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Avocat Droit bancaire : avocat subtil !

Par Gérard PICOVSCHI | Mis à jour le 04/02/2016


Pour l'avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires, le constat est sans appel : sans banques, pas d'entreprises !

Lorsqu'il intervient pour le compte des entreprises, l'avocat en Droit des affaires doit devenir impérativement un avocat efficace en Droit bancaire.

Dès la création de l'entreprise, donc la constitution de la société, la relation est délicate avec la banque et le banquier : les fonds constituant le capital social de la société sont déposés sur un compte bancaire et les associés ne peuvent y toucher avant l'immatriculation de la société alors qu'ils ont besoin de ces fonds pour lancer leur activité !

La confiance entre l'entreprise et le banquier est difficile à créer surtout depuis TRACFIN ; mais tous les chefs d'entreprises n'ont pas forcément pour vocation le blanchiment d'argent ou de commettre des infractions !

Dès la création de l'entreprise, se posent les problèmes de Droit bancaire liés à la gestion de compte, des découverts bancaires (de leurs taux !), des garanties bancaires ou cautions diverses que les chefs d'entreprises doivent offrir à leur banquier afin de s'assurer son concours.

Sans parler de la gestion du paiement, de l'escompte ou de la circulation des effets de commerce ou des fonds.

Cela marque les esprits des chefs d'entreprises dès le début de leur activité et ils ont alors l'impression, dont ils ne se départissent vraiment jamais, que le banquier leur fait une faveur en les gardant comme client !

Les chefs d'entreprises concèdent alors à leur banquier une garantie bancaire ou caution personnelle importante.

Ils ne renégocient pas cette caution alors que, le succès de l'entreprise venant, ils font circuler sur le compte bancaire de l'entreprise, souvent non rémunéré (!), des dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires…

Souvent, nos clients ne se sont pas aperçus qu'ils sont devenus le client le plus important de leur agence bancaire ! Et nous ne parlons pas seulement d'agences de province…

La renégociation des garanties accordées et de la relation avec la banque s'impose.

Nous plaidons trop souvent des dossiers de cautions bancaires qui auraient pu être évités !

Certes, notre cabinet gagne des dossiers de caution bancaire en faisant même parfois jurisprudence… Mais ce sont des dossiers délicats, car il faut dénouer un engagement qui a été réellement souscrit par le client et l'avocat en Droit bancaire doit savoir inverser le rapport de force entre la caution et l'établissement bancaire.

Heureusement, le Droit du cautionnement est très formaliste.

Mais, aujourd'hui, le banquier ne se limite pas à son métier traditionnel de financier et va plus loin en devenant Conseil.

Ce faisant, il engage alors sa responsabilité de banquier en cas de non-respect du devoir de conseil surtout lorsque, partagé entre la réelle volonté d'aider son client et le désir de lui « vendre » un nouveau produit financier, il dépasse certaines limites subtiles.

En outre, même bien intentionné, le banquier peut se rendre coupable de soutien abusif.

La question du soutien abusif du banquier est une question délicate, car, à trop sanctionner le banquier pour soutien abusif d'une entreprise en difficulté, par exemple, par une action en comblement de passif, on risque de le rendre frileux à soutenir une entreprise en situation délicate.

Le banquier va même plus loin dans certaines opérations qui ne sont plus réservées à la « haute finance ».

Il n'est pas ici question de nier l'utilité de la finance et des banques dans le développement industriel français et notre cabinet d'avocats est d'ailleurs installé dans le 17eme arrondissement de Paris, arrondissement dont la construction a été financée par les banquiers du Second Empire et de la Troisième république, non loin du Boulevard Pereire, ainsi nommé du nom du célèbre banquier.

Mais force est de constater qu'avocats en Droit bancaire nous avons à plaider une typologie de dossier dans lesquels les banquiers sont « allés trop loin » ou ont commis des erreurs que nous avons pu réparer.

Un exemple de faute du banquier réparée par le cabinet : un promoteur immobilier se lance dans un programme de construction de villas et souscrit une caution bancaire personnelle sur le programme de trois millions d'euros.

Il était prévu dans le contrat de prêt et de cautionnement (dans ce type d'opération, il s'agit d'un contrat complexe avec plusieurs volets) que chaque acheteur d'un pavillon devait substituer sa garantie à celle du promoteur. Le banquier n'a pas respecté cette stipulation contractuelle et nous avons réduit la caution du promoteur d'environ trois millions d'euros (sans compter les intérêts) à trente mille euros…

Un autre exemple de dossier traité par le cabinet est révélateur d'une trop grande implication de la banque ce qui lui a fait perdre sa lucidité.

Un chef d'entreprise ayant brillamment réussi se trouvait à la tête de plusieurs entreprises importantes lorsque son banquier lui a proposé d'en acquérir une nouvelle.

Le banquier était banquier du cédant et du repreneur, finançait l'opération en prenant une garantie personnelle du repreneur à un niveau exagéré, et rédigeait les actes de cession !

Pour se représenter les modalités de l'opération, ce qui en dit long, c'est un chef d'entreprise fatigué qui signait seul sans avocat, en faisant confiance,  les actes juridiques de l'opération de cession d'entreprise, tard un soir de semaine, dans les locaux d'une banque désertée de son personnel…

Il achetait alors une « coquille vide » pour  1.600.000 euros…

Nous avons formulé à l'encontre de la banque une demande de 5.300.000 euros…

Et nous avons fait « sauter » une caution personnelle de 1.200.000 euros.

Certes, toutes les opérations bancaires ne se terminent pas de la sorte…

À tout le moins, certaines précautions auraient dû être prises.

L'avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires plaide le contentieux entre banques et entreprises, mais aussi conseille.

Pourquoi alors ne pas anticiper en venant le consulter ?

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