Droit commercial

Sommaire

• Droit commercial : définition
• Les actes de commerce
• Contentieux commercial
• Que fait l’avocat en droit commercial ?
• Pourquoi choisir notre cabinet d'avocats ?

Dirigeant d’entreprise, vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en Droit commercial afin de défendre au mieux vos intérêts ? Notre cabinet, fort de son expérience en la matière depuis 1988, vous accompagne, assurant à la fois une mission de conseil, mais aussi de représentation en cas de contentieux. Notre équipe d’experts met à votre disposition un accompagnement sur mesure adapté à chaque situation.

Droit commercial : définition

Le droit commercial est une branche du droit privé qui encadre l'activité des professionnels du commerce. Il s'applique aux entreprises et régit leurs relations avec leurs partenaires, leurs clients et leurs concurrents. Son fondement principal est le Code de commerce.

Le droit commercial s’applique également dans un contexte international, notamment pour les entreprises opérant à l’étranger ou ayant des relations transfrontalières.

Selon l'article L121-1 du Code de commerce, « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Cette définition simple cache en réalité un champ d'action très vaste.

Le droit commercial ne se limite pas aux transactions. Il traite également :

• De la création et de la vie des sociétés (relations entre actionnaires, acquisitions).
• Des actes de commerce, qui sont au cœur de votre activité quotidienne.
• De la gestion des différends et des procédures devant les tribunaux compétents, la compétence du tribunal de commerce étant déterminante pour traiter les litiges commerciaux.
• Des problématiques de concurrence, notamment la concurrence déloyale et les abus de position dominante.

En tant que professionnel, vous êtes confronté quotidiennement à ces questions. La maîtrise de ces règles est essentielle pour la pérennité et le développement de votre entreprise.

Que ce soit pour la rédaction de contrats, la gestion de litiges ou la défense de vos droits devant le tribunal de commerce, notre expertise est votre meilleur atout. Nos compétences spécifiques en droit commercial nous permettent d’intervenir efficacement dans tous types de dossiers. Nos avocats disposent de connaissances approfondies dans ce domaine, garantissant ainsi une prise en charge optimale de vos problématiques.

Les actes de commerce

Les actes de commerce sont les opérations juridiques qui, par leur nature ou leur objet, relèvent du régime spécifique du droit commercial. La qualification d'un acte est cruciale, car elle détermine les règles applicables en matière de preuve, de prescription ou de responsabilité, qui sont différentes de celles du droit civil.

Pour votre entreprise, bien identifier et encadrer ces actes est un enjeu stratégique. Un accompagnement juridique de qualité vous permet de :

• Sécuriser vos relations contractuelles en amont, évitant ainsi les risques de contentieux.
• Anticiper les difficultés et garantir la bonne exécution des opérations.
• Protéger vos intérêts lors de la rédaction et de la négociation de vos contrats.

Il est également essentiel de rechercher des solutions adaptées pour prévenir ou résoudre les différends relatifs aux actes de commerce.

La maîtrise des actes de commerce est donc un pilier fondamental pour toute entreprise souhaitant évoluer sereinement dans le monde des affaires. En cas de litige lié à un acte de commerce, le règlement amiable ou judiciaire joue un rôle central dans la gestion efficace des conflits et la préservation des relations commerciales.

Contentieux commercial

Le contentieux commercial regroupe l’ensemble des litiges qui peuvent survenir dans le cadre des relations d’affaires.

Ces différends concernent aussi bien les créances impayées, les contrats commerciaux, que les situations de concurrence déloyale ou les conflits entre associés et actionnaires. La gestion de ces contentieux requiert une expertise pointue en droit commercial car la complexité de la matière impose une analyse approfondie de chaque situation.

L’intervention d’un avocat en droit commercial permet d’identifier précisément la nature du litige, d’évaluer les risques encourus et de définir une stratégie adaptée. Aussi, nos avocats expérimentés en droit commercial élaborent des stratégies sur mesure pour défendre les intérêts de leurs clients, que ce soit dans le cadre d’une résolution amiable ou devant les juridictions compétentes.

Ils interviennent à chaque étape de la procédure, de la constitution du dossier à la représentation devant le tribunal, en veillant à protéger au mieux les intérêts de l’entreprise et à anticiper les risques liés à la concurrence et aux relations commerciales.

Que fait l’avocat en droit commercial ?

Notre rôle est d'être votre partenaire juridique, à la fois en prévention et en résolution de conflits.

Le conseil et la prévention

Nous croyons fermement que prévenir vaut mieux que guérir. C'est pourquoi nous mettons l'accent sur le conseil en amont. Nous vous aidons à structurer votre société commerciale dès sa création pour la rendre plus performante et plus sûre.

Nous rédigeons et sécurisons pour vous des documents juridiques essentiels tels que :

• Les conditions générales de vente (CGV).
• Les contrats commerciaux (distribution, franchise, baux commerciaux...).

La gestion des litiges et contentieux

Malgré toutes les précautions, un litige peut survenir. En cas de conflit avec un partenaire, un client ou un concurrent, notre cabinet met en place une stratégie d'accompagnement personnalisée pour défendre vos droits.

Nous intervenons notamment sur des problématiques telles que :

• Le recouvrement de créances impayées.
• Les litiges liés aux fonds de commerce.
• Les pratiques anti-concurrentielles (concurrence déloyale).
• La rupture des relations commerciales : la relation commerciale établie entre les parties est au cœur de l’activité économique, et sa rupture peut entraîner d’importantes conséquences juridiques, notamment en cas de rupture brutale.
• La mésentente entre associés.

Notre approche est pragmatique : nous cherchons d'abord une résolution amiable du litige (négociation, médiation), qui permet souvent d'obtenir un accord transactionnel sans passer par le tribunal. Si une procédure judiciaire s'avère nécessaire, nous vous représentons et défendons vos intérêts avec fermeté et solidité juridique devant le tribunal de commerce ou toute autre juridiction compétente.

La préparation au procès est essentielle pour garantir la meilleure défense possible, et l’avocat joue un rôle clé tout au long du procès, de la constitution du dossier à la plaidoirie. Nos connaissances techniques approfondies en droit commercial nous permettent d’assurer une défense efficace à chaque étape de la procédure.

Pourquoi choisir notre cabinet d'avocats ?

L'expertise et la crédibilité sont au cœur de notre démarche. En faisant appel à notre cabinet, vous bénéficiez de :

• Une longue expérience et un savoir-faire reconnu depuis 1988 dans le domaine du droit commercial.
• Une connaissance approfondie et actualisée du Code de commerce et de la jurisprudence.
• Un accompagnement personnalisé et une stratégie sur mesure, adaptée aux enjeux spécifiques de votre entreprise.
• Une approche pragmatique axée sur la protection de vos intérêts et la pérennité de vos relations d'affaires.

Nous intervenons partout en France et accompagnons les entreprises et les dirigeants dans toutes leurs problématiques de droit commercial.

Vous avez une question sur l'un de vos contrats ? Un litige avec un partenaire commercial ? Contactez-nous pour une consultation afin de discuter de votre situation et trouver la meilleure solution pour votre entreprise.

Source :

Article L121-1 du Code de commerce