Nos domaines de compétences
| Mis à jour le 08/08/2014 | Publié le 05/11/2005
DROIT COMMERCIAL
- Lors de la constitution de votre société
- Choix de la structure juridique
- Mise en société d′entreprises indépendantes
- Au cours de votre activité
- Négociations commerciales : relations entre associés, litiges entre entreprises
- Rédaction et exécution des contrats commerciaux : distribution, franchise, relations clients-fournisseurs, relation avec les partenaires, relations commerciales internationales, vente à l′étranger, recouvrement de créances, protection des marques, dessins et modèles, contrefaçon, droit des créateurs, etc.…
- Audit et stratégie d′entreprise : optimisation de la structure juridique
- Conflits entre associés de société
- Lors de la cessation de votre activité
- Cession d′entreprise ou de fonds de commerces
- Préparation et gestion de la transmission d′entreprise et de patrimoine
- Difficultés des entreprises : négociation, redressement, liquidation, responsabilité des dirigeants…
DROIT FISCAL ET SOCIAL
- Réduction des charges sociales et fiscales
- Constitution d′un patrimoine financier ou immobilier
- Optimisation des choix fiscaux et sociaux personnels des dirigeants d′entreprises et de leur gestion patrimoniale personnelle
- Contentieux fiscal (contrôle fiscal, négociation avec l′administration fiscale)
- Contentieux de la Sécurité Sociale
- Contentieux avec l′administration des douanes
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