L'ancien trader de la Société Générale clame son innocence

Par Lucie PAVOT, Juriste | Mis à jour le 15/10/2014 | Publié le 17/02/2014

Jérôme Kerviel – l'homme qui valait 5 milliards – exerçait depuis 2005 la fonction d'opérateur de marché financier pour la Société Générale. En 2008, un scandale éclate autour de la découverte d'une fraude. Avocats Picovschi avait, en octobre 2012, évoqué le procès Kerviel. Retour sur cette affaire qui fait encore couler beaucoup d'encre, avec une nouvelle étape primordiale : le passage en cassation.

Révélation de la fraude financière

Tout commence début 2008. La Société Générale dévoile l'affaire qui fera scandale et marquera l'histoire des marchés financiers.

L'opérateur de marché, Jérôme Kerviel, aurait exposé la banque à un risque de marché alors qu'il n'avait pas de telles attributions. La banque considère qu'il aurait « accumulé des positions acheteuses sur les contrats à terme portant sur indice et dissimulé ces opérations faites sur le marché en introduisant dans le système informatique de la Société Générale des opérations inverses fictives les compensant ». Ce serait grâce à une connaissance très poussée des procédures de contrôle interne acquise par le trader qu'il aurait pris des positions importantes et risquées.

Selon les dires de la Société Générale, lors d'une enquête interne de la banque le trader aurait reconnu avoir effectué des opérations litigieuses et les avoir masquées. La Société Générale se pose ainsi en victime de cette fraude.

Une condamnation historique

En janvier 2008, l'ancien trader a été jugé responsable, à hauteur de 4,82 milliards d'euros, des pertes de la Société Générale. Cette condamnation résulte de ses prises de position sur des contrats à terme sur indices d'actions s'élevant à cette époque à environ 50 milliards d'euros. Est alors imputé à Jérôme Kerviel, la responsabilité de la totalité des pertes enregistrées.

Par la suite, il a été condamné en octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de Paris, pour abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système automatisé. Jérôme Kerviel a fait appel de la décision. En octobre 2012, la Cour d'appel de Paris confirme le jugement de la première instance et condamne Jérôme Kerviel à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois ans fermes, et au remboursement en totalité du préjudice subi par la Société Générale.

"J'ai fait ce que la banque m'a appris à faire et je n'ai volé personne"

Ces mots résonnent dans les salles d'audience depuis le début du procès. « La banque savait ou aurait dû savoir ce qui se tramait dans cette salle de marchés et ne peut donc se prétendre victime », explique Jérôme Kerviel depuis plusieurs années. L'ancien trader rappelle qu'il n'a tiré aucun profit personnel des opérations incriminées. « Cette condamnation s'appuie sur des mensonges ». A noter que la Société Générale a été sanctionnée par l'Autorité de contrôle prudentiel à 4 millions d'euros d'amende pour d'importants défauts de contrôle.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée le 14 mars 2014. Si elle a confirmé la condamnation de l’ancien trader à une peine d’emprisonnement, elle a toutefois cassé l’arrêt de la cour d’appel en ce qu’il condamnait Jérôme Kerviel au paiement de dommages et intérêts records à hauteur de 4,9 milliards d’euros.

Le bras de fer continue entre Jérôme Kerviel et la Société Générale

Jérôme Kerviel a récemment bénéficié d’un aménagement de peine, avec bracelet électronique. Par ailleurs, il pourra déposer une demande de libération conditionnelle en juin 2015, s’il n’y a aucun incident d’ici là. 

En parallèle, deux plaintes contre la Société Générale ont été déposées par l’ancien trader et son avocat, pour « faux et usage de faux » et « escroquerie au jugement ». Il accuse notamment la banque d’avoir procédé à des enregistrements truqués et dénonce l’aggravation des pertes, dont une partie serait due à d’autres traders.

Est-ce vraiment judicieux de penser que Jérôme Kerviel pouvait agir seul ? Qui mieux qu'une banque est censée savoir ce qu'il y a sur les comptes ? Jérôme Kerviel ne serait-il pas le bouc émissaire évitant d'engager la responsabilité de la Société Générale ?

La perversité du système spéculatif brise aujourd'hui la vie de cet homme. Finalement, comme le dit si bien le protagoniste de ce scandale, « les dérives de la finance, qui profitent à très peu de personnes, nuisent gravement à la vie du plus grand nombre ».

Sources : www.lepoint.fr, le 13/02/2014, « Jérôme Kerviel devra (encore) attendre », www.aleteia.org, le 10/02/2014, « Jérôme Kerviel : « Je suis le monstre créé et recraché par la finance » »