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Droit des marques : des avocats compétents pour créer ou défendre vos marques

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 06/12/2017


La marque est l’image de votre société. Élément important du patrimoine immatériel de votre entreprise, votre marque permet l’identification de vos services. L’importance des stratégies commerciales, l’accroissement de la contrefaçon lié aux nouveaux moyens de diffusion et de reproduction témoignent du rôle primordial de la marque. Vous avez besoin d’aide pour définir votre projet ou d’assistance pour préserver vos droits ? Avocats Picovschi saura vous guider et vous défendre.

Déposer votre marque et développer votre image : une étape fondamentale

L'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ».

La marque constitue un atout majeur pour la société dans sa compétitivité, sa stratégie industrielle et marketing. Il est ainsi fondamental de préserver l’image de votre entreprise et de protéger la qualité de vos services par une identification percutante et unique. En effet, en l'absence de protection de votre patrimoine immatériel, un concurrent pourrait récupérer à son compte des investissements que vous avez réalisés. L’identification de vos services constitue par ailleurs le meilleur moyen de communiquer sur vos activités et de fidéliser votre clientèle.

Lorsque l'entreprise a défini le choix quant à sa marque, il convient de la faire valider auprès d'un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle. Votre avocat pourra vous aider à définir l’étendu de la protection dont vous avez besoin et à comprendre les enjeux du dépôt, son coût, etc.

Les recherches d’antériorités : anticiper les risques avec un expert

Votre avocat pourra également vous aider à anticiper les risques. En effet, il faut s'assurer que votre marque ne porte pas atteinte à des droits déjà existants et n'est pas déjà été déposée par quelqu'un d'autre. En effet, compte tenu des enjeux liés au lancement de la marque et à son développement, il est nécessaire avant toute procédure de dépôt de procéder à une analyse du signe distinctif que vous désirez protéger.

Sans ces précautions vous risquez de vous exposer à des procédures d’opposition ou à des poursuites de la part de vos concurrents. En effet, l’institut national de la propriété industrielle (INPI), auprès duquel les marques françaises seront déposées, ne pratique pas d’examen de la disponibilité du signe. Plus précisément, il n’effectue pas de recherche portant sur l'existence de droits antérieurs qui pourraient s'opposer à l'enregistrement de la marque. Ainsi, il appartient au déposant de s'assurer que la marque qu'il vise est disponible. Ces recherches d'antériorité et d'analyse sont donc nécessaires à une utilisation pérenne de votre marque. Par ailleurs, une surveillance accrue de votre marque pourrait vous éviter une action en contrefaçon, en vous opposant à l’enregistrement d’une marque similaire dès son dépôt.

Agir en contrefaçon : l’avocat vous accompagne lors de vos contentieux

Un concurrent malveillant pourra, dans certains cas, s'approprier votre marque de manière frauduleuse. Le droit de la propriété intellectuelle prévoit alors la possibilité d’exercer une action en contrefaçon au pénal et/ou au civil. Cette dernière pourra éventuellement se doubler d’une action en concurrence déloyale.  

Avec le développement rapide et constant des nouvelles technologies, l’action en contrefaçon rencontre de nouvelles applications. En effet, aujourd’hui de nombreux contentieux existent opposant les marques aux noms de domaine, aux publicités proposées par les moteurs de recherche afin d’améliorer le référencement, etc.

Votre marque : un patrimoine à valoriser

Par ailleurs, lorsque vous possédez une marque, celle-ci s’incorpore à vos actifs. Comme tout patrimoine, votre marque (ou votre portefeuille de marque) se doit d’être géré de la façon la plus optimale possible. Dans ce cadre, il est tout à fait possible d'envisager la cession de sa marque. Comme toute cession, il conviendra de bien négocier les clauses qui permettent la transmission des droits. Votre avocat pourra vous accompagner dans ce processus.

N’oubliez pas que la problématique de la cession de marque se rencontre également en cas de cession d’entreprise. Dès lors que votre marque fait l’objet d’une bonne gestion, elle constitue une véritable valeur ajoutée monnayable lors des négociations. 

Durant toute la vie de votre marque, du dépôt à sa cession, il est nécessaire de recourir aux conseils d'un avocat en droit des marques, ce qui est un gage de sécurité pour vos transactions à venir.

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