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Droit des marques : des avocats compétents pour créer ou défendre vos marques

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 26/05/2015


La marque est l’image de votre entreprise, il est donc primordial de la défendre. En tant que composant du patrimoine immatériel, elle est une valeur ajoutée à votre entreprise. Conscient des enjeux et de l’accroissement de la contrefaçon, notamment depuis le développement d’internet, notre cabinet conseille ses clients sur l’opportunité de déposer tel ou tel signe, mais également se bat pour les préserver.

L'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ».

La marque s'avère ainsi un atout majeur pour l'entreprise dans sa compétitivité, sa stratégie industrielle et marketing. D'où une forte nécessité de la préserver, car l'absence de protection permettrait à un concurrent de la récupérer à son compte en bénéficiant des investissements réalisés.

Lorsque l'entreprise a défini le choix quant à sa marque, il convient de la faire valider auprès d'un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle. De plus, il faut s'assurer que ladite marque ne soit pas déjà déposée par quelqu'un d'autre.

Compte tenu des enjeux qui accompagnent la marque à son lancement, puis durant sa vie, il est nécessaire avant tout dépôt et après avoir procédé à une analyse du signe.

L'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ne pratique aucun examen de la disponibilité du signe, c'est-à-dire qu'aucune recherche portant sur l'existence de droits antérieurs qui pourraient s'opposer à l'enregistrement de la marque n'est effectuée. Il appartient donc au déposant de s'assurer que la marque qu'il vise est disponible. Ces recherches d'antériorité et d'analyse sont nécessaires à une utilisation pérenne. Par ailleurs, une surveillance accrue de votre marque pourrait vous éviter une procédure en contrefaçon, en vous opposant dès le début à l’enregistrement d’une marque similaire.

Votre concurrent peut refuser de s’incliner devant vos solides arguments, et qu’ils continuent à s'approprier de manière frauduleuse l'utilisation de votre marque. Le droit de la propriété intellectuelle prévoit alors la possibilité d’agir en contrefaçon au pénal et/ou au civil, doublée éventuellement d’une action en concurrence déloyale.  Cette action en contrefaçon, à l'heure où les nouvelles technologies se développent à une vitesse folle, voit son champ de répression élargie. En effet, aujourd’hui de nombreux contentieux existent opposant les marques aux noms de domaine, adwords servant au référencement…

Néanmoins, la possession d'une marque ne signifie pas seulement défendre cette marque. Il est tout à fait possible d'envisager la cession de sa marque. Et comme toute cession, il conviendra de bien négocier les clauses permettant la transmission des droits. N’oubliez pas aussi que la problématique de la cession de marque se rencontre également en cas de cession d’entreprise. Bien déposée et bien défendue, elle constitue une véritable valeur ajoutée monnayable lors des négociations. 

Que ce soit en matière de création, défense ou encore cession d'une marque, il est nécessaire de recourir aux conseils d'un avocat en droit des marques, ce qui est un gage de sécurité pour vos transactions à venir.

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