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La banque d’affaires Goldman Sachs investit dans le bitcoin

Par Avocats Picovschi | Publié le 11/05/2018

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Mardi 7 mai 2018, la banque d’affaires américaine Goldman Sachs a annoncé le lancement de son desk de trading de cryptomonnaies. Si les bruits couraient depuis plusieurs mois que la banque envisageait d’investir dans le bitcoin, elle est la première à prendre officiellement position sur cette monnaie qui divise actuellement les milieux bancaires et financiers. Avocats Picovschi, expert en droit fiscal et bancaire, vous informe des enjeux liés à cette cryptomonnaie.

Le bitcoin : une cryptomonnaie controversée

Le bitcoin est une monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, qui permet d’acheter des biens et services et qui peut être échangée contre d’autres devises. Cette monnaie n’est soumise au contrôle d’aucune autorité de régulation. Elle ne bénéficie donc pas du cours légal : personne n’est tenu d’accepter un paiement en bitcoin. Cependant, depuis plusieurs années le bitcoin s’est imposé comme une alternative de taille aux monnaies étatiques. Ainsi, fin 2107 on estimait à 305 000 le nombre de transactions journalières réalisées en bitcoins.

Toutefois, le bitcoin n’a toujours pas de statut juridique à proprement parler. La monnaie est considérée comme un bien meuble. À ce titre, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des bitcoins pour les particuliers. Ainsi, les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de bitcoins relèvent de la catégorie des plus-values de biens meubles s’il s’agit d’une activité occasionnelle et de celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les gains ayant un caractère habituel.

Les utilisateurs des bitcoins possèdent en principe un portefeuille électronique permettant la circulation de la monnaie. Dans les faits, les détenteurs de bitcoins ne sont souvent que titulaires d’une adresse électronique. Cette adresse permet d’identifier les utilisateurs ainsi que le nombre de bitcoins qu’ils possèdent. Les transactions des bitcoins, données électroniques, sont prises en compte selon la technologie de la blockchain.

Le bitcoin s’est récemment démocratisé. En novembre 2017, près de 3% des Français déclaraient posséder des bitcoins. La cryptomonnaie a cependant souffert de sa mauvaise réputation. En effet, le bitcoin était principalement connu pour des utilisations suspectées d’être illégales. De même, sa forte volatilité aurait provoqué la méfiance de nombreux professionnels.

Si le bitcoin a ses détracteurs, l’utilité de la blockchain, technologie à l’origine du bitcoin semble être acquise. Elle est définie par la société Blockchain France comme « une méthode de stockage et de transmission d’informations transparente, sécurisée, sans organe central de contrôle ». C’est une base de données qui retrace de manière indélébile l’historique de toutes les transactions réalisées entre les utilisateurs depuis la création de la technologie.

L’intérêt des banques pour le bitcoin

Le conseil d’administration de Goldman Sachs a donné son accord à la création d’un desk bitcoin. Jusqu’à maintenant, la banque offrait à ses clients, la possibilité d’investir dans les cryptomonnaies grâce à plusieurs intermédiaires.

En attendant l’autorisation des régulateurs des marchés financiers pour des échanges de bitcoins physiques, la banque envisagerait de proposer à ses clients de passer des ordres d’achat et de vente sur des instruments financiers avec ses propres fonds, et ce, afin de spéculer sur l’évolution du bitcoin. Dans un premier temps, il s’agirait ainsi d’investissements sur des produits financiers dérivés. La date de lancement exacte de ce service n’est toutefois pas connue. Dans un second temps, la banque aimerait proposer à ses clients d’acheter et vendre directement des bitcoins.

Cette décision de Goldman Sachs interviendrait au moment où les actifs classiques seraient moins attractifs pour les clients. La banque aurait ainsi cherché des alternatives pour maintenir sa croissance.

L’importance des cryptomonnaies dans l’économie moderne

Les cryptomonnaies occupent une place de plus en plus importante dans l’économie. De nouveaux moyens de financement voient ainsi le jour. Les Initial Coin Offering (ICO) en sont un bon exemple.

Une ICO est une méthode de levée de fonds reposant sur la technologie de la blockchain. Toute personne possédant des cryptomonnaies peut décider d’investir dans un projet en achetant des tokens, lesquels pourraient conférer divers droits. Il s’agit donc d’une levée de fonds en cryptomonnaies. Plus de 4 milliards de dollars ont été levés en 2017 grâce aux ICO contre 96 millions en 2016, c’est la raison pour laquelle l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une consultation afin d’envisager la mise en place d’un cadre légal applicable à cette nouvelle méthode de levée de fonds.

Avocats Picovschi, expert en droit bancaire et en droit fiscal, saura vous conseiller au mieux dans toutes vos problématiques liées aux cryptomonnaies.

Sources : « Goldman Sachs parie sur le bitcoin », latribune.fr, Laurent Lequien, 07/05/18 ; « Comment Goldman Sachs va investir massivement dans le bitcoin », bfmbusiness.bfmtv.com, 07/05/2018 ; L'ICO en trois questions, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 1, Dominique Legeais, 11/01/2018,

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