Contrôle URSSAF vu par un avocat expérimenté

| Mis à jour le 29/09/2017

L'URSSAF est chargée de vérifier l’exactitude des déclarations des travailleurs indépendants et des employeurs et le respect de la législation de sécurité sociale. L’URSSAF contrôle ainsi que tous les cotisants ont rempli leurs obligations légales. Si vous n’avez pas bien rempli vos déclarations, ces contrôles peuvent avoir de lourdes conséquences. Un redressement est notifié : alors, maintenant que faire ?

Avocats Picovschi revient sur le rapport qu’entretiennent les organismes de collecte et de distribution sociale avec les cotisants et peut vous assister dans vos démarches : redressement, déclarations, charges sociales, cotisations sociales, ACOSS, URSSAF, TASS, Sécurité sociale, etc.

Comprendre votre situation pour gérer vos relations avec les organismes de collecte et de contrôle de sécurité sociale

Afin de prévenir tout contentieux, il est judicieux de bien comprendre les règles auxquelles vous êtes soumis. Que vous soyez professionnel indépendant, employeur ou professionnel (DRH, expert-comptable, directeur financier), vous trouverez sur les sites de l’administration de la documentation neutre pour connaître les bases et comprendre vos obligations. Par exemple, l’URSSAF propose sur son site une charte du cotisant contrôlé afin de clarifier les raisons et le déroulement du contrôle URSSAF.

Une fois que vous aurez acquis les grands principes du droit de la sécurité sociale, il est bon d’avoir un interlocuteur compétent pour vous assister sur certains points de droit du travail, de la sécurité sociale ou encore de droit fiscal qui peuvent être très complexes, uniques et spécifiques à votre situation. Il peut donc être nécessaire de confier à un avocat en droit social, professionnel réellement qualifié, la gestion de votre relation avec l’administration ou de lui transmettre vos questions relatives aux paiements des charges sociales, des cotisations, etc.

Choisir le meilleur allié pour vous assister et vous défendre

L’avocat vous aide à déterminer la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation, à comprendre vos déclarations, à envisager les conséquences liées à votre gestion, et à réduire les risques de redressement URSSAF. L'avocat en droit social, à la pointe de l’actualité, fera tout pour préserver et améliorer la qualité des prestations sociales qui seront offertes aux dirigeants d'entreprises, associés et salariés.

Quelle que soit votre situation, l’avocat généraliste de droit des affaires, compétent en droit fiscal et en droit social, peut vous donner des conseils techniques, optimiser vos options sociales et faire valoir vos droits. Il pourra également vous assister dans vos recours contentieux, lorsque la situation l’impose. En effet, l’avocat assiste ses clients à chaque étape de la vie de l’entreprise, des prémices du contrôle URSSAF jusqu'à la procédure devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS).

Avocats Picovschi, est intervenu dans des dossiers dont l'issue aurait pu aboutir en de graves répercussions aussi bien financières que pénales. Expert en contentieux URSSAF, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions ou si vous souhaitez profiter de notre savoir-faire.

La préservation de votre entreprise et votre sérénité est notre priorité.

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