Conflit d’associés : quel avenir pour votre marque ?

À quel moment parle-t-on de conflit d’associés ?

Le conflit d’associés, c’est aussi la disparition de « l’affectio societatis ». Défini comme la volonté de collaborer à une entreprise commune afin d’en partager les bénéfices, mais également participer aux pertes, il s’agit d’un élément constitutif de toute société. Les associés sont ainsi censés agir dans le cadre de l’intérêt social. Évidemment, un conflit entre associés sur la manière de gérer les affaires de l’entreprise constitue une menace à l’intérêt social et donc à l’affectio societatis.

Plusieurs situations peuvent vous amener à penser que votre associé ne respecte plus son engagement à agir dans l’intérêt de la société. Il peut s’agir d’une mauvaise gestion ou encore de prises de décisions qui ne sont pas favorables à la société. Vous pouvez également vous être aperçu que votre associé utilise les comptes de la société à des fins personnelles, étant précisé que de tels agissements peuvent rapidement constituer un abus de bien social condamné pénalement par notre droit.

Face à cette situation, il serait judicieux de consulter un avocat compétent en droit des sociétés afin de ne pas laisser perdurer plus longtemps cette tension dangereuse pour vos finances, mais également votre santé.

Avocats Picovschi maîtrise tous ces aspects liés aux conflits d’associés et saura prendre la relève pour se battre à vos côtés, tenter de faire entendre raison à votre associé et agir en justice si la situation l’exige. Notre savoir-faire ne s’arrête pas au droit des sociétés, étant un cabinet d’affaires, nos avocats savent analyser chaque dossier dans sa globalité afin d’appréhender toutes les problématiques juridiques que vous n’aviez pas forcément vous-même perçues. Aviez-vous pensé au devenir de votre marque, vous qui êtes actuellement en conflit avec votre associé ? Ou peut-être, êtes-vous en train de lire cet article, car vous envisagez de vous associer et souhaiter prendre toutes les précautions en amont.

À quel nom déposer la marque ?

La marque est une valeur importante de votre entreprise. C’est grâce à elle que la clientèle vous identifie, il est donc important de savoir la protéger.

Déposer la marque utilisée par votre entreprise dans le cadre de ses affaires commerciales représente la meilleure manière de veiller à sa protection. Solution privilégiée afin d’éviter tout usage identique ou similaire par un tiers, le dépôt de marque peut être à l’origine d’un véritable questionnement quant à la personne titulaire du droit de marque, c’est-à-dire celui ou celle qui en sera le déposant.

En tant que dirigeant d’entreprise, vous disposez ainsi de deux choix. Soit, vous décidez de déposer la marque en qualité de personne physique, soit vous choisirez de le faire au nom de l’entreprise.

Il n’existe pas de meilleur choix. Cependant il convient de s’assurer que celui que vous faites est le plus optimal pour la société.

Demeurer titulaire de sa marque peut évidemment représenter un avantage, notamment au lancement de sa société, en vue de revendre ce droit plus tard lorsqu’elle aura acquis plus de valeur. De même, déposer la marque en son nom peut être préféré par certains, notamment lorsqu’il s’agit du nom patronymique du dirigeant à l’origine de la création de la société, ou encore pour des considérations financières. Mais dans ce cas, c’est prendre le risque de perdre une éventuelle association avec un partenaire. En effet, l’entreprise peut s’avérer moins attractive tant auprès de potentiels partenaires, investisseurs que des banques, si elle n’est pas propriétaire de la marque.

En effet, déposer une marque au nom de l’entreprise peut non seulement rassurer les investisseurs et nouveaux entrants au capital de la société, mais également prévenir qu’un conflit entre associés ne vienne empêcher son utilisation future par l’entreprise. Lorsque l’affectio societatis est fort entre les différents associés d’une société, ces derniers se mettent finalement d’accord sur le fait de considérer la marque comme un élément indissociable de l’association qu’ils forment et de l’activité qu’ils projettent d’exercer à travers la société, de son développement en général.

Est-il conseillé de consulter un avocat en propriété intellectuelle ?

Vous l’aurez compris, l’avenir de la marque déposée dépend essentiellement du nom du titulaire de celle-ci. L’avocat en propriété intellectuelle constituera alors un atout de taille, déjà afin de vous conseiller sur le meilleur choix à adopter pour le dépôt de la marque. Il est indispensable d’y recourir pour qu’il effectue toutes les recherches d’antériorités afin de vous assurer un dépôt serein avec un risque d’action en contrefaçon ou d’opposition minime.

Il peut arriver qu’un conflit entre associés survienne au départ de celui des associés qui a déposé la marque et a fait bénéficier à l’entreprise d’une licence d’exploitation. Dans ce cadre, il apparaîtra primordial de mener des négociations approfondies et en délicatesse avec cet associé afin de ne pas perdre l’usage de la marque en question, point crucial à surveiller étant donné que la perte de son usage pourrait emporter des conséquences malheureuses pour vos affaires et l’intérêt de votre société. Qu’il s’agisse d’une cession de droit ou de la continuation de la licence d’exploitation, votre Conseil saura défendre vos intérêts et ceux de votre entreprise auprès du titulaire afin d’éviter que vous ne perdiez tout droit d’exploitation.

La force de notre cabinet est notre pluridisciplinarité qui nous permet d’appréhender chaque dossier dans son ensemble et de déceler bien souvent des problématiques que nos clients n’avaient pas perçues et qui auraient pu avoir de lourdes conséquences. Notre devise « ensemble vers le succès » reflète bien notre engagement et notre volonté de soutenir chaque entreprise.

Avocats Picovschi, cabinet situé à Paris 17ème arrondissement et composé d’experts en la matière du droit des sociétés et propriété intellectuelle, s’engage à défendre l’intérêt de votre société dans le cadre de vos conflits d’associés depuis maintenant plus de 30 ans.