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Contrôle URSSAF : tout ce qui attire l’attention de l’URSSAF

Par Amélie JOURDAN, Juriste | Publié le 11/03/2015


Vous dirigez une entreprise dans le bâtiment, dans l’hôtellerie – restauration, dans l’industrie textile, dans l’informatique, dans les transports ou dans tout autre secteur d’activité, sachez que vous serez probablement confrontés un jour ou l’autre à un contrôle de l’URSSAF. En effet, ce sont près de 85 000 entreprises par an qui sont contrôlées. Avocats PICOVSCHI vous informe sur les points qui alertent l’URSSAF.

« Aucun homme n’est libre, s’il ne sait pas se contrôler » Pythagore

Le contrôle URSSAF en quelques mots

En tant qu’organisme de recouvrement des cotisations sociales, l’URSSAF se réserve le droit de contrôler les entreprises. Ce contrôle peut être sur pièces, dans ce cas une liste de documents vous est adressée afin que vous les transmettiez. Il peut également être sur place, dans ce cas vous êtes averti de la venue des contrôleurs dans vos locaux par courrier, excepté si ces derniers soupçonnent l’existence de travail dissimulé. Il y a de fortes chances qu’ils se déplacent par surprise dans une telle hypothèse.

A noter que le contrôle ne peut porter que sur les 3 dernières années, exception faite encore une fois pour le travail dissimulé, motif pour lequel l’URSSAF peut remonter cinq ans en arrière.

A l’issu de ce contrôle, près de 60% des entreprises font l’objet d’un redressement en France en 2014. Il est possible de le contester, en faisant notamment appel aux services d’un avocat compétent en contrôle URSSAF, pour répondre à la lettre d’observation, saisir la commission de recours amiable (CRA), voire le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

À travers cet article, Avocats PICOVSCHI vous informe des points qui attirent l’attention de l’URSSAF, afin que vous puissiez vous prémunir et veiller à ce que tout soit conforme.

Les points d’alertes de l’URSSAF

Élément phare du contrôle URSSAF : les avantages en nature. En effet, tout avantage en nature tel que des cadeaux, un logement gratuit, l’attribution d’un véhicule, des prix préférentiels sur des fournitures ou services produits par l’entreprise, la participation aux frais de transport, l’aide à travers des chèques emplois service… doivent être déclaré en tant qu’avantage en nature et être ainsi soumis à charge.

Bon nombre de chefs d’entreprise peuvent confondre avantage en nature et frais professionnels. Ces derniers ne sont pas soumis à cotisation, mais encore faut-il qu’il respecte les conditions fixées par la loi.

Tout comme les avantages en nature, les frais professionnels peuvent être réintégrés et donc être la cause d’un redressement URSSAF.

Il est donc indispensable que le chef d’entreprise conserve tous les justificatifs de ces frais professionnels : note de restaurant, tickets de péage, d’essence… Afin que le jour du contrôle, il puisse justifier de la non soumission aux charges sociales.

Par ailleurs, les indemnités kilométriques sont minutieusement étudiées par l’URSSAF. Vous devez respecter les règles administratives en la matière en conservant les tickets d’autoroute, d’essence, la photocopie de la carte grise, l’emploi du temps justifiant le déplacement… Le moindre oubli peut être la cause d’un redressement, alors investir dans les boites d’archives peut vous sauver d’un paiement conséquent.

Autre point tendancieux : les réductions Fillon qui permettent de réduire les charges de salaires équivalent au maximum à 1,6 fois le SMIC. Leur mode de calcul est complexe et peut varier chaque année selon les horaires de la société. Systématiquement contrôlé dans les entreprises en bénéficiant, les réductions Fillon peuvent être à l’origine d’un redressement alors attention à vos calculs.

Pour finir, les contrats collectifs sont également dans la ligne de mire de l’URSSAF. Il s’agit des contrats de prévoyance, santé ou retraite conclus hors obligations conventionnelles. S’ils ne respectent pas le formalisme strict imposé, l’URSSAF n’hésite pas à les requalifier en avantage en nature soumis donc soumis à charge, alors qu’en principe ils ne le sont pas.

Gérer une entreprise n’est pas chose facile, il faut être courageux, ambitieux et déterminé. Nos avocats sont là pour soutenir les entreprises en leur apportant des solutions et en sécurisant juridiquement leur fonctionnement et leur contrat. Si vous êtes confrontés à un contrôle URSSAF, Avocats PICOVSCHI fera tout son possible pour préserver vos intérêts.


Sources : www.planetoscope.com : « Contrôles de l’URSSAF dans les entreprises » ; www.expert-comptable-tpe.fr : « Quels sont les redressements URSSAF les plus courants ? », le 21.07.2014, Bernard PANNEFIEU

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