises de bonne foi ou de manière volontaire. Il existe deux formes de contrôle :

- les contrôles sur pièces ;

- les contrôles sur place.

Les procédures varient en fonction du type de contrôle. Nos avocats et collaborateurs experts écrivent ainsi régulièrement sur les différentes procédures de contrôle afin de vous tenir informé de l’actualité et de vous donner quelques réflexes utiles lorsque vous recevez un courrier de l’administration fiscale.

Toutefois, dès lors que l’enjeu est important, nous ne pouvons que vous recommander de contacter un avocat expert en droit fiscal pour vous assister, dans la mesure où son expérience, sa connaissance pointue de la législation et son habitude de la négociation avec l’administration fiscale constitueront des atouts essentiels pour protéger vos intérêts.

Le contrôle fiscal peut s’avérer financièrement et psychologiquement ravageur, votre avocat fiscaliste pourra vous aider à vous défendre et à adopter la meilleure stratégie.

Force et fonctionnement de notre cabinet : pourquoi faire appel à nous ?

Nous ne pouvons vous éclairer sur les détails de nos succès, en raison du secret professionnel. Toutefois, il nous est possible de communiquer sur les forces de notre cabinet.

Avocats Picovschi, expert en droit fiscal, doit ses qualités à un fonctionnement collégial. Nos experts collaborent sur les dossiers, notamment lorsque des questions très techniques émergent dans les dossiers. Notre savoir-faire est lié à plusieurs éléments : une veille juridique permanente, l’écoute du client, la collaboration entre nos avocats experts en fiscalité, en droit des affaires et un ancien inspecteur des impôts.

Nos avocats sont attentifs au besoin de leurs clients et les informent précisément sur la nature de leurs droits, ainsi que sur leurs chances de succès. Quel que soit votre problème, nos avocats chercheront à vous accompagner vers la situation la plus favorable.

Avocats Picovschi, un nom, des valeurs, une passion !

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Rencontrons-nous

Nos attachés d'information
sont à votre écoute

Prendre rendez-vous
+33(0)1 56 79 11 00

90 avenue Niel
62 & 69 rue Ampère
75017 Paris

Avocats Picovschi - 90 avenue Niel 75017 Paris

Continuez votre recherche avec

Nos succès
Prix et distinctions
Nos autres domaines
d’interventions