L’intervention de l’avocat et de la douane pour protéger vos marques et modèles

Lutter contre la contrefaçon : un impératif pour protéger vos droits de propriété intellectuelle

La contrefaçon est une pratique qui ne cesse d’augmenter et qui touche à tous les secteurs économiques. Textiles, cosmétiques, jouets ou matériels électroniques : toutes les entreprises innovantes sont potentiellement concernées. Ainsi, dès que votre marque ou certains de vos produits connaissent un véritable succès commercial, vous serez susceptible d’être contrefait. Rappelons que, selon le site de la douane, la contrefaçon représente actuellement environ 5 à 7 pour cent du commerce mondial.

C’est pourquoi les actions de votre entreprise contre la contrefaçon sont fondamentales. Elles vous permettent de mettre un terme à ces agissements et de demander une indemnisation pour le préjudice subi (pertes de parts de marché, mauvaise image de marque, etc.). La lutte contre la contrefaçon est également dans l’intérêt de vos clients qui peuvent être induits en erreur et acheter involontairement des produits de moindre qualité.

L'avocat, compétent en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, mettra tout en œuvre pour faire cesser les infractions et faire valoir vos droits.

La demande d’intervention de la douane : un outil de lutte contre la contrefaçon

Lorsque vous soupçonnez la contrefaçon de vos marchandises et que vous désirez mettre en œuvre une démarche préventive, vous pouvez faire une demande d’intervention auprès de la douane. Cette demande est gratuite et permet d’attirer l’attention soutenue de la douane sur certains produits. Cela facilite ainsi la découverte des marchandises contrefaites et permet aux autorités douanières de retenir les produits douteux pendant plusieurs jours. Durant cette rétention, vous aurez ainsi le temps d’agir notamment en mandatant votre avocat en propriété intellectuelle pour faire cesser l’atteinte à vos droits immatériels. Ce délai vous donnera en effet le temps de saisir le Tribunal de Grande Instance pour prendre des mesures conservatoires ou de poursuivre le contrefacteur en justice au civil ou au pénal.

Pour mettre en place cette prévention, le titulaire des droits de propriété intellectuelle doit effectuer un dépôt d’une demande d’intervention préalable. Il existe deux types de surveillance :

• La première, prévue par le règlement de l’Union européenne, n° 608/2013, concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle. Cette intervention permet de surveiller les frontières de l’Union.
• La deuxième, prévue par le Code de la propriété intellectuelle, permet une surveillance sur le territoire national.

Ces deux outils se complètent. Votre avocat compétent peut vous assister dans toutes vos démarches pour gérer et pour défendre au mieux votre patrimoine immatériel devant une Cour de justice.

Avocats Picovschi, fort de ses 30 ans d’expérience en droit de la propriété intellectuelle, peut vous aider à mettre en place des mesures de protection de vos droits et à poursuivre vos contrefacteurs en justice.

Sources :  www.douane.gouv.fr, Retenue et demande d'intervention, 13/09/16