Domaines de compétences

 DROIT COMMERCIAL INTERNE , EUROPEEN ET INTERNATIONAL

• négociation et rédaction de contrats commerciaux ;
• implantation et développement d’activité et structures commerciales en France ( ex mise en place d’une politique de distribution commerciale par franchise) ;
• acquisition, cession, transmission, rapprochement, fusion, prise de participation dans les entreprises, suppression des plus-values de cession ;
• restructuration juridique d’entreprise ;
• contentieux : règlement des litiges par la négociation et gestion des procédures devant les juridictions françaises ou européennes, arbitrage international.

 DROIT FISCAL ET SOCIAL INTERNE, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

• réduction des charges sociales ;
• restructuration fiscale des entreprises sans surcoût fiscal ;
• optimisation des choix fiscaux et sociaux des entreprises ;
• contentieux fiscal (contrôle fiscal, négociation avec l’administration fiscale, procédure fiscale) ;
• Contentieux social (contrôle URSSAF, négociation avec l’administration sociale, procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale).

  DROIT PRIVE INTERNE, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

• Organisation de la transmission de patrimoine visant à la réduction des droits de succession
• litiges concernant les intérêts privés et patrimoniaux :
- immobilier-construction,
- succession,
- divorce.

  DROIT DU TRAVAIL

• mise en place de la relation avec les employés, contrats de travail, détermination d’une politique d’embauche optimisée ;
• gestion des conflits avec les employés y compris les conflits collectifs ;
contentieux de la sécurité sociale (contrôle URSSAF).

  DROIT DE L’IMMOBILIER

• construction
• urbanisme

 DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

• protection de la création ;
• gestion des litiges relatifs à la contrefaçon.

  DROIT DES NOUVELLES TECHNIQUES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Internet ;
• Communication audio-visuelle.

Vous avez aimé cet article, partagez-le sur vos réseaux sociaux !

Tweet

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du Cabinet Picovschi. La reproduction des textes sur un support papier pour un usage personnel est autorisée sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits et de la citation de la source du document sous la forme :
< Document du site Internet http://www.avocats-picovschi.com >.